20.02.2020

L’Espagne ajourne sa nouvelle « taxe Google » sous la pression des États-Unis – EURACTIV.fr

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé l’instauration d’une taxe nationale sur les services numériques, ainsi qu’une taxe sur les transactions financières, mais elles ne seront pas prélevées avant décembre prochain. Un article d’Euroefe. Les taxes décidées par les ministres espagnols le 18 février propulsent l’Espagne sur le devant de la scène, dans le cadre […]

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15.10.2019

Les subterfuges comptables de l’UE pour économiser sur l’énergie – EURACTIV.fr

Nombreux sont les États membres qui prévoient d’utiliser des subterfuges comptables, en modifiant notamment les taxes sur les carburants, pour revendiquer des économies supplémentaires d’énergie dans le cadre de leurs obligations climatiques européennes. « De huit États membres ayant communiqué des mesures fiscales, nous passons désormais à onze », a déclaré Stefan Scheuer, chef de file de […]

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23.12.2018

TAXE GAFA …La suite en France

« Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand  et je me donne jusqu’au mois de mars pour qu’on obtienne une taxation des géants du numérique« , a déclaré le patron de Bercy, sur Les quatre vérités sur France 2. « Nous le ferons dès 2019 au niveau national : nous taxerons les géants du numérique si les États […]

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30.11.2018

Clap de fin pour la TTF européenne ?

En chantier depuis des années, la taxe sur les transactions financières européenne revient sur la table le 3 décembre avec une proposition franco-allemande. Retour à la case départ pour la taxe sur les transactions financières (TTF). Après sept ans de discussions, la taxe « Robin des bois » n’a jamais fait l’unanimité entre les dix pays européens […]

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