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Étiquette : crise sanitaire

  • PFUE : les ministres présentent leurs priorités au Parlement européen

    Grain de sel GB : Après le lancement de la PFUE par le Président de la République devant le Parlement, ce sont les ministres qui ont présenté leurs priorités. Une première série d’auditions s’est tenue du 24 au 27 janvier.

    Emploi et affaires sociales

    Le 25 janvier, la ministre du travail, de l’emploi et de l’inclusion économique, Élisabeth Borne, a identifié comme principales priorités la promotion de l’emploi et la protection des travailleurs, les modèles sociaux inclusifs et des sociétés plus résilientes.

    Elle a également déclaré qu’elle souhaitait conclure les négociations sur un salaire minimum équitable et obtenir des progrès significatifs dans le dossier de la transparence des salaires. Parmi les autres priorités figurent l’instauration de nouveaux droits pour les travailleurs des plateformes et la garantie d’environnements de travail sains.

    Les députés ont globalement salué le programme. Ils ont plaidé pour le déblocage du dossier sur la coordination de la sécurité sociale et appelé à des mesures urgentes pour faire face aux conséquences de la pandémie sur l’emploi et l’éducation ainsi que sur la santé mentale des jeunes de l’UE.

    Développement régional

    Le 25 janvier, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a dit vouloir débattre avec les députés du récent 8e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, qui analyse la géographie du mécontentement émergeant des zones les plus périphériques de l’UE.

    Les députés ont affirmé que la politique de cohésion devait uniquement financer des solutions qui protègent l’environnement et devait être une priorité dans toutes les discussions budgétaires. Ils ont également mis en garde contre les retards significatifs actuels concernant les fonds de cohésion et souhaitent débattre de ce à quoi la politique de cohésion ressemblera après 2027.

    Les députés ont fait part de leurs préoccupations concernant le futur code de conduite sur les partenariats visant à améliorer la participation des collectivités locales et régionales.

    Culture et éducation

    Le 26 janvier, la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, a mentionné trois priorités clés: mettre en place un programme de mobilité intra-européen pour les artistes et travailleurs culturels, consolider la souveraineté artistique et culturelle de l’UE et assurer l’accès de tous à la culture.

    Les députés ont demandé comment la diversité culturelle et linguistique de l’UE serait sauvegardée à l’ère numérique et ont appelé à des mesures pour lutter contre la discrimination et la reproduction des stéréotypes raciaux dans l’art.

    Les députés ont aussi posé des questions sur les initiatives de l’UE dans le secteur des jeux vidéo, sur la restitution des œuvres d’art pillées aux anciennes colonies, et ont salué le projet de mettre en place un fonds européen de soutien au journalisme d’investigation et indépendant.

    Le 27 janvier, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal, a mis en avant les priorités suivantes: créer des synergies entre l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et les services, et progresser sur l’initiative « Universités européennes ». Elle a également abordé la création d’une commission indépendante pour l’histoire européenne et l’académie européenne.

    Les députés ont voulu savoir si la présidence avait l’intention de garantir la reconnaissance automatique, à l’échelle de l’UE, des diplômes et des qualifications de niveau inférieur à l’université, l’accès au financement Erasmus+ pour les étudiants les plus défavorisés et le soutien aux compétences et à l’éducation numériques.

    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

    Le 26 janvier, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a déclaré aux députés que la présidence avait quatre priorités dans le domaine de l’environnement : le paquet climatique « Fit for 55 », pour lequel elle souhaite parvenir à une position du Conseil d’ici juin, la biodiversité, l’économie circulaire, notamment les statégies en matière de batteries et de déchets, et le droit à un environnement sain.

    Les députés l’ont interrogée sur une série de problématiques, telles que la manière d’obtenir un soutien plus large aux ambitions climatiques dans tous les États membres, la position française sur la future décision concernant les sources d’énergie verte dans la taxonomie, le calendrier de la stratégie sur les batteries et la durabilité des politiques.

    Le 27 janvier, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a affirmé que la présidence concentrerait son travail sur la conclusion d’un accord relatif aux graves menaces transfrontalières pesant sur la réglementation sanitaire.

    Par ailleurs, la présidence travaillera sur le renforcement de la coopération en matière de santé au sein de l’UE, le rôle de l’Union dans la santé mondiale, l’avenir de l’union de la santé, la santé mentale, la numérisation des soins de santé, ainsi que sur les maladies rares et la résistance antimicrobienne.

    Les députés ont posé des questions sur l’union de la santé, le COVID-19, les traitements contre le cancer, la numérisation, les inégalités sanitaires, la santé des femmes et le droit à l’avortement.

    Affaires constitutionnelles

    Le 26 janvier, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, a souligné que le plus grand défi était de renforcer nos démocraties et l’ordre juridique européen, à la fois contre les menaces internes et externes, ainsi que contre la manipulation de l’information.

    De plus, il a abordé les listes électorales transnationales pour les élections européennes et une circonscription électorale à l’échelle de l’UE. Sur ce dernier point, certains députés ont soulevé la question de l’équilibre entre les États membres et de savoir si cela faciliterait ou entraverait l’intégration de l’UE.

    Les députés ont également débattu des droits d’initiative et d’enquête du Parlement, du financement des partis politiques et de la transparence de la publicité politique, d’un organe indépendant d’éthique de l’UE, des retards au Conseil sur les procédures de l’article 7 et de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

    Industrie, recherche et énergie

    Concernant la politique énergétique, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a plaidé pour une “accélération de la décarbonation de l’économie’’, et pour faire avancer les négociations au Conseil sur les directives sur l’efficacité énergétique et sur les énergies renouvelables. La présidence travaillera également sur les dernières propositions du paquet “Fit for 55’’ sur le système gazier, les bâtiments et le méthane. Enfin, la hausse des prix de l’énergie continuera à faire l’objet de discussions approfondies.

    Dans le domaine de l’industrie, des PME et de l’espace, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée en charge de l’industrie, a appelé à “inventer un nouveau modèle de croissance’’, qui amène les Européens à réfléchir à leur autonomie stratégique et à leurs vulnérabilités, en particulier en matière d’approvisionnement en produits de santé ou en semi-conducteurs.

    Enfin, la présidence portera le combat pour la concurrence loyale afin de permettre aux entreprises européennes de lutter à armes égales avec leurs concurrents, a-t-elle conclu.

    Dans le domaine de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal, ministre de l’éducation supérieure, de la recherche et de l’innovation, a déclaré que la présidence œuvrera pour une politique européenne de la connaissance afin de promouvoir les synergies entre éducation, recherche, innovation et services à la société. Elle a aussi plaidé pour le renforcement de l’attractivité de l’Europe de la recherche.

    La présidence soutiendra également la construction d’un “véritable espace européen de l’innovation” et travaillera au déploiement du programme Horizon Europe. Enfin, la coopération avec les pays tiers en matière de recherche doit mettre l’accent sur le respect des valeurs et des principes ainsi que des intérêts de l’Union.

    Commerce international

    Le 24 janvier, les députés ont exhorté Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité économique, à savoir si les États membres ont réalisé des progrès sur la législation relative aux subventions étrangères et sur l’outil anti-coercition présenté récemment.

    Par ailleurs, ils souhaitent voir des progrès quant aux accords de libre-échange avec le Chili, et ont appelé à un rapprochement avec Taïwan et à un soutien de la Lituanie contre la Chine.

    Plusieurs députés ont affirmé que le débat sur un accord d’investissement avec la Chine ne devrait pas être relancé sans l’adoption d’un règlement lié à un instrument basé sur le commerce contre le travail forcé. Franck Riester a ajouté que la présidence s’attendait à un accord sur l’instrument relatif aux marchés publics internationaux au cours de son mandat.

    Affaires économiques et monétaires

    Le 25 janvier, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a déclaré qu’une reprise économique verte et socialement équitable ainsi qu’une meilleure intégration de l’innovation dans le modèle économique de l’UE étaient des priorités absolues.

    De plus, il a souligné que des progrès dans l’achèvement de l’union des marchés de capitaux et de l’union bancaire, ainsi que la révision du modèle de gouvernance économique, seraient essentiels pour réaliser ces priorités.

    Les députés ont demandé plus de précisions quant à la position de la France sur le règlement relatif à la taxonomie et sur la révision du pacte de stabilité et de croissance. La politique fiscale a également été soulevée à plusieurs reprises et certains députés français ont fait part de leurs craintes en ce qui concerne l’influence qu’exercent, selon eux, les lobbies financiers sur l’élaboration des législations financières et fiscales européennes.

    Agriculture et développement rural

    En matière d’agriculture, les normes réciproques de production environnementale et sanitaire pour les produits importés de pays tiers sont, avec la séquestration du carbone, les deux principales priorités, a déclaré le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, le 25 janvier. Des clauses miroirs devraient être utilisées dans les accords commerciaux et les agriculteurs doivent pouvoir capter davantage de carbone, a-t-il ajouté. De nombreux députés ont approuvé l’approche de la présidence.

    Un certain nombre de députés ont souligné la crise actuelle dans le secteur de la viande porcine et ont demandé un système pour soutenir les agriculteurs. Certains ont posé des questions sur les systèmes d’étiquetage des aliments nutritionnels, tandis que d’autres ont proposé une approche prudente de la révision des systèmes d’indications géographiques de l’UE et de la politique de promotion des produits agricoles de l’Union.

    Marché intérieur et protection des consommateurs

    Libérer tout le potentiel du marché unique, conformément aux transitions numérique et écologique, garantir une concurrence loyale et protéger les consommateurs contre les produits dangereux figurent parmi les questions mises en avant par la ministre déléguée chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, le 25 janvier.

