01.07.2021

Pourquoi les règles de TVA pour le e-commerce en Union européenne changent jeudi – EURACTIV.fr

Les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce en ligne vont changer jeudi (1er Juillet), quatre ans après que la réforme a été votée, et les commerçants européens espèrent bénéficier d’une concurrence plus équitable vis-à-vis des vendeurs extra-communautaires. Quelles sommes en jeu ? Principal changement : les biens d’une […]

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29.06.2021

l’UE instaure de nouvelles règles de TVA – EURACTIV.fr

De nouvelles règles concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne entrent en vigueur jeudi dans l’UE pour assurer une concurrence plus équitable et réduire la fraude, a indiqué lundi la Commission européenne. Jusqu’ici les biens d’une valeur inférieure à 22 euros importés dans l’UE par des entreprises de pays […]

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05.03.2021

Fiscalité : quelles sont les règles communes dans l’Union européenne ?

Plusieurs grands chantiers relatifs à la fiscalité sont actuellement discutés au niveau européen, certains depuis plusieurs années – Crédits : ridvan_celik / iStock Boran Tobelem Si la politique fiscale est une compétence qui appartient largement aux États membres, il existe néanmoins des règles communes au niveau européen. A l’échelle européenne, l’adoption d’une législation fiscale requiert […]

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11.02.2021

Recettes fiscales, impôt sur les sociétés, TVA : quelle taxation dans les pays de l’Union européenne ?

Sur le plan fiscal, l’Union européenne se caractérise par d’importantes disparités entre Etats membres – Crédits : Drazen_ / iStock Jules Lastennet, mis à jour par Boran Tobelem En Europe, le pouvoir en matière fiscale relève très largement des Etats. Par conséquent, les règles nationales en matière d’impôts varient fortement d’un pays à l’autre. Comme […]

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06.01.2021

Après le Brexit, des ajustements plus ou moins compliqués dans les échanges commerciaux – EURACTIV.fr

Plus de sandwichs dans les rayons d’un supermarché britannique emblématique à Paris, impossible pour les Britanniques d’accéder à leurs séries préférées en streaming sous le soleil espagnol, approvisionnements suspendus, complications fiscales… Des entreprises et des consommateurs font face à une série de couacs dans les échanges commerciaux trans-Manche, quelques jours après le Brexit. Approvisionnement. Si […]

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