07.09.2021

liberté de circulation des personnes

LA LIBERTE DE CIRCULATION en EUROPE GRAIN DE SEL VDB : un fondement de l’Union européenne qui l’a mise en place pas comme principe general du droit de l’UE et  pas à pas étendue. Si la pandémie covid a mis à mal celle ci, la Commission européenne soutenue par le Parlement Européen et les Etats […]

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30.04.2021

la Commission salue la position du Parlement sur la proposition de certificat vert numérique– EURACTIV.fr

Jeudi (29 avril), la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a salué l’adoption par le Parlement européen de sa position pour les négociations sur la proposition de certificat vert numérique visant à renforcer le droit à la liberté de mouvement en Europe durant la pandémie. « L’adoption par le Parlement européen de sa position […]

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24.02.2021

L’UE met en garde six États membres contre les restrictions de circulation – EURACTIV.fr

La Commission européenne a sommé mardi six États membres, dont la Belgique et l’Allemagne, de s’expliquer sur leurs restrictions de circulation aux frontières qu’elle juge disproportionnées. Les pays concernés ont dix jours pour s’expliquer. L’exécutif européen a envoyé lundi des courriers à l’Allemagne, à la Belgique, au Danemark, à la Finlande, à la Suède et […]

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