    Le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications, électroniques, Cédric O, a réaffirmé la volonté de conclure un accord provisoire sur les législations sur les marchés et les services numériques sous la présidence française. Les législations sur l’intelligence artificielle et les données ont également été mentionnées dans son intervention.

    Les députés ont entre autres abordé la nécessité d’une harmonisation plus complète des règles, en particulier pour les marchés numériques, le rôle des consommateurs dans la transition écologique, la durabilité et la réparabilité des produits, l’interopérabilité, la publicité ciblée, les chargeurs communs, l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence, les subventions étrangères ou encore les PME.

    Droits des femmes et égalité des genres

    Le 25 janvier, la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, Elisabeth Moreno, a déclaré que la présidence française s’attacherait à faire aboutir plusieurs textes majeurs, notamment sur la transparence salariale, la présence des femmes dans les conseils d’administration des entreprises et la ratification de la Convention d’Istanbul.

    Les députés ont appelé à une action renforcée face aux violences, qui ont augmenté de 30% depuis le début de la pandémie. Ils ont également questionné la ministre sur la stratégie en matière de soins, la promotion de l’égalité des genres via la politique extérieure de l’UE, ou encore les droits sexuels et génésiques. Sur ce dernier point, la ministre a rappelé que la présidence française souhaitait ouvrir le débat sur la manière d’expliciter la reconnaissance du droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

    Affaires étrangères

    Le 25 janvier, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a condamné le renforcement des troupes à la frontière ukrainienne. Faisant référence au prochain sommet UE-Union africaine, il a souligné que la situation sécuritaire au Mali et dans la région du Sahel au sens large était une priorité, de même que la situation au Burkina Faso. Sur les Balkans et le processus d’élargissement, la présidence organisera une conférence plus tard en 2022.

    Dans leurs réponses, les députés ont posé des questions sur les pays des Balkans candidats à l’adhésion et sur les actions qui seraient envisagées contre le dirigeant des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik. Sur la crise ukrainienne, les députés ont remis en question les propositions françaises visant à rétablir le dialogue avec la Russie et ont demandé si les États membres de l’UE allaient s’aligner sur la demande des députés pour une action plus affirmée contre la Chine.

    Source : La présidence française présente ses priorités aux commissions parlementaires | Actualité | Parlement européen (europa.eu)

  • Mesures sanitaires en UE – suivi et Carte de la fondation Robert Schuman

    La Commission a publié le 17 mars des recommandations pour que les États agissent de manière coordonnée  dans le cadre de la levée  des restrictions. Elle demande de coopérer dans la surveillance des eaux usées et l’analyse des résultats, d’échanger leurs données épidémiologiques et pour aider les secteurs du tourisme et de la culture. La campagne de vaccination a débuté  fin décembre. À ce jour, la Commission a conclu des accords avec 6 laboratoires pour la distribution d’environ 2,3 milliards de doses de vaccins lorsque les mises sur le marché auront été approuvées par l’Agence Européenne du Médicament. Le 19 janvier, la Commission a demandé aux États membres de vacciner au moins 70 % de la population adulte d’ici l’été. Les États se sont accordés sur l’interopérabilité des certificats de vaccination disponibles gratuitement délivrés sous forme électronique ou papier.  Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies  actualise une carte sur les zones de circulation du virus, classées selon 3 catégories  selon le nombre de tests positifs sur les 14 derniers jours, le nombre de tests sur 7 jours, le taux de positivité sur 7 jour. Une quatrième catégorie, rouge sombre, pourrait être ajoutée. L’application Re-open EU recense toutes les mesures en place concernant les voyages entre États membres. 

    lire + : https://www.robert-schuman.eu/fr/covid19

  • Cadre financier pluriannuel 2021-2027, quelles avancées ?

    Cadre financier pluriannuel 2021-2027, quelles avancées ?

    https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-575-fr.pdf

    Tour d’horizon d’une séquence budgétaire européenne inédite et tumultueuse.

    Anne VITREY et Sébastien LUMET

    Les négociations autour de l’adoption du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et du fonds de relance « Next Generation EU » se poursuivent. Si l’espoir d’un accord permettant un déploiement à compter du 1er janvier 2021 n’est pas encore perdu, les points de blocage demeurent nombreux. En témoignent les vives tensions qui se sont récemment révélées entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union, mais aussi entre les États membres, eux-mêmes peu enclins à remettre en question l’équilibre précaire de l’accord du 21 juillet.

    Article complet disponible ici et en pièce jointe, ci-dessous.

  • Covid-19. L’Eurogroupe exclut de nouvelles mesures de soutien à l’échelle européenne – EURACTIV.fr

    Covid-19. L’Eurogroupe exclut de nouvelles mesures de soutien à l’échelle européenne – EURACTIV.fr

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    Les ministres des Finances de la zone euro ont déclaré mardi (3 novembre) que l’Europe « était désormais mieux parée » pour surmonter la crise sanitaire et ont exclu toute mesure commune pour contrer la deuxième vague du virus.

    L’Eurogroupe a dressé un bilan de la pandémie actuelle et de ses conséquences économiques lors d’une réunion avec Andrea Ammon, directrice du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

    « L’Europe est désormais mieux parée pour faire face aux répercussions économiques » de la crise sanitaire, et ce grâce aux actions coordonnées lancées par les gouvernements à l’échelle nationale et européenne, a déclaré le président de l’Eurogroupe Paschal Donohoe à la suite d’une visioconférence avec les ministres des Finances de la zone euro.

    « Sachant que la reprise économique risque de plus en plus d’être retardée », l’Eurogroupe a publié une déclaration soulignant qu’il était « crucial » pour les États membres de maintenir leurs mesures de soutien jusqu’à l’année prochaine et de « s’adapter à l’évolution de la situation ».

    Toutefois, le groupe n’a pas abordé la prise de nouvelles mesures à l’échelle européenne si la situation venait à s’aggraver.

    « Nous continuerons à nous assurer que nos stratégies soutiennent et complètent les mesures prises dans le domaine de la santé publique dans le but de protéger nos citoyens dans ces temps quelque peu tumultueux », peut-on lire dans le document.

    Jusqu’à présent, les actions approuvées par les nations européennes s’élèvent à 3 500 milliards d’euros et prennent la forme de soutiens fiscaux, aides en matière de liquidité et garanties. De plus, le bloc s’est accordé pour prendre des mesures d’injection de liquidités, à hauteur de 540 milliards d’euros, à l’intention des sociétés (par le biais de la Banque européenne d’investissement), des gouvernements de la zone euro (par le biais du Mécanisme européen de stabilité) et des travailleurs (pour le biais du programme SURE de la Commission européenne).

    Les dirigeants européens se sont aussi entendus sur un fonds inédit de 750 milliards d’euros pour aider l’économie du navire à se relever de la crise, bien que les négociations finales à son sujet soient toujours en cours au sein des États membres et du Parlement européen.

    Cependant, la deuxième vague de propagation du nouveau coronavirus et ses retombées économiques soulèvent des inquiétudes de récession à double creux en Europe. Par conséquent, les analystes et syndicats ont appelé l’UE à fournir davantage de soutien.

    Le commissaire à l’économie, Paolo Gentiloni, a noté que « nous [avions] vu la pandémie s’aggraver sérieusement » cet automne.

    Les restrictions adoptées pour contenir la propagation du virus « auront bien entendu un impact » sur l’économie, a-t-il mis en garde, ajoutant tout de même que celui-ci pourrait être moins important qu’au printemps, car les sociétés et travailleurs sont mieux préparés.

    La Commission européenne publiera ses prévisions économiques d’automne le 5 novembre.

    Dans ce contexte, M. Gentiloni a maintenu que les gouvernements nationaux pourraient devoir mettre en place des dispositifs de soutien supplémentaires, car la suspension des règles de l’UE en matière de déficit jusqu’à l’année prochaine permet des dépenses additionnelles.

    Néanmoins, au niveau européen, il a avancé que « l’application [des mesures] était l’objectif principal à l’heure actuelle », invitant les États membres et le Parlement européen à parvenir à un accord sur le plan de relance pour l’Europe.

    Klaus Regling, chef du Mécanisme européen de stabilité (MES) – le fond de sauvetage du bloc –, a mis en exergue auprès de l’Eurogroupe le fait que les États membres pourraient avoir besoin de prendre des mesures supplémentaires pour soutenir leur économie au vu de l’aggravation de la situation. Certains s’y sont d’ailleurs déjà attelés.

    Mais, à l’échelle européenne, « je ne crois pas qu’il soit nécessaire de faire autre chose pour le moment », a-t-il poursuivi.

    En revanche, plusieurs ministres ont conseillé de garder sur la table l’option de « mesures communes supplémentaires ». La ministre espagnole de l’Économie, Nadia Calviño, a ainsi fait valoir que « nous [devions] continuer à agir avec résolution, rapidité et efficacité » à l’échelle nationale et européenne, afin d’endiguer les répercussions du SARS-CoV-2.

    Pour cette raison, elle a ajouté que « il était plus que temps » pour les membres de la zone euro d’évaluer les instruments qu’ils ont approuvés afin de voir s’ils doivent être adaptés ou non.

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    https://www.euractiv.fr/section/lactu-en-capitales/news/eurogroup-excludes-additional-eu-stimulus-against-second-virus-wave/

  • Gérer le Covid-19, un tour d’Europe – Fondation Robert Schuman

    Gérer le Covid-19, un tour d’Europe – Fondation Robert Schuman

    Les États membres de l’Union européenne sont sortis de la phase aigüe de la pandémie de Covid-19 et reprennent leurs activités sociales et économiques. Comment ont-ils géré la crise sanitaire et quelles en sont les conséquences socio-politiques ? Quelles sont les réponses au choc économique engendré par la pandémie ? Qu’en est-il de la dynamique entre les États européens et des tendancesrégionales ? S’il est encore trop tôt pour faire un bilan définitif de la crise, la Fondation souhaite, par la collection, accessible ci-après, contribuer à la compréhension de cet événement exceptionnel:

    Lien ici.

