[ad_1] L’Allemagne et la France ont fait monter encore la pression mercredi (26 mai) pour finaliser rapidement les négociations internationales sur une taxation d’au moins 15% des profits des multinationales, un taux qui ne fait pas tout à fait l’unanimité en Europe. Toutes les planètes semblaient alignées vendredi dernier (21 mai) après que les États-Unis […]
Lire la Suite...
[ad_1] La France proposera une directive européenne sur la taxation des multinationales durant sa présidence de l’UE au premier semestre 2022 en cas d’accord cet été sur le sujet à l’OCDE, a indiqué jeudi (8 avril) son ministre de l’Économie Bruno Le Maire. « Nous proposerons qu’une directive soit appliquée au niveau européen pour la […]
Lire la Suite...
Les importations européennes représentent 20% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Pour limiter ces dernières, la Commission va proposer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières – Crédits : JacobH / istock Le 10 mars, le Parlement européen vote une résolution sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. L’instrument, dont l’entrée […]
Lire la Suite...
[ad_1] Le Parlement européen a déclaré jeudi (4 mars) qu’il s’attendait à ce que les négociations commencent « très bientôt » avec la présidence portugaise de l’UE sur une nouvelle directive européenne visant à obliger les multinationales à publier des informations sur l’endroit où elles réalisent des bénéfices et paient des impôts. « Quatre ans après que le […]
Lire la Suite...
[ad_1] L’administration Biden a annoncé le maintien pour le moment des taxes supplémentaires sur certains produits européens, qui sont entrées en vigueur le 12 janvier dernier, dans le cadre du vieux litige entre Boeing et Airbus. Dans une notification, qui doit être publiée vendredi (12 février) au journal officiel, les services du représentant américain au […]
Lire la Suite...
Sur le plan fiscal, l’Union européenne se caractérise par d’importantes disparités entre Etats membres – Crédits : Drazen_ / iStock Jules Lastennet, mis à jour par Boran Tobelem En Europe, le pouvoir en matière fiscale relève très largement des Etats. Par conséquent, les règles nationales en matière d’impôts varient fortement d’un pays à l’autre. Comme […]
Lire la Suite...
30 novembre Le Conseil a adopté des conclusions pour une politique de taxation équitable et efficace, le 27 novembre. Il fixe comme priorités une action sur la numérisation de l’économie, l’amélioration de la coopération administrative entre Etats membres et la promotion d’une bonne gouvernance dans l’Union et au-delà. Télécharger le fichier pour plus d’informations.
Lire la Suite...
[ad_1] La Commission européenne propose des mesures de renforcement des règles de concurrence dans les services numériques pour limiter la domination des géants du numérique et promouvoir la « technologie accessible à tous », selon un document confidentiel qu’Euractiv a pu consulter. Ce projet de communication indique que « les lois qui gouvernent la conduite des industries traditionnelles […]
Lire la Suite...
[ad_1] La nouvelle Commission européenne prépare une série de nouvelles lois sur le climat et l’environnement dans le cadre d’un Green Deal européen qui doit être dévoilé le 11 décembre, mais dont les grandes lignes ont déjà été envoyées aux pays de l’UE pour avis. Le projet de Green deal européen présente « un ensemble de […]
Lire la Suite...