Taxation GAFA – Involved in Europe ! Site financé avec l'aide de l'UE par une chaire Jean Monnet sans que les opinions cependant n'impliquent la responsabilité de celle-ci

05.11.2019

Multinationals should disclose tax information in each country they operate – europarl.europa.eu

https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20170629IPR78639/multinationals-should-disclose-tax-information-in-each-country-they-operate Multinationals should publicly disclose how much tax they pay, and where Disclosure includes taxes paid outside the EU Measures embrace companies with worldwide turnover of €750 million or more Large firms must make information about the tax they pay in each country in the world publicly available, say MEPs after a debate and vote […]

12.10.2019

L’OCDE prévoit de taxer les #GAFA – maddyness.com

L’OCDE a rendu public mercredi une « approche unifiée » pour la taxation du numérique et des multinationales, qu’elle présentera au G20 la semaine prochaine, afin de relancer les négociations entre les différents pays et parvenir à un accord politique d’ici juin prochain. Cette approche, présentée par le secrétaire général Angel Gurria, fixe un champ d’application de […]

05.12.2018

Double échec pour la France sur la création de taxes européennes

[ad_1] La France a échoué à débloquer les projets de taxes sur les transactions financières et numériques, deux mesures de justice fiscale défendues de longue date par Paris. Le bilan des réunions des ministres des Finances de la zone euro et de l’UE qui se sont tenues les 3 et 4 décembre est décevant pour […]

02.08.2018

Pourquoi l’Europe abdique sur la taxation des GAFA

La question de la taxation des GAFA est venue à nouveau surligner les blocages institutionnels et politiques de l’union européenne. Du côté institutionnel, il y a la fameuse règle de l’unanimité, sur les domaines que les pays considèrent comme sensibles. Par Olivier Passet – Directeur des synthèses, Xerfi