Le contrôle parlementaire dans la crise sanitaire – Fondation Robert Schuman
![](https://europe.vivianedebeaufort.fr/wp-content/uploads/2020/05/27-septembre-2019-lAssemblee-nationale_0_1400_933.jpg)
https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-558-fr.pdf Alexis FOURMONT & Basile RIDARD L’article 15 de la Convention européenne des droits de l’Homme ouvre la possibilité aux États contractants de déroger à leurs obligations en invoquant des circonstances exceptionnelles, mais Rik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a insisté sur l’impératif d’un contrôle parlementaire face aux mesures prises par […]
Lire la Suite...