22.02.2021

L’UE va multiplier ses sanctions, malgré leur peu d’effet – EURACTIV.fr

[ad_1] Russie, Birmanie, Venezuela, Hong Kong, Bélarus: l’Union européenne va sévir lundi contre les violations des droits dans ces pays après avoir multiplié les avertissements, mais les sanctions ciblées ont peu d’effet, déplorent les partisans d’actions plus musclées. L’opposant russe Alexeï Navalny l’a dit crûment aux députés européens en novembre 2020, pendant sa convalescence en […]

Lire la Suite...
03.02.2021

Pollution pétrolière : Shell condamné pour manque de vigilance

Après plus de 10 ans de combat judiciaire contre le géant pétrolier Shell pour pollution dans le détroit du Niger, celui-ci a été condamné par la Cour d’appel de La Haye. Shell a ainsi été tenue pour responsable des fuites de pétrole qui ont souillé les terres d’agriculteurs. Il s’agit d’un jugement « historique » pour les […]

Lire la Suite...
11.01.2021

Loi Magnitsky européenne : un nouveau régime de sanctions contre les violations des droits de l’homme dans le monde

Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a présenté, le 7 décembre 2020, le nouveau régime de sanction européen adopté par les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne – Crédits : Conseil de l’UE Noémie Galland-Beaune Le 7 décembre dernier, l’Union européenne s’est dotée d’un nouvel instrument pour sanctionner les violations graves des […]

Lire la Suite...
21.12.2020

Devoir de vigilance total en Ouganda : procès – Novethic

Béatrice Héraud avec AFP La CA de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre selon lequel la plainte contre Total sur ses manquements à son devoir de vigilance en Ouganda devait être jugée devant le tribunal de commerce et non devant le tribunal judiciaire. Il s’agit de la première affaire sur le […]

Lire la Suite...
12.11.2020

Mise en cause pour des refoulements illégaux, Frontex annonce des contrôles renforcés à l’interne – EURACTIV.fr

[ad_1] Accusée d’avoir procédé à des refoulements illégaux de migrants, l’agence Frontex annonce un contrôle accru du respect des règlements dans ses rangs. Elle devra aussi fournir des réponses à la Commission européenne d’ici à la fin du mois. Un article d’Euractiv Italie. Lors d’une réunion extraordinaire du conseil d’administration de l’agence européenne pour la […]

Lire la Suite...
20.03.2019

La procédure de l’article 7 initiée contre la Hongrie, un an après la Pologne

Le Parlement européen dénonce la menace « systémique » contre les valeurs de l’UE en Hongrie. «Un vote historique » selon l’eurodéputée socialiste Sylvie Guillaume. Une procédure rare et à l’issue incertaine La procédure, dite de l’article 7, est rarissime dans l’histoire de l’Union européenne. Elle a été déclenchée pour la deuxième fois en un an (à l’encontre de […]

Lire la Suite...