02.07.2021

Accord sur la fiscalité des multinationales. La France touchera entre 5 et 10 milliards d’euros – EURACTIV.fr

130 pays, dont la France, ont conclu un accord pour une taxation minimale des multinationales. Un article de notre partenaire Ouest-France. La France tirera entre 5 et 10 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires avec l’accord à l’OCDE sur la fiscalité internationale des entreprises a annoncé ce 1er juillet le ministre de l’économie Bruno Le […]

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07.06.2021

Accord « sans précédent » au G7 Finances sur la fiscalité internationale – EURACTIV.fr

Les ministres des Finances du G7 ont annoncé samedi un accord « sans précédent » sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres. Le G7 s’est engagé sur l’objectif d’un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’ […]

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19.05.2021

Qu’est-ce que le projet d’impôt mondial sur les multinationales ?

En avril, la proposition américaine de taxer les multinationales à 21 % partout dans le monde a donné un coup d’accélérateur aux négociations internationales contre l’évasion fiscale des entreprises. Cet impôt mondial, qui pourrait mettre fin aux paradis fiscaux, aurait des répercussions importantes en Europe. Une agence de la Cayman National Bank à George Town, […]

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05.03.2021

les négociations au sein de l’UE devraient commencer « très bientôt » – EURACTIV.fr

Le Parlement européen a déclaré jeudi (4 mars) qu’il s’attendait à ce que les négociations commencent « très bientôt » avec la présidence portugaise de l’UE sur une nouvelle directive européenne visant à obliger les multinationales à publier des informations sur l’endroit où elles réalisent des bénéfices et paient des impôts. « Quatre ans après que le Parlement […]

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05.11.2019

Multinationals should disclose tax information in each country they operate – europarl.europa.eu

https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20170629IPR78639/multinationals-should-disclose-tax-information-in-each-country-they-operate Multinationals should publicly disclose how much tax they pay, and where Disclosure includes taxes paid outside the EU  Measures embrace companies with worldwide turnover of €750 million or more Large firms must make information about the tax they pay in each country in the world publicly available, say MEPs after a debate and vote […]

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