  • Le COVID-19 menace les objectifs verts de l’UE – EURACTIV.fr

    Le COVID-19 menace les objectifs verts de l’UE – EURACTIV.fr

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    La crise sanitaire a eu un impact positif sur le secteur énergétique en diminuant les émissions de gaz polluants, mais elle a aussi freiné les investissements verts, ce qui complique la mise en œuvre du programme climatique de l’UE.

    Dans un rapport publié jeudi 25 juin, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) signale que la baisse de production et de consommation de l’énergie causée par la pandémie pourrait rendre les objectifs de diminution des émissions et de hausse de la production d’énergie verte plus facilement atteignables en Europe d’ici à la fin de l’année.

    Mais cette satisfaction à court terme pourrait entraîner d’autres conséquences qui empêcheraient de mener à bien les objectifs à moyen et long terme de la Commission.

    L’AIE souligne notamment que le nombre d’investissements dans l’énergie renouvelable a diminué d’un tiers par rapport à 2019 — et ce chiffre pourrait baisser de moitié dans le photovoltaïque, un record « historique ».

    Cette diminution des investissements pourrait compromettre les objectifs écologiques de l’Union, qui s’est engagée, d’ici à 2030, à utiliser un tiers d’énergies propres et à améliorer l’efficacité énergétique de 32,5 %.

    Par ailleurs, la relance d’après crise se traduira certainement par une hausse des émissions de C02, qui risque d’être accélérée par la baisse des prix des matières premières.

    L’AIE considère que l’UE, dont la production d’énergie génère 75 % des émissions de gaz à effet de serre du bloc, doit freiner cette hausse, tant sur les plans de la consommation que de l’industrie ou du transport.

    Ces derniers mois, à cause du confinement et d’une diminution de 20 % de la demande en charbon au premier trimestre 2020, les émissions de carbone ont chuté et la production d’énergie renouvelable a augmenté.

    Pour l’ensemble de l’année, l’AIE prévoit une plongée de 10 % de la demande énergétique en Europe par rapport à 2019, une baisse deux fois plus importante que celle enregistrée lors de la crise financière de 2008.

    Au premier trimestre 2020, les émissions de dioxyde de carbone liées à la production énergétique ont baissé de 8 %, ce qui confirme la tendance de ces dernières années, avec une diminution de 17 % par rapport à 2005 et de 23 % par rapport à 1990.

    C’est l’utilisation croissante de l’énergie verte qui a permis cette diminution. L’éolien, notamment, a généré 32 % de l’électricité européenne en 2018.

    La consommation d’énergies plus polluantes est aussi découragée sur le plan juridique. L’UE est d’ailleurs à la traîne en matière d’émissions de gaz à effet de serre d’énergies fossiles.

    L’efficacité énergétique a moins progressé dans la consommation privée, l’industrie et les transports. Elle affiche des résultats « inférieurs aux attentes », selon l’AIE.

    En cause, la hausse de la demande du transport routier et aérien, qui a fait augmenter les émissions avant le confinement.

    À l’heure actuelle, l’AIE estime qu’en 2020, l’UE peut réduire les émissions dans ces domaines de 10 % par rapport aux niveaux de 2005, mais son objectif de réduction de 30 % à l’horizon 2030 n’en sera que plus éloigné.

    L’agence rappelle à l’UE qu’elle prétend diminuer les émissions des transports de 90 % d’ici à 2050, ce qui signifie que 75 % du fret routier devra être acheminé par voie ferrée ou aérienne.

    Parallèlement, la production de véhicules électriques — qui devraient atteindre les 13 millions en Europe d’ici à 2025 — doit impérativement être stimulée. Les gouvernements peuvent contribuer à cet objectif en l’intégrant à leurs mesures de relance nationales d’après crise.

    En outre, seuls 20 % des ménages fonctionnaient à l’énergie verte en 2018, un chiffre peu satisfaisant pour l’AIE. Et la consommation d’énergie des bâtiments, qui s’élève à 40 % au sein de l’UE, pourrait aussi être améliorée, juge l’agence.

    https://www.euractiv.fr/section/climat/news/le-covid-19-met-en-peril-les-objectifs-verts-de-lue/

  • L’Allemagne a mis la dernière main à sa feuille de route pour la présidence de l’UE – EURACTIV.fr

    L’Allemagne a mis la dernière main à sa feuille de route pour la présidence de l’UE – EURACTIV.fr

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    Une semaine avant que l’Allemagne ne reprenne la présidence du Conseil de l’UE, son programme a été passé au crible par le cabinet. Mais ses principaux objectifs, qui visent à gérer la crise sanitaire et ses répercussions, ne suffisent pas à l’opposition.

    « Les attentes de nos partenaires sont élevées », a indiqué Ulrike Demmer, la porte-parole adjointe du gouvernement fédéral, lors d’une conférence de presse. Pour le ministre des Affaires étrangères, Heiko Maas, l’Allemagne n’est rien moins que « le moteur et le modérateur de l’Europe ».

    Le programme de la présidence, qu’Euractiv Allemagne a pu consulter, tire les leçons de la pandémie. L’État allemand souhaite non seulement que les instruments de gestion de crises de l’UE soient évalués, mais aussi que les équipements de protection et les médicaments soient produits en Europe. Cela vaut également pour les denrées alimentaires.

    Question d’argent

    Les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) figurent en première place sur le calendrier du redressement économique post-coronavirus, étant donné que le fonds de relance « Next Generation EU » dépend du budget septennal de l’UE.

    La tâche la plus ardue pour Berlin consistera à trouver un accord sur ce point. L’Allemagne devra parvenir à un consensus avec les États membres qui ne souhaitent pas verser l’argent des contribuables aux pays de l’UE les plus touchés, et qui insistent sur l’instauration de contrôles et sur la mise en place d’un taux de remboursement le plus élevé possible.

    Souveraineté technologique

    Pour préserver la compétitivité de l’Europe pendant la crise et garantir sa souveraineté, l’Allemagne compte « mettre en place une infrastructure numérique européenne performante, souveraine et résistante ».

    Le projet européen GAIA-X pourrait par exemple être soutenu pour ne plus dépendre des fournisseurs de « cloud » américains. Il s’agit d’une initiative franco-allemande, dans laquelle les ministres français et allemand de l’Économie, Bruno Le Maire et Peter Altmaier, ont investi des intérêts politiques.

    Comme l’indique la stratégie européenne en matière de données, l’Allemagne mise aussi sur les espaces de données européens

    L’utilisation conjointe des données sanitaires serait régulée par un « code de conduite ». L’État allemand souhaite aussi que l’intelligence artificielle puisse être intégrée « à tous les secteurs », « tout en veillant au bien-être de notre société libre et démocratique ».

    Nouvelles taxes européennes

    Les États membres devraient collaborer plus étroitement sur le plan de la cybersécurité, en particulier pour protéger les infrastructures essentielles. Berlin prône l’établissement d’un « niveau minimum de sécurité informatique pour tous les appareils sur le marché ».

    Mais le programme de la présidence allemande ne mentionne pas le développement de la 5G, alors même qu’une taxe sur le numérique doit être instaurée dès que l’OCDE parviendra à un accord à ce sujet.

    L’Allemagne plaide aussi pour une taxe sur les transactions financières, un projet ambitieux lancé par le ministre des Finances, Olaf Scholz (SPD).

    Démarrage rapide de la conférence sur l’avenir de l’Europe

    Les questions sociales ont fait l’objet d’un long débat entre les différents partis de la coalition allemande. Le gouvernement désire créer des « cadres  » européens pour la mise en place de salaires minimums nationaux et de systèmes de sécurité sociale de base.

    L’Allemagne espère par ailleurs obtenir « un signal politique » en faveur de l’égalité des sexes, et notamment concernant les problèmes de genre causés par la pandémie.

    La conférence sur l’avenir de l’Europe figure au programme — chose que le Parlement européen et la société civile réclament depuis des semaines.

    Berlin espère donc « que le Conseil, la Commission et le Parlement européen trouve[ront] rapidement un accord sur la structure et le mandat de la conférence », afin qu’elle puisse démarrer ses travaux au plus vite.

    Rien de nouveau sur le plan environnemental

    La politique allemande en matière de changement climatique est assez floue.

    En vertu des dispositions de l’accord de Paris sur le climat, l’Allemagne veut définir une position commune au Conseil de l’UE sur la stratégie en faveur de la biodiversité et sur la loi climat, pour pouvoir donner le coup d’envoi à ces deux politiques.

    Elle appelle aussi la Commission à engager la discussion « sur les secteurs où des mesures politiques additionnelles sont nécessaires ». Un autre élément nouveau du programme allemand mentionne explicitement les questions du bien-être animal et de l’étiquetage des denrées alimentaires.

    Politique migratoire

    En matière d’immigration, l’Allemagne accorde une attention particulière à la réforme longtemps attendue du régime d’asile européen commun (RAEC). Bien que le gouvernement fédéral souhaite faire avancer les réformes « sur la base des propositions présentées par la Commission », le programme présente ses propres idées.

    Ces propositions de réforme portent clairement la signature du ministre allemand de l’Intérieur, Horst Seehofer (CSU). Elles incluent notamment une redéfinition des responsabilités, et la mise en œuvre très controversée de procédures d’asile aux frontières extérieures de l’UE.

