30.11.2018

Le secret des affaires mis en cause dans l’enquête des «Implant files»

[ad_1] La transposition française de la directive européenne sur le secret des affaires a entravé l’accès à certains documents nécessaire à l’enquête des « Implant files ». La directive européenne sur le secret des affaires, transposée depuis quelques mois en droit français, a servi de base légale pour refuser aux journalistes du Monde l’accès à des documents […]

Lire la Suite...