Un accord express pour mettre les coton-tige hors-la-loi – EURACTIV.fr

En moins d’un an, Parlement, Conseil et Commission se sont mis d’accord pour se débarrasser des plastiques à usage unique. Un record.

Le 19 décembre, les négociateurs ont approuvé de nouvelles mesures anti-pollution. L’accord provisoire conclu entre le Parlement, le Conseil et la Commission comprend l’interdiction des assiettes et couverts jetables en plastique, les contenants alimentaires en polystyrène expansé, les gobelets, ballons, pailles et bâtonnets de coton-tige en plastique.

L’accord prévoit aussi que les fabricants financent la gestion et le nettoyage des accessoires à usage unique, notamment les mégots de cigarette. Les filtres de cigarettes, déchet le plus courant au monde, contiennent en effet des traces de plastique.

Les fabricants seront donc à présent soumis à des programmes de responsabilité élargie des producteurs, aussi appelés « pollueurs payeurs » et devront payer la collecte de leurs produits.

Selon l’ONG Recycling Netwerk Benelux, l’accord « est plus juste que la situation actuelle, dans laquelle ce sont les autorités locales, et donc les contribuables, qui paient l’addition ».

L’accord marque un revirement législatif rapide. La Commission n’a en effet présenté sa proposition sur les plastiques à usage unique qu’au début de l’année, dans le cadre de la stratégie sur le plastique.

Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, suit de près le dossier. Il a « chaleureusement accueilli » l’accord du 19 décembre, estimant qu’il montre que l’Europe est « le pionnier mondial dans la lutte contre la pollution plastique des océans ».

« Si une année vous ramenez à la maison un poisson dans un sac en plastique et que l’année suivante vous ramenez un sac en plastique dans un poisson, il faut se mettre au travail, et travailler vite. Je suis satisfait […] de cet accord », a renchéri son collègue Karmenu Vella, commissaire à l’environnement.

Même satisfaction de la part de l’eurodéputée belge (ALDE) Frédérique Ries, qui souligne que l’accord, conclu après 12h30 de négociations, ne permet aucune dérogation.

Les nouvelles mesures prévoient aussi un système de responsabilité élargie des producteurs pour le matériel de pêche, cause discrète, mais très importante, de la pollution des mers. Les États membres devront donc mettre en place un suivi des taux de collecte et définir des objectifs à ce niveau.

Si les négociateurs se sont entendus sur ces points, ainsi que sur l’objectif de 30 % de bouteilles recyclées d’ici 2030, des compromis ont dû être faits.

Malgré les pressions du Parlement, l’accord ne contient pas d’objectif contraignant pour la réduction de l’utilisation de gobelets et contenants alimentaires. Au lieu d’adopter des objectifs spécifiques, les États ont décidé de « réduire considérablement » leur production.

Par ailleurs, l’objectif de collecte de 90 % des bouteilles en plastique a été repoussé de quatre ans, de 2025 à 2029. Le texte prévoit toutefois un intermédiaire à mi-parcours : 77 % des bouteilles devront être collectées d’ici 2025.

Les États membres s’inquiétaient de l’ambition excessive d’un objectif pour 2025. On sait pourtant qu’il est possible de faire grimper le taux de collecte à 90 % très rapidement grâce à des systèmes de consigne, qui récompensent les consommateurs ayant rapporté leurs contenants vides.

Suite au lobbying de l’industrie des boissons, l’obligation de veiller à ce que les bouchons en plastique restent attachés aux récipients, facilitant leur collecte, a également été repoussée de 2021 à 2024.

La militante anti-plastique Delphine Lévi Alvarès s’est félicitée des nouvelles règles, qui constituent un « premier coup dur pour le monstre de la pollution plastique », mais a averti que « leur impact dépend de la manière dont  nos gouvernements nationaux les mettront en œuvre ». Elle les appelle donc à « immédiatement adopter des objectifs ambitieux ».

Kevin Stairs, de Greenpeace UE, estime pour sa part que « certains producteurs de plastique qui gagnent de l’argent grâce à la culture du jetable risquent de s’en sortir » malgré les nouvelles mesures.

La progression rapide de la proposition à travers la machine législative de l’UE pourrait se poursuivre le 20 décembre, lorsque les ministres de l’Environnement se réuniront à Bruxelles et pourraient lui donner leur feu vert. Le Parlement devra également approuver le texte, qui devrait entrer en vigueur en 2021.