    La valorisation du principe de l’État de droit fait aussi partie des piliers de la politique allemande.

    Berlin soutient à ce titre la proposition de la Commission de lier le respect des principes de l’État de droit par les États membres au versement des fonds de l’UE.

    L’Allemagne à moitié tournée vers la Chine

    Selon le programme allemand, la politique étrangère de l’UE se focalisera sur la Chine.

    L’Allemagne veut « œuvrer pour une plus grande réciprocité dans tous les domaines politiques » et « établir des conditions de concurrence plus équitables » avec l’État chinois, par exemple dans le cadre de l’accord bilatéral d’investissement.

    Mais si des négociations doivent avoir lieu en matière de politique climatique, les questions relatives aux droits de l’homme et à la démocratie ne sont pas mentionnées.

    En ce qui concerne les pourparlers sur le Brexit, le gouvernement allemand insiste sur l’importance d’établir « une relation équilibrée entre droits et obligations, et des conditions de concurrence équitables ».

    L’Allemagne qualifie en outre les États-Unis de « partenaire le plus proche en matière de politique étrangère et de sécurité hors d’Europe » et souhaite par conséquent renforcer la coopération avec ceux-ci. Reste à savoir si les Américains partagent cet avis ; ce qui dépendra probablement du résultat des élections présentielles de novembre.

    L’opposition déçue

    L’opposition s’est montrée critique envers le programme. Franziska Brantner, une porte-parole des Verts pour la politique européenne, a indiqué à Euractiv que la présidence allemande « ignorait l’avenir » et que le contenu de son programme était « décevant », parce que « le gouvernement a revu ses ambitions climatiques à la baisse ».

    Le programme est aussi « bien en deçà des attentes » sur le point de l’égalité des sexes, juge-t-elle.

    Dans un communiqué de presse, son homologue de « Die Linke » (gauche), Andrej Hunko, déplore l’absence d’une « clause sur le progrès social, qui ferait passer la protection des travailleurs européens et de leurs droits avant les libertés du marché intérieur européen ». Il regrette aussi que le salaire minimum à l’échelle européenne ne figure pas au programme.

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    https://www.euractiv.fr/section/institutions/news/german-eu-presidency-government-sets-priorities-as-motor-and-moderator-of-europe/

  • L’Europe de la santé, du rêve à la réalité ? – Fondation Robert Schuman

    L’Europe de la santé, du rêve à la réalité ? – Fondation Robert Schuman

    https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/actualites/covid19-FG-2-fr.pdf

    Françoise Grossetête

    Personne n’imaginait à l’aube de l’année 2020 qu’un coronavirus si petit, mais si dangereux, pourrait à ce point révolutionner le monde. La crise sanitaire du Covid-19 n’a cessé de relancer des débats de fond, remettant en cause tantôt la mondialisation, tantôt l’inaction de la Commission européenne ou le manque de solidarité européenne.

    En effet, dès le début de l’épidémie, alors qu’on ne pouvait en imaginer l’ampleur, des voix eurosceptiques s’élevèrent pour dénoncer la réaction trop tardive de l’Union européenne. Il est vrai que l’Europe donnait alors une image divisée entre les pays du Nord, moins touchés par le Covid-19, et les pays du Sud en plus grande difficulté.

    Quand on parle d’Europe, de qui parle-t-on ? De la Commission européenne, du Parlement européen, de la Banque Centrale européenne ? Ces institutions ont su répondre à la crise de façon massive et inédite. Les Etats membres sont les seuls à porter la responsabilité d’un Conseil Européen fragile… par manque de solidarité.

    1 – L’AVENIR DE LA SANTÉ SERA EUROPÉEN, OU NE SERA PAS

    Si l’organisation des systèmes de soin demeure une compétence exclusivement nationale, la réglementation du médicament et des produits médicaux dépend en majeure partie de l’Union européenne.

    Un rapide aperçu des défis auxquels nos systèmes de soins sont confrontés suffit à se rendre compte à quel point la coopération européenne est incontournable, car ce sont des défis auxquels on ne peut apporter de solution seulement au niveau national. En effet, les budgets de santé sont de plus en plus contraints, alors que des innovations de rupture, forcément beaucoup plus coûteuses, arrivent sur le marché. La recherche se concentre sur des aires thérapeutiques de plus en plus complexes. Les populations de patients sont souvent éclatées. C’est le cas par exemple de ceux

    qui souffrent de maladies rares. Les épidémies ne connaissent pas de frontières. Cela pose d’ailleurs la question de la politique vaccinale qui, un jour, devra être commune. Les patients sont de plus en plus mobiles, prêts à aller chercher ailleurs une expertise ou un traitement qui n’existe pas chez eux. Les professionnels de santé sont amenés à se former ou à exercer à l’étranger.

    Le marché unique pour les médicaments et les dispositifs médicaux a été créé pour qu’ils répondent aux mêmes normes et standards partout sur le territoire européen. La révolution numérique et robotique, le développement de l’intelligence artificielle, la collecte et l’analyse des big data nous oblige aussi à changer d’échelle.

    L’évidence s’impose : tout nous pousse vers davantage de coopération, d’harmonisation, de mise en commun de moyens et de connaissances, donc vers une européanisation de la politique de santé. Cettedernièrenepeutêtreconduitedansunebulle, à l’abri des changements fondamentaux qui touchent notre économie et notre société. Or, cette révolution copernicienne, si elle est désormais relativement comprise par tous, paraît s’opposer aux nombreux conservatismes qui affectent nombre de nos pays et auxquels chacun prend sa part.

    Dans le domaine de la santé, la France, par exemple, est restée trop longtemps arc-boutée sur ses principes et ses certitudes, convaincue qu’elle avait le meilleur système de santé au monde, et pas ou peu de leçons à recevoir des autres, voulant calquer son propre modèle de santé sur le système européen qui se mettait en place.

    La crise sanitaire que nous vivons est riche d’enseignements. Si on doit saluer l’incroyable énergie et l’efficacité des personnels de santé confrontés aux pires situations, on doit reconnaître que, dans nombre d’Etats membres, les systèmes de santé ont été mis à mal. Certes, les situations étaient fort disparates, l’épidémie frappant avec plus ou moins d’intensité selon les densités de population et l’apparition de clusters. L’urgence est donc d’apprendre à se remettre en cause et de travailler ensemble de façon plus constructive. Le problème de fond est celui du manque de confiance entre Etats membres et autorités de santé nationales, chacun craignant d’être dépossédé de son pré carré. Cela n’est pas nouveau.

    Lors de sa création et de la mise en place de la procédure centralisée pour l’autorisation de mise sur le marché des médicaments, l’Agence européenne du médicament (EMA) dont personne ne conteste l’efficacité, a dû affronter bon nombre de réserves. Mais peut-on continuer longtemps ces querelles de clocher, ces combats d’arrière-garde, alors que nous sommes pris de vitesse par la Chine, les Etats-Unis ou les entreprises dites GAFAM ? Doit-on continuer à se tirer une balle dans le pied alors qu’il y a urgence à construire avec tous les partenaires européens la masse critique qui doit permettre à l’Europe d’assurer notre souveraineté sanitaire et scientifique ?

    Cette souveraineté, qu’elle soit sanitaire, industrielle, numérique, fait l’unanimité, encore faut-il qu’elle se fasse au profit de l’Union européenne pour protéger l’ensemble des Etats membres !

    2 – LA SANTÉ, COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE ?

    Alors que « l’Europe de la santé » n’a jamais vraiment existé malgré de nombreuses avancées à travers l’EMA et des législations très spécifiques répondant aux besoins du marché intérieur, peut-on espérer que cette crise sanitaire mondiale puisse être le déclencheur d’une volonté partagée déjà par la Commission, le Parlement et une partie des Etats membres ? Il semblerait que « grâce » au Covid-19, les dirigeants européens se décident à faire de la santé l’un des piliers de l’action communautaire. Jusqu’à présent, le Traité de Lisbonne dispose « qu’un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union ». Ainsi, l’Union européenne joue donc un rôle dans l’amélioration de la santé, la prévention et la gestion des maladies et l’harmonisation des politiques nationales à travers divers programmes qui poursuivent trois objectifs :

    • Favoriser un bon état de santé par la prévention des maladies, la promotion de modes de vie sains, tout en prenant en compte le vieillissement de la population ;
    • Protéger les citoyens contre les menaces, les pandémies, le bioterrorisme, et les enjeux sanitaires nouveaux comme le changement climatique ;
    • Prendre en compte la mobilité des patients et des personnels de santé.

    Cette politique de santé est la conséquence de la libre- circulation des personnes et des biens dans le cadre du marché intérieur, les propositions se fondant sur un haut degré de protection. C’est suite à la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans les années 1990 que la protection du consommateur est devenue une priorité. A partir de là, et malgré une base juridique peu claire, la politique européenne de santé s’est renforcée dans plusieurs domaines : les médicaments et dispositifs médicaux, la recherche et l’assistance mutuelle entre Etats membres en cas de catastrophes et de maladies graves (grippe porcine, grippe H1N1, virus Zika). Sous la pression du Parlement européen, les initiatives se sont multipliées, qu’il s’agisse de « plans cancer, sida, Alzheimer. » De même, l’amélioration de la sécurité des patients a conduit au renforcement de la législation sur les essais cliniques, les dispositifs médicaux et l’anti-bio résistance.

    L’épisode de la grippe aviaire H5N1 de 2005 fut décisif pour une nouvelle approche des pandémies. Des plans de préparation des Etats furent élaborés en lien avec les ministères de la Défense. Il est intéressant de relire le « plan Pandémie » de 2011 pour y retrouver toutes les mesures préconisées pour lutter contre le Covid-19 et soulever déjà la question de la dépendance à la Chine pour les dispositifs de santé. Mais la grippe H1N1, moins grave que prévue, a agi en boomerang et eu pour conséquences la démobilisation et la réduction des budgets de santé dans certains Etats membres, dont la France. La culture de la préparation à une crise sanitaire avait donc disparu et les politiques de santé se sont alors construites sur des schémas comptables, considérant les stocks et les réserves comme des immobilisations inutiles.

    L’Union européenne tire déjà les leçons de cette crise et les enseignements de sa trop grande dépendance sanitaire vis-à-vis de la Chine. Pour y répondre, elle propose un plan de lutte contre les pénuries de stocks stratégiques, lequel devrait s’accompagner d’un plan d’équité d’accès à des médicaments à des prix abordables. Pour soutenir la recherche, elle s’est engagée dans un financement d’un montant de 100 milliards € portant principalement sur les vaccins, en réponse au défi mondial de produire un vaccin rapidement accessible à tous les citoyens du monde.

    Enfin, un projet de plan de santé européen nivelant par le haut les systèmes de santé sera lancé pour aider les Etats membres à prendre le virage numérique et s’orienter davantage vers la prévention. Tout doit être fait pour prévenir une prochaine pandémie : renforcer la réserve stratégique en médicaments, prévoir un corps médical européen d’intervention d’urgence, assurer une totale coordination pour mieux faire jouer la solidarité. Pour financer ce plan, la Commission européenne a proposé un budget consacré à la santé de presque 10 milliards €, basé non pas sur un nouvel impôt … mais sur la mutualisation des investissements.

    3 – QUELLES ORIENTATIONS FUTURES POUR UN VRAI PROJET D’EUROPE DE LA SANTÉ ?

    La subsidiarité est une règle fondamentale de l’Union européenne qui devrait aussi s’appliquer à la gouvernance de la santé. Il s’agit d’un principe politique et social selon lequel une autorité centrale ne peut effectuer que les tâches qui ne peuvent être réalisées à l’échelon local. L’Union européenne doit donc agir là où il y a une réelle valeur ajoutée. Par exemple, lutter contre une pandémie, ou légiférer sur le marché du médicament doit être du niveau européen puisqu’il s’agit de défis qui dépassent les frontières 3 nationales. Dans ce cas, on fait mieux ensemble, en mettant en commun nos ressources et nos expertises. L’échelon européen est alors pertinent. Les Réseaux Européens de Référence pour les maladies rares en sont un exemple frappant. Mais l’Europe n’a pas vocation à être hyper-centralisatrice. Elle joue un rôle de coordination tout en laissant de la flexibilité aux territoires. Cela implique de se faire confiance et d’apprendre à travailler ensemble.

    Il doit donc y avoir une volonté politique, une forme d’humilité aussi dans la prise de décisions, en estimant qu’on peut s’enrichir de la vision et des pratiques des autres. C’est l’exercice auquel nous pousse l’Europe. C’est ainsi que la Commission européenne a proposé d’harmoniser, dans une certaine mesure, la partie clinique de l’évaluation des technologies médicales (HTA). Il s’agit d’accélérer l’accès aux marchés des produits innovants et de renforcer le processus d’évaluation dans tous Etats membres. Mais l’idée d’accepter une évaluation contraignante soulève le problème de la confiance entre Etats et un scepticisme à l’idée de se départir de certaines compétences.

    Cette crise sanitaire nous oblige donc à une nouvelle approche européenne de la politique de santé. Tout d’abord, elle doit reposer sur une autonomie stratégique sanitaire renforçant notre souveraineté dans le domaine industriel et numérique pour réduire la dépendance de l’Europe. Il faut donc privilégier l’effort sur nos capacités de recherche et de développement (R&D) dans le domaine des vaccins et des médicaments, tout en mettant en place des stocks stratégiques communs.

    L’Europe doit savoir aussi parler d’une seule voix face à l’industrie pharmaceutique. Pour cela, la santé doit être pensée comme un secteur économique prioritaire et d’avenir, source d’emplois et de richesse. Les approches uniquement comptables ne sont plus d’actualité.

    L’objectif est clair : créer une véritable Task Force chargée de la santé. Pour cela, il faut revaloriser les carrières de santé, progresser dans la reconnaissance mutuelle des diplômes, pour que la mobilité des professions de santé soit plus efficace et réponde mieux à l’indispensable solidarité européenne.

    La politique de santé doit être portée par toutes les politiques, c’est le message retenu lors de la conférence de presse tenue par Angela Merkel et Emmanuel Macron le 18 mai dernier. Au-delà du Fonds de relance et des propositions financières totalement inédites de la Commission européenne et de la BCE, c’est toute une stratégie nouvelle qu’il faut mettre en place pour doter l’Europe de compétences en matière de santé : réduire notre dépendance à l’extérieur, protéger nos entreprises, relocaliser les investissements fondamentaux en Europe, revoir les règles du commerce mondial, voilà la tâche immense qui attend la Commission. C’est un coup d’accélérateur à la modernisation de l’économie européenne qui sera nécessaire pour reconstruire nos sociétés. De façon prémonitoire, la Commission avait intitulé son programme santé pour 2014-2020 « la santé en faveur de la croissance ». La bonne santé d’une population y est présentée comme une condition sine qua non pour atteindre les objectifs de base que sont la prospérité, la solidarité, la sécurité.

    Il y a quelques jours, quatre Etats, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas ont annoncé la création d’une « Alliance inclusive pour le vaccin contre le Covid-19 » dont l’objectif est de mettre en commun les moyens pour développer un vaccin et en garantir l’approvisionnement pour que tous les Européens aient un égal accès à ce vaccin.

    Les opportunités à venir et leurs implications dans le secteur de la santé sont donc incalculables. Ces enjeux sont passionnants. Le législateur européen doit prendre véritablement la mesure de ces changements. Ces derniers doivent être abordés sur une base scientifique avec rationalité, loin de toute idéologie. Les décideurs politiques, comme les citoyens, doivent être mieux armés pour renforcer l’esprit critique et la culture scientifique de chacun. Opposons en tout la raison à l’émotion, et ne laissons pas le monopole de l’indignation à ceux qui prétendent tout savoir sans rien connaître.

    La politique de santé, comme d’ailleurs la politique européenne en général, a besoin d’un cap, d’une vision et d’une réflexion sur le temps long. C’est à ce prix que l’Europe de la santé ne sera plus un rêve… mais deviendra réalité.

  • Coronavirus : chronologie de la pandémie en Europe

    Coronavirus : chronologie de la pandémie en Europe

    Agnès Faure

    Quelques mois après l’apparition de la maladie en Chine, le coronavirus a atteint tous les continents. Une pandémie dont l’Europe a un temps été l’épicentre, et qui entraîne de lourdes conséquences pour la santé et la vie quotidienne de ses citoyens. Retour sur les événements clés qui ont jalonné cette crise sanitaire.

    Covid-19 : l'épidémie en quelques dates - Crédits : Toute l'Europe

    Covid-19 : l’épidémie en quelques dates – Crédits : Toute l’Europe

    28 mai 2020 : Après l’Allemagne, la France se dote d’une application de traçage

    Dans la nuit du 27 au 28 mai, l’Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé la mise en place de l’application « StopCovid ». Celle-ci doit être opérationnel pour le 2 juin, prochaine étape du plan de sortie du confinement pour la France. L’application fonctionnera par Bluetooth pour tracer les individus avec lesquels les personnes infectées par le virus entrent en contact pendant plus de 15 minutes et informer ces dernières afin qu’elles puissent s’isoler. Les données seront stockées pendant 14 jours.

    En Allemagne, l’application Corona-Datenspenden a été présenté dès le 7 avril par l’Institut Robert-Koch et fonctionne sur la base du volontariat. Au Royaume-Uni, un essai pilote de la NHS coronavirus app est en cours sur l’île de Wight depuis le début du mois, mais l’application n’a pas encore été officiellement lancée.

    Géolocaliser les Européens pour sortir de la crise ?

    27 mai 2020 : La Commission européenne dévoile son plan de relance devant le Parlement européen

    La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté mercredi 27 mai une proposition de plan de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie. D’un montant initial de 750 milliards, celui-ci devrait permettre, grâce à des effets de levier, de mobiliser jusqu’à 1,85 billion d’euros d’ici 2027.

    Sur ces 750 milliards d’euros, 500 milliards devraient prendre la forme de subventions directes accordées aux Etats, en tenant compte de la sévérité de l’impact du coronavirus. Les 250 milliards restants seraient accordés sous forme de prêts et remboursés par les Etats bénéficiaires. Baptisé « Next Generation EU », l’instrument de la Commission devrait s’appuyer sur de nouvelles ressources propres à l’Union européenne. Des crédits supplémentaires doivent néanmoins être débloqués du budget pluriannuel 2014-2020 afin de répondre « dès que possible » aux besoins « les plus urgents« .

    Le programme doit être approuvé à l’unanimité par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que par le Parlement européen.

    Covid-19 : la situation en Europe au 25 mai 2020

    En Europe : 1 348 411 cas confirmés et 161 857 décès recensés

    Les cinq pays les plus touchés, en nombre de cas :
    Espagne : 235 772 cas confirmés ; 28 752 décès annoncés ; 196 958 guérisons déclarées
    Italie : 229 858 cas confirmés ; 32 785 décès annoncés ; 140 479 guérisons déclarées
    Royaume-Uni : 260 916 cas confirmés ; 36 875 décès annoncés ; 1 151 guérisons déclarées
    France : 182 709 cas confirmés ; 28 370 décès annoncés ; 64 735 guérisons déclarées
    Allemagne : 180 338 cas confirmés ; 8 287 décès annoncés ; 160 881 guérisons déclarées

    (Source : Johns Hopkins University)

    18 mai 2020 : la France et l’Allemagne dévoilent une initiative commune pour la relance européenne

    A la suite d’un entretien par visioconférence, Emmanuel Macron et Angela Merkel ont dévoilé une initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du coronavirus. Quatre principes doivent guider la réponse européenne :

    • Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE dans le domaine sanitaire : pour cela, le couple franco-allemand préconise de soutenir la recherche d’un vaccin au sein de l’Union européenne, de mettre en commun la production et les stocks d’équipements médicaux, de coordonner la réponse européenne en matière de marchés publics ou encore de définir des normes européennes communes ;
    • Adopter un fonds de relance européen de 500 milliards d’euros : celui-ci serait intégré au budget pluriannuel de l’UE et permettrait à la Commission européenne de redistribuer l’argent aux régions les plus touchées par l’épidémie. Ce fonds s’ajouterait aux mesures déjà prises par l’Eurogroupe ;
    • Accélérer les transitions écologique et numérique pour soutenir la nouvelle croissance de l’UE : le respect des objectifs du « Pacte vert » pour l’Europe, le développement de la 5G et la régulation des plateformes numériques doivent être intégrés dans les objectifs de croissance des Etats membres ;
    • Renforcer l’intégration du marché unique : pour assurer le redémarrage de l’activité économique en Europe, la France et l’Allemagne préconisent d’encourager un commerce des produits de santé relocalisé au sein de l’UE, de moderniser la politique de la concurrence et les règles encadrant les aides d’Etat ou encore d’opérer une convergence sociale au sein du marché unique en adoptant un salaire minimum adapté aux situations nationales.

    15 mai 2020 : le Parlement européen soutient un plan de relance à 2 000 milliards d’euros

    A l’occasion de la session plénière du Parlement européen, les eurodéputés ont approuvé une résolution appelant la Commission européenne à présenter un plan de relance d’un montant de 2 000 milliards d’euros. Celui-ci devra être financé non pas « au détriment de fonds existants ou futurs » par l’intermédiaire du cadre financier pluriannuel mais par des fonds propres à l’UE. « Les investissements de relance doivent s’ajouter aux programmes financés par le CFP« , précise le communiqué de presse.

    La présidente de la Commission européenne doit présenter son plan de relance devant le Parlement européen le 27 mai, à l’occasion d’une session plénière exceptionnelle.

    13 mai 2020 : la Commission européenne présente une série de recommandations sur la réouverture des frontières intérieures de l’espace Schengen

    La Commission européenne a dévoilé une série d’orientations et de recommandations destinées aux Etats membres pour organiser une levée progressive et concertée des contrôles aux frontières intérieures de l’UE. L’objectif est notamment de venir en aide au secteur touristique tout en assurant la sécurité des citoyens européens. Les principales annonces de la Commission :

    • rétablir la libre circulation et la levée des contrôles aux frontières intérieures de l’UE entre les territoires présentant une condition épidémiologique similaire ;
    • aménager les services de transport de manière à tenir compte des mesures de distanciation sociale ;
    • réhabiliter des services touristiques en suivant un protocole sanitaire donné ;
    • assurer l’interopérabilité des différentes applications de traçage au-delà des frontières nationales afin de surveiller l’évolution de l’épidémie tout en garantissant la protection des données personnelles ;
    • garantir aux consommateurs des alternatives de report ou de remboursement de leurs réservations touristiques ;
    • garantir aux entreprises du secteur touristique un accès à des financements pour maintenir leur activité ainsi qu’un accès au mécanisme de réassurance chômage (SURE) pour financer le chômage partiel des employés du secteur ;
    • promouvoir les secteurs touristiques européens.

    Covid-19 : la Commission européenne appelle à une réouverture concertée des frontières intérieures

    Covid-19 : la situation en Europe au 11 mai 2020

    En Europe : 1 248 033 cas confirmés et 147 558 décès recensés

    Les cinq pays les plus touchés, en nombre de cas :
    Espagne : 224 350 cas confirmés ; 26 621 décès annoncés ; 136 166 guérisons déclarées
    Italie : 219 070 cas confirmés ; 30 560 décès annoncés ; 105 186 guérisons déclarées
    Royaume-Uni : 220 449 cas confirmés ; 31 930 décès annoncés ; 1 002 guérisons déclarées
    France : 177 094 cas confirmés ; 26 383 décès annoncés ; 56 327 guérisons déclarées
    Allemagne : 171 879 cas confirmés ; 7 569 décès annoncés ; 145 600 guérisons déclarées

    (Source : Johns Hopkins University)

    11 mai 2020 : Le déconfinement se poursuit progressivement en Europe

    En France, le déconfinement s’organise de manière différencié dans les régions, en fonction de la circulation du virus, de la tension dans les services hospitaliers régionaux et des capacités de test (voir les cartes du ministère des Solidarités et de la Santé reprenant l’ensemble de ces indicateurs). Une deuxième phase du plan de déconfinement sera dévoilée le 2 juin en fonction de l’évolution de l’épidémie. D’autres pays européens (Bulgarie, Estonie, Finlande, Irlande et Roumanie) ont également choisi le 11 mai comme point d’étape dans le relâchement de leurs mesures de confinement. En Espagne, l’un des pays les plus touchés du continent, le plan de « retour à la normale » s’applique à une partie des régions à compter du 11 mai.

    Covid-19 : déconfinement progressif en Europe

    8 mai 2020 : la Commission invite les Etats membres à prolonger la fermeture des frontières extérieures de l’UE jusqu’au 15 juin

    Dans un communiqué de presse en date du 8 mai, la Commission européenne a demandé aux pays européens de prolonger les mesures de restrictions temporaires de déplacements « non-essentiels » vers l’UE. Si certains Etats membres « prennent des mesures préliminaires pour assouplir les mesures de lutte contre la propagation de la pandémie, la situation reste fragile tant en Europe que dans le monde« , précise le communiqué.

    6 mai 2020 : la Commission européenne prévoit une crise économique sans précédent en Europe

    Mercredi 6 mai, la Commission européenne a publié ses prévisions économiques du printemps 2020 pour le reste de l’année. Elle prévoit une contraction de l’activité économique de l’ordre de -7,4% pour l’ensemble de l’UE et de -7,7% pour les pays de la zone euro. Le taux de chômage devrait atteindre 9% pour l’ensemble de l’UE et de 9,5% dans la zone euro. Dans le même temps, compte-tenu de la suspension des règles budgétaires et des conditions d’attributions des aides d’Etat, les dépenses des Etats sont en augmentation. La dette des pays de la zone euro devrait ainsi représenter près de 102% de leur PIB en moyenne, 95% en moyenne dans l’ensemble de l’UE en 2020.

    Covid-19 : la Commission européenne dévoile des prévisions économiques alarmantes

    4 mai : l’Italie engage le processus de déconfinement

    Pays le plus touché d’Europe, l’Italie a initié son plan de déconfinement le 4 mai. S’il permet à plus de 4 millions de salariés de retrouver le chemin du travail, il reste territorialisé, les situations variant grandement d’une région à l’autre. La Calabre et la Vénétie ont par exemple autorisé la réouverture des bars et des restaurants, mais sans terrasses.

    La reprise se veut également progressive, et plusieurs interdits restent en vigueur : les écoles restent fermés, probablement jusqu’à la rentrée de septembre, tout comme les musées, les commerces de détail et les bibliothèques, qui ne rouvriront pas avant le 18 mai. Si les Italiens peuvent se déplacer dans leur commune et retourner dans les jardins publics, l’attestation reste obligatoire.

    23 avril : le Conseil européen charge la Commission de définir un plan de relance

    Le 23 avril, le Conseil européen s’est réuni pour la quatrième fois depuis le début de la crise du Covid-19. L’enjeu était de taille pour les 27 chefs d’Etat et de gouvernement qui devaient s’accorder sur le plan de relance à moyen-terme. Les discussions se sont avérées compliquées. Si tous s’accordent sur la nécessité d’un budget pluriannuel revu à la hausse et adapté à la crise du coronavirus, les dirigeants des Etats membres ont affiché leurs divergences sur les modalités d’utilisation de ces nouvelles ressources. L’Italie, l’Espagne et la France militent pour des emprunts européens adossés au budget et souscrits directement par la Commission. Cette dernière reverserait ensuite les fonds aux Etats membres sous forme de subventions.

    Les Etats dits « frugaux » défendent quant à eux l’option de prêts contractés par les Etats mais garantis par le budget européen. Cette solution permettrait aux Etats les plus endettés d’emprunter à moindre coût (la garantie européenne les rendrait en effet plus crédibles sur les marchés), mais elle ne les exonèrerait pas des remboursements et des taux d’intérêt.

    Autre point sur lequel la Commission européenne devra trouver un juste équilibre entre les positions des 27 : le montant des contributions supplémentaires des Etats membres au budget pluriannuel. Au sortir du Conseil européen, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a estimé que les Etats devraient contribuer à hauteur de 2% de leur revenu national brut (contre 1,02% actuellement). Elle présentera sa proposition détaillée le 6 mai prochain.

    Lors de ce Conseil, les chefs d’Etat et de gouvernement ont également approuvé  les mesures d’urgence, à court terme, élaborées par les ministres des Finances de l’UE le 9 avril dernier. Les dirigeants européens ont donc approuvé ce plan, à hauteur de 540 milliards d’euros, décomposé en trois « filets de sécurité » :

    • la mise en place du mécanisme de réassurance chômage SURE (100 milliards)
    • des prêts accordés par la BEI aux PME touchées par la crise (200 milliards)
    • l’activation du Mécanisme européen de stabilité (240 milliards)

    20 avril : l’Allemagne engage le déconfinement

    En Europe, quelques pays se sont engagés dans la voie d’un prudent déconfinement comme l’Autriche, le Danemark ou la Norvège (hors UE). En Allemagne, Berlin a jugé la pandémie désormais « sous contrôle« . Le pays qui apparaît pour l’instant comme l’Etat européen à avoir le mieux géré la crise sanitaire (près de 4 642 décès), grâce notamment à un large recours aux tests de dépistage, s’engage donc dans le déconfinement progressif. Ainsi, commerces d’alimentation, librairies, concessionnaires automobiles, magasins de vêtements et autres fleuristes peuvent de nouveau accueillir des clients. Fédéralisme oblige, la mesure sera appliquée de façon sensiblement différente dans les seize Länder du pays.

    Malgré un ralentissement de l’épidémie observé en Europe, l’Organisation mondiale de la santé reste prudente. « L’épidémie elle est loin d’être jugulée« , avec des « chiffres constants ou accrus » dans l’est de l’Europe et au Royaume-Uni, prévient-elle.

    17 avril : les eurodéputés accentuent la pression sur les Etats

    Réunis en visioconférence, à l’occasion de la session plénière des 16 et 17 avril, les différents groupes politiques du Parlement européen ont lancé un appel commun en faveur d’un plan de relance massif. La proposition des eurodéputés défend la mobilisation de fonds « au-delà de ce que font déjà le Mécanisme européen de stabilité (MES), la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque centrale européenne (BCE) » et invite les chefs d’Etat et de gouvernement à « frapper fort » lors du prochain Conseil européen du 23 avril, dédié au fonds de relance. Les eurodéputés prônent également « l’augmentation du cadre financier pluriannuel (CFP) et de nouvelles ressources propres« . La Commission européenne a annoncé qu’elle ferait une nouvelle proposition de budget pluriannuel (CFP) en prévision du Conseil européen.

    Covid-19 : le Parlement européen appelle à un plan d’investissement massif

    15 avril 2020 : la Commission européenne présente une stratégie de déconfinement à l’échelle européenne

    La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dévoilé une « feuille de route européenne pour la levée des mesures de confinement du COVID-19« , qui vise à coordonner les décisions des Etats membres en matière de déconfinement. Cette stratégie commence par établir une série de critères communs à respecter afin d’envisager une levée des restrictions. Ces critères sont :

    • le contrôle de l’épidémie avec la stabilisation de la propagation du virus qui peut être visible à travers « une réduction durable du nombre de nouvelles infections, d’hospitalisations et de patients en soins intensifs« .
    • une capacité de prise en charge suffisante par les systèmes de santé. La Commission européenne explique que « ce critère est essentiel car il indique que les différents systèmes nationaux de santé peuvent faire face à une augmentation future du nombre de cas après la levée des mesures« 
    • une capacité de surveillance adaptée, pour identifier et tester les nouveaux cas de contamination et ainsi surveiller l’évolution de la propagation du virus.

    Une fois ces critères remplis, les Etats membres peuvent mettre fin aux mesures de confinement dès lors que leurs actions sont coordonnées, progressives, et en accord avec les recommandations des autorités sanitaires. La feuille de route préconise également de remplacer les restrictions générales par des mesures ciblées à certaines catégories de population pour les protéger du virus.

    En marge de ces critères, la Commission européenne invite également les gouvernements à prendre une série de mesures supplémentaires pour mettre fin à la crise sanitaire :

    • Mettre en place un système anonymisé de collecte des données pour suivre l’évolution de l’épidémie et l’efficacité des mesures de déconfinement.
    • Développer les capacités de test et harmoniser les méthodes de test en l’absence d’un vaccin.
    • Améliorer les capacités de prise en charge dans les hôpitaux et veiller à l’approvisionnement de matériel pour le personnel soignant.

    9 avril 2020 : L’Eurogroupe s’accorde sur un plan de soutien européen

    Les ministres des Finances européens ont adopté un plan de relance de 540 milliards d’euros. Il s’appuie sur trois axes principaux :

    • le soutien aux entreprises, avec 200 milliards d’euros de prêts pour les petites et moyennes entreprises, accordé par la Banque européenne d’investissement (BEI);
    • le soutien au chômage partiel, à hauteur de 100 milliards via le mécanisme SURE proposé par la Commission européenne le 2 avril;
    • un accès au mécanisme européen de stabilité (MES) qui a pour but de fournir une aide financière aux Etats membres en période de crise. La conditionnalité de ce mécanisme, qui attisait les divisions, a été réduite à la condition « minimale » que ces fonds soient employés dans la lutte contre la pandémie.

    L’accord doit encore être approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres.

    Covid-19 : l’Eurogroupe valide un plan de soutien de 540 milliards d’euros

    8 avril 2020 : Levée du confinement à Wuhan, état d’urgence déclaré au Japon, accélération de l’épidémie aux Etats-Unis

    Après deux mois et demi de quarantaine, la ville de Wuhan, d’où est partie l’épidémie, est sortie du confinement le 8 avril à minuit (heure locale). Si les restrictions ont été progressivement levées depuis le 23 mars, les habitants peuvent désormais quitter la ville pour la première fois depuis 76 jours [Reuters].

    Un peu plus tôt, le Premier ministre japonais Shinzo Abe a déclaré l’état d’urgence pour faire face à l’épidémie. Effectif à partir du 8 avril, il devrait s’appliquer pour un mois. L’Ambassade de France à Tokyo en précise la portée dans un communiqué : « Sur cette base, les gouverneurs des préfectures concernées pourront adopter les mesures qu’ils jugent nécessaires pour freiner la propagation du Covid-19 au sein de leur territoire, telles que des demandes de rester confiné à son domicile, des fermetures d’établissements, comme les écoles, et de certains commerces non essentiels, des annulations d’événements et des réquisitions à des fins sanitaires« .

    En parallèle, les Etats-Unis, eux, font face à une accélération du nombre de cas déclarés chaque jour. Sur 1,45 million de cas recencés dans le monde par l’université Johns Hopkins au 8 avril, 401 166 se trouvent aux Etats-Unis, ce qui fait du pays un nouveau foyer de la pandémie.

    3-6 avril 2020 : L’épidémie ralentit en Europe

    Dans plusieurs Etats européens le nombre de nouveaux cas déclarés chaque jour diminue progressivement. Le nombre de décès journaliers se stabilise en Italie et en Espagne, les deux pays européens les plus touchés par l’épidémie. En conséquence, plusieurs gouvernements envisagent un déconfinement progressif. Le 6 avril, l’Autriche est ainsi le premier pays européen à avoir annoncé des mesures détaillées de sortie de crise. L’OMS invite néanmoins les dirigeants à ne pas mettre fin au confinement de manière prématurée afin d’éviter une rechute, a indiqué l’un des porte-paroles de l’institution, Christian Lindmeier.

    Covid-19 : vers une sortie de crise contrastée en Europe

    Covid-19 : La situation en Europe au 3 avril 2020

    En Europe : 482 016 cas confirmés et 35 862 décès annoncés

    Les cinq pays les plus touchés :
    Italie : 115 242 cas confirmés ; 13 915 décès annoncés ; 18 278 guérisons déclarées
    Espagne : 117 710 cas confirmés ; 10 935 décès annoncés ; 30 513 guérisons déclarées
    Allemagne : 87 244 cas confirmés ; 1 138 décès annoncés ; 24 575 guérisons déclarées
    France : 59 929 cas confirmés ; 5 387 décès annoncés ; 12 548 guérisons déclarées
    Royaume-Uni : 38 681 cas confirmés ; 3 605 décès enregistrés ; 205 guérisons déclarées

    (Source : Johns Hopkins University)

    1er avril 2020 : Les Nations unies reportent la COP26 à 2021

    Alors que la conférence sur le changement climatique devait se tenir à Glasgow au mois de novembre, les organisateurs de l’événement ont annoncé son report en raison des conséquences de la pandémie. « La décision du Bureau sur le report de la COP26 est malheureusement une mesure nécessaire pour protéger tous les délégués et observateurs », explique le communiqué.

    31 mars 2020 : La Commission européenne réagit face aux mesures prises en Hongrie

    Lundi 30 mars, le parlement hongrois a voté en faveur d’une prolongation sine die de l’état d’urgence afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus. Dans un communiqué de presse, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a réagi en rappelant qu’aucune mesure d’urgence peut durer indéfiniment. Elle a également annoncé que la Commission européenne surveillera l’application des mesures d’urgence dans chacun des États membres de manière à s’assurer qu’elles respectent les valeurs fondamentales de l’Union.

    Covid-19 : en Hongrie, les pleins pouvoirs donnés à Viktor Orbán inquiètent le reste de l’Europe

    28 mars 2020 : La Commission européenne annonce revoir sa proposition de cadre financier pluriannuel pour prendre en compte les conséquences économiques de l’épidémie

    La Présidente de la Commission européenne a annoncé qu’elle préparait une nouvelle proposition de budget pluriannuel (cadre financier 2021-2027), pour prendre en compte les effets de la crise liée au coronavirus. Une annonce destinée à resserrer les rangs entre les Etats membres et à trouver une solution commune. Ursula von der Leyen n’a pas précisé toutefois si ces dépenses supplémentaires seraient intégrées dans la proposition de budget au détriment d’autres postes de dépenses ou si elles seraient compensées par une augmentation de la contribution des Etats au budget.Lors du dernier sommet consacré aux négociations les 20 et 21 février 2020, les dirigeants européens s’étaient divisés à la fois sur le montant total du budget et sur la répartition des dépenses.

