Article rédigé par les étudiants du cours CITOYEN, droit et politiques de l’Europe – cours fondamental de Droit à l’ESSEC : Hicham Bounjou – Agrippa Durrleman – Guillaume Heim – Pénélope Jay – Edouard Oddon – Philippe Robert-Ambroix – Etienne Valleix
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Après huit ans de négociations, l’UE et la Chine sont enfin parvenues à signer leur premier accord bilatéral. Bruxelles estime que cet accord “historique” permettra de rééquilibrer ses relations avec la Chine.
Le défi des relations commerciales UE/Chine
En dépit de relations économiques étroites, la Chine a toujours représenté un défi pour l’Europe en matière de commerce et d’investissements : alors que la Chine bénéficie d’un accès relativement libre aux marchés européens, l’UE accuse de son côté un important déficit commercial avec l’Empire du Milieu, à cause de l’absence de réciprocité dans la relation (176 milliards d’euros en matière de commerce de marchandises). La valeur des échanges commerciaux entre la Chine et l’Union européenne dépasse 1,5 milliard d’euros par jour, et l’Union européenne est le premier partenaire commercial de la Chine. Faciliter l’accès des entreprises de l’Union européenne au marché chinois est une urgence !.
Alors que certains pays de l’Union ont tenté de nouer des relations bilatérales avec la Chine : l’Italie en particulier s’était positionnée sur les futures routes de la soie, tandis que Viktor Orban s’était présenté comme le porte-parole du centre de l’Europe, cet accord permet donc à l’UE d’exercer ses prérogatives: la politique commerciale est une compétence exclusive
La reconnaissance des IGP : vers la fin de la contrefaçon ?
Cet accord marque surtout la reconnaissance par la Chine de 100 Indications géographiques protégées européennes (IGP). Ces certifications, dont la fameuse AOP (Appellation d’Origine Protégée), permettent de protéger un produit à l’échelle nationale et internationale en garantissant son nom, sa qualité et son savoir-faire, issus d’une zone géographique spécifique. Du côté français, 26 produits IGP sont concernés, comme le vin de Bordeaux, le roquefort ou le champagne. D’autres produits européens emblématiques sont également concernés, comme le whisky irlandais ou la bière de Munich. De son côté la Chine se voit garantir la protection de certains de ses produits comme les thés, le riz ou encore certains fruits.
La contrefaçon des IGP a un coût estimé à 2,3 milliards d’euros par an aux Européens. L’affaire des “Kalisongs d’Aix” en 2014, si elle ne fait pas sourire car cette grossière imitation de la spécialité française lancée par un homme d’affaires chinois a obligé les producteurs français a lancé une bataille juridique de 3 ans qu’ils ont gagne en 2017.
L’accord signé devrait permettre de réduire ces délais et de limiter de telles contrefaçons. Pour autant, l’exemple du Cognac (première IGP reconnue par Pékin en 2010) souligne que ces mesures ne sont pas efficaces à 100% : malgré cette reconnaissance, la contrefaçon de spiritueux importés en Chine n’a cessé de croître et atteindrait, selon des estimations de l’industrie, environ 25% du marché des alcools importés.
L’ouverture des marchés publics chinois : un enjeu majeur pour les européens
La question de la réciprocité de l’ouverture des marchés publics reste toujours sur la table. Rappelons que si les marchés européens sont aujourd’hui ouverts aux entreprises non-européennes, donc chinoises, les marchés publics chinois demeurent quant à eux fermés. Si ce premier accord commercial entre l’Union européenne et la Chine signe selon le président Macron “un aboutissement décisif qui ouvre une dynamique pour permettre de nouveaux chantiers”, c’es un Accord de Libre Échange (ALE) global qui permettrait une réciprocité entre les deux puissances en matière de règles de concurrence, d’accès au marché et de réglementation transparente et fiable. Et il est loin d’être obtenu: cela requiert, davantage de coordination et une volonté politique plus affirmée de l’UE : “Plus nous arrivons à montrer que l’Union européenne sait défendre ses intérêts stratégiques et qu’elle a un agenda coordonné offensif et défensif, plus elle sera vue de manière crédible par la Chine”, déclarait le président Emmanuel Macron à Pékin dans la foulée de la signature de l’accord.
La finalisation du traité sur les investissements de l’Union en Chine, dont la négociation a commencé en 2013 est envisagée pour 2020! Le chemin s’arrête t-il enfin?
Key milestones:
- Next step: 28th round of negotiations to be held between 20 and 24 April.
- 3-6 March 2020: EU-China Summit
- December 2019: Exchange of revised offers (market access and discriminatory measures)
- April 2019: EU-China Summit setting 2020 as a target date for concluding an ambitious CAI
- July 2018: Exchange of first offers (market access and discriminatory measures)
- January 2016: Agreement on the scope and establishment of a joint negotiating text
- January 2014: First round of negotiations
- October 2013: Adoption of the EU’s negotiating mandate
- February 2012:Political agreement between the EU and China to launch negotiations