Grain de sel VDB
Le veto en matière de PESC est un frein puissant a la dynamique de l’Union européenne qui ne peut plus être accepté – il est très dommageable à l’action commune , paralyse tout décision importante. J souscris totalement aux propos d’Enrico Letta
Passer outre le veto
« Pour une Union européenne plus forte, il faut outrepasser le droit de veto et le vote à l’unanimité (de la PESC) ». C’est ce qu’a réaffirmé Enrico Letta, le chef du Parti démocrate italien, lors de la présentation du cours d’été sur l’avenir de l’UE organisé par l’Université internationale Menéndez Pelayo. Un article d’Euractiv Italie.
« Sur le plan économique, grâce à NextGenerationEU, l’Europe est plus forte, car nous sommes unis. Nous devons le faire aussi avec les questions concernant les affaires étrangères », a déclaré Enrico Letta, le secrétaire du Parti démocrate (PD), lors de la conférence de presse présentant le cours d’été consacré à l’avenir de l’UE organisé par l’Université internationale Menéndez Pelayo.
« Le rôle de l’Espagne et de l’Italie en ce moment est crucial – a poursuivi Enrico Letta – car les deux pays disposent ensemble de plus de 40 % du montant total des ressources de NextGenerationEU. La manière dont l’Italie et l’Espagne dépenseront [ces fonds], avec rapidité et pertinence, sera décisive pour convaincre le reste des dirigeants européens de poursuivre ce type de projet à l’avenir. S’il n’y avait pas eu NextGenerationEU », avait expliqué l’ancien Premier ministre italien il y a quelques mois, « il n’y aurait plus eu d’Union européenne, car elle a failli s’effondrer en mars dernier. Sans cette issue, elle aurait explosé, peut-être pas techniquement, mais elle se serait affaissée et le souverainisme aurait gagné », disait-il en expliquant que sans la sortie de la Grande-Bretagne, un résultat de cette ampleur n’aurait même pas été imaginable.
En mai dernier à Bruxelles, à l’issue d’une rencontre avec le Haut représentant pour les affaires étrangères, Josep Borrell, au siège du Service européen pour l’action extérieure (SEAE, le service diplomatique de l’UE), Enrico Letta avait évoqué l’urgence pour l’UE de se doter de nouveaux outils concernant l’immigration, fortement liée à la politique étrangère (PESC) et qui est également paralysée depuis plusieurs années par les divergences entre les États membres.
Qu’est-ce que l’unanimité ?
La question semble très technique, mais elle est en réalité très politique. Il s’agit de la manière dont les décisions sont prises : lorsque les 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE se réunissent pour discuter de ce qui se passe en Chine, en Russie ou en Tunisie, comme ce fut le cas au cours des derniers jours, chacun d’entre eux représente son gouvernement national et non l’Union dans son ensemble. Il ne s’agit pas d’un détail, selon certains spécialistes. Car sur les questions sensibles qui touchent aux alliances, aux politiques globales, aux réseaux diplomatiques et au lien avec les questions économiques, il est courant que les 27 n’aient pas exactement la même vision des choses.
Le mécanisme d’unanimité prévoit quant à lui qu’un accord doit être trouvé entre tous, sans exception. Chaque pays dispose de facto d’un droit de veto, car le « non » d’un seul État membre, même le plus petit, engendre un blocage total. Seule l’abstention n’empêche pas l’adoption d’une décision.
Lorsqu’il est question de passer du vote à l’unanimité (27 sur 27) au vote à la majorité qualifiée, cela signifie que l’on envisage d’adopter la règle dite de la « double majorité », qui exige qu’une proposition soit soutenue par 55 % des États membres (15 pays sur 27) et par 65 % de la population totale de l’UE (les États membres soutenant la proposition doivent représenter 65% de la population). Il s’agit d’empêcher qu’un blocage émanant de « petits » États puisse définir la position de l’UE sur l’échiquier international, sans tenir compte de la voix de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et de l’Espagne.
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