    Covid-19 : la Commission européenne prépare une nouvelle proposition de budget pour endiguer la crise

    26 mars 2020 : Le Parlement et le Conseil européen adoptent les mesures de soutien financier proposées par la Commission

    Réuni en session plénière, le Parlement européen a adopté les mesures d’urgences proposées par la Commission européenne pour répondre à la crise. Les votes des parlementaires européens étaient en visioconférence avec un système de vote numérique, une première dans l’histoire de l’institution. Le Conseil doit ensuite formellement approuver ces mesures avant leur entrée en vigueur. Les eurodéputés ont ainsi voté en faveur de l’initiative d’investissement pour la réponse au coronavirus, un fonds de 37 milliards d’euros pour soutenir l’économie des pays touchés par la crise. Ils ont également approuvé l’extension du champ d’application du Fonds de solidarité de l’UE pour y intégrer les urgences de santé publique et ainsi débloquer 800 millions d’euros pour faire face à la crise. Les députés européens ont également voté en faveur de la suspension de l’application du règlement européen sur les créneaux horaires dans les aéroports afin de mettre fin aux vols d’avions « fantômes » pendant la pandémie.

    Le Conseil européen a également approuvé les propositions de la Commission. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont par ailleurs donné aux ministres des Finances des pays de la zone euro un délai de deux semaines pour leur faire parvenir des propositions pour faire face aux conséquences économiques de la crise. Les ministres de l’Eurogroupe s’étaient rencontrés mardi 24 mars sans arriver à trouver un accord sur les mécanismes à mettre en place.

    20 mars 2020 : La Commission européenne suspend l’application des règles budgétaires pour les Etats

    Ursula von der Leyen a annoncé vendredi 20 mars l’activation de la clause dérogatoire générale aux règles budgétaires définies dans le Pacte de stabilité et de croissance. La mesure doit permettre aux gouvernements d’ « injecter dans l’économie autant que nécessaire« , affirme la présidente de la Commission, sans avoir à respecter les limites des 3% du PIB pour le déficit public et de 60% du PIB pour la dette. La décision a été validée par les ministres des Finances dans la journée du 23 mars.

    Cette mesure d’exception concerne les 27 pays de l’Union européenne, mais elle a des répercussions plus importantes pour les membres de la zone euro. En effet, si les 27 Etats de l’Union européenne doivent  respecter ces règles économiques et sont rappelés à l’ordre en cas de non-respect des normes, les membres de l’Eurogroupe encourent des amendes en cas d’infraction. Amendes qui seront donc levées dans le cadre de cette clause dérogatoire générale.

    17 mars 2020 : l’Union européenne ferme ses frontières extérieures pour 30 jours reconductibles

    Alors que des pays comme la France et l’Allemagne avaient décidé début mars d’interdire l’exportation de leur matériel médical, Ursula von der Leyen lance le 15 mars un appel à la solidarité des Etats membres face à cette crise. « Aujourd’hui, c’est l’Italie qui a rapidement besoin de grandes quantités de produits médicaux. Mais dans quelques semaines, d’autres pays en auront besoin« , alerte-t-elle. Les deux pays rétablissent leurs exportations.

    En revanche, l’Union européenne décide de limiter les exportations de matériel médical hors de ses frontières : « en produisant plus, en conservant cette production au sein de l’UE et en partageant les uns avec les autres, nous pourrons protéger nos professionnels de santé, les patients et contenir la propagation du virus », prévient la présidente de la Commission européenne.

    Deux jours plus tard, l’Union européenne décide de fermer pour trente jours ses frontières extérieures et de réduire au strict nécessaire les déplacements pour faciliter l’acheminement du matériel médical. Le 18 mars, la France annonce qu’elle va adopter un projet de loi d’urgence décrétant « l’état d’urgence sanitaire« .

    13 mars 2020 : l’OMS déclare que l’Europe est désormais l’épicentre de la pandémie

    Déjà bien installé en Italie, le Covid-19 se propage extrêmement rapidement dans l’ensemble des pays européens. Le 13 mars, l’Organisation mondiale de la santé déclare que l’Europe est désormais l’épicentre de la pandémie. Le 15 mars, pour la première fois, le reste du monde recense un nombre de cas de coronavirus supérieur à celui constaté en Chine, d’après les chiffres de l’université Johns Hopkins. Avec l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne et la France comptent parmi les 7 pays les plus touchés au monde.

    12 mars 2020 : plusieurs Etats membres commencent à fermer leurs frontières et à confiner leur population

    Face à cette situation, plusieurs chefs d’Etat et de gouvernement européens adoptent unilatéralement un certain nombre de mesures qui visent à réduire les contacts humains. Les écoles et universités, mais aussi restaurants, bars, cinémas, sont progressivement fermés dans la plupart des pays d’Europe et les événements sportifs ou culturels sont annulés ou reportés.

    Un certain nombre d’Etats rétablissent également des mesures de contrôles à leurs frontières. La Slovaquie et la République tchèque comptent parmi les premiers pays à mettre en place ces contrôles dès le 12 mars. Ils sont imités dès le lendemain par le Danemark, la Pologne, la Lettonie, la Lituanie et Chypre. L’Allemagne et l’Espagne ferment également leurs frontières avec leurs pays limitrophes, dont la France, à partir du 16 mars.

    Les mesures de confinement se succèdent elles aussi à mesure que l’épidémie avance. Après l’Italie, l’Espagne, la France depuis le 17 mars, ou encore la Belgique prennent des mesures drastiques en ce sens. Elles répondent à une logique de distanciation sociale définie par l’université Johns Hopkins comme le fait de « rester en dehors des lieux de rassemblement, éviter les rassemblements de masse, et maintenir une distance (environ 2 mètres) avec les autres lorsque cela est possible. »

    11 mars 2020 : l’OMS qualifie la situation engendrée par le Covid-19 de « pandémie« 

    Cette situation conduit l’OMS à déclarer dans un premier temps un « état d’urgence sanitaire » puis à qualifier la situation de « pandémie » le 11 mars 2020. Si cette déclaration n’entraîne pas de mesures particulières, elle a pour effet d’accélérer la prise de décision au niveau international et européen. Ainsi, quelques heures après cette annonce, le président des Etats-Unis interdit, à compter du 13 mars pendant 30 jours, aux voyageurs étrangers en provenance d’Europe (à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande) de se rendre sur le territoire américain. D’autres pays non-Européens comme l’Inde, Israël ou la Jordanie avaient préalablement annoncé refuser l’entrée sur le territoire de personnes en provenance de tout ou partie de l’Europe, ou ressortissants de certains pays d’Europe. Ces fermetures de frontières ont pour but de limiter la circulation du virus.

    10-12 mars 2020 : l’Union européenne annonce des mesures de soutien financier

    La France et l’Italie appellent à des réponses coordonnées au niveau européen. Demandée par le président français, une première réunion du Conseil européen se tient par visioconférence le 10 mars. A l’issue de celle-ci, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Charles Michel présentent un premier plan de relance visant à soutenir les Etats européens dans leur lutte contre l’épidémie. Il est notamment prévu de débloquer 25 milliards d’euros pour soutenir l’économie et les différents systèmes de santé. Dans le même temps, un fonds d’investissement est créé pour la recherche d’un vaccin et la mobilisation des médicaments et matériels de protection des personnels de santé. Au niveau des Etats, la Commission européenne annonce que les contraintes budgétaires définies dans le pacte de stabilité et de croissance sont assouplies pour permettre aux différents gouvernements de financer des mesures exceptionnelles de soutien à leur économie. Une décision précisée le 20 mars (lire ci-dessus).

    Le 12 mars, la Banque centrale européenne était quant à elle revenue sur l’application d’un certain nombre de règles financières afin de calmer la panique qui s’empare des marchés financiers. Parmi les mesures annoncées, le rallongement de programmes massifs de rachat de titres de dettes, qui permet de soulager la trésorerie des plus petites entreprises, mais aussi l’allègement de la règle qui oblige les banques à conserver un montant minimum de liquidités dans leurs trésoreries.

    Covid-19 : la Banque centrale européenne lance un programme de 750 milliards d’euros pour soutenir les Etats face à la crise

    8 mars 2020 : première mise en quarantaine du nord de l’Italie

    Le 8 mars, le président du Conseil italien Giuseppe Conte place en quarantaine les régions italiennes les plus touchées, avant d’étendre cette mesure le lendemain à l’ensemble du territoire par décret. Les Italiens ont dès lors l’obligation de rester chez eux, sauf pour des déplacements indispensables (courses, soins de santé, travail) à condition de présenter un justificatif.

    28 janvier 2020 : l’Union européenne active son dispositif de crise

    Le 28 janvier, face à la recrudescence de cas en Italie, la présidence croate de l’Union européenne prend une première mesure en déclenchant le dispositif pour une réaction politique en situation de crise. Activé en mode « partage d’information », cet outil du Conseil permet de faire en sorte que les États membres et les institutions parviennent à une compréhension commune de la situation, notamment en ce qui concerne les mesures à prendre.

    Janvier 2020 : premiers cas signalés en Europe et premières mesures

    Ce n’est qu’à la fin du mois de janvier que les premiers cas apparaissent en Europe, et plus particulièrement en France. Le 24 janvier 2020, trois personnes revenues de Chine sont identifiées comme ayant été contaminées par le virus. Malgré la mise en quarantaine des sujets infectieux, le virus se répand en Europe et frappe particulièrement l’Italie, qui recense 74 386 cas au 25 mars 2020.

    Fin janvier, l’épidémie touche également le continent américain et l’Océanie.

    Novembre – décembre 2019 : apparition du virus à Wuhan en Chