09.06.2021

directive droit d’auteur – des organisations regrettent un « lobbying intense » – EURACTIV.fr

Plusieurs organisations ont critiqué les orientations de la Commission européenne sur le droit d’auteur, estimant qu’en introduisant des filtres automatiques, il donnerait aux entreprises le pouvoir de censurer le contenu en ligne. Lundi (7 juin) marquait la date limite pour la transposition de la directive sur le droit d’auteur, deux ans après son entrée en […]

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17.04.2019

Qu’est-ce que la directive européenne sur le droit d’auteur ?

Un article publié par notre partenaire Toute l’Europe Après deux ans d’âpres négociations, les institutions européennes ont finalement approuvé la directive sur le droit d’auteur. Après le Parlement européen le 26 mars 2019, le Conseil de l’Union européenne a mis fin le 15 avril à un long processus législatif. Les deux institutions ont validé le […]

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26.03.2019

Directive Droit d’auteur : un schéma pour comprendre l’article 13

Un article publié par Next Inpact Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur sera soumise au vote du Parlement européen fin mars, David Kaye, rapporteur spécial des Nations Unies, s’inquiète des effets de l’article 13 sur la liberté d’expression. Les ayants droit contestent les risques de filtrage. Next INpact publie un schéma […]

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26.03.2019

Réforme européenne du droit d’auteur : une directive très décriée

Un article publié par Le Monde Si les eurodéputés votent ce texte, censé adapter le droit d’auteur au numérique, ce sera le point final d’un marathon législatif commencé en 2016. La fin du marathon est-elle en vue ? Mardi 26 mars, les eurodéputés vont se prononcer, une ultime fois, sur le très controversé projet de directive sur […]

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08.02.2019

« La France a complètement remporté la bataille du droit d’auteur »

En vue d’une réunion cruciale entre les ambassadeurs de l’UE le 8 février, Euractiv Slovaquie s’est entretenu avec Julia Reda pour discuter de la directive controversée sur le droit d’auteur. Julia Reda est eurodéputée des Verts au Parlement européen. Tout de suite après la fuite d’un compromis franco-allemand sur la directive droit d’auteur, vous vous […]

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21.01.2019

Rebondissement de dernière minute sur la directive droit d’auteur

La directive tant controversée sur le droit d’auteur a accusé un nouveau revers. Les négociations finales prévues le lundi 21 janvier ont été annulées in extremis. Les ambassadeurs représentant les 28 États membres se sont rencontrés vendredi 18 janvier, et devaient approuver la position du Conseil avant les discussions en trilogue le lundi 21 janvier avec le Parlement […]

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18.01.2019

Dernières tractations sur la directive droit d’auteur

Les ambassadeurs européens se réunissent le 18 janvier pour tenter de conclure un accord provisoire sur la directive sur le droit d’auteur avant un trilogue final le 21 juin. À Bruxelles, la pression des lobbyistes monte. Les derniers détails de l’article 11 et 13, les deux articles les plus controversés de la directive sur le […]

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20.12.2018

Directive copyright : l’article 13 va-t-il vraiment tuer YouTube ?

  20.12.2018 François Pène L’article 13 de la directive copyright de l’Union européenne déchaîne les passions sur internet. Indirectement concernés, eux aussi, les vidéastes de la plateforme YouTube s’insurgent contre la mort imminente de leur activité. Mais quelle est la part de vérité, et quelle est la part de lobbyisme dans ces déclarations ? Pastiche de vignette […]

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19.06.2018

Droit d'auteur : pourquoi la proposition de directive européenne fait-elle débat ?

Mercredi 20 juin, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen se prononce sur une proposition de directive de la Commission européenne sur le droit d’auteur. Un texte à propos duquel s’écharpent depuis deux ans les défenseurs d’un internet libre et ouvert et les partisans d’une plus large protection des créateurs. https://www.touteleurope.eu/actualite/droit-d-auteur-pourquoi-la-proposition-de-directive-europeenne-fait-elle-debat-1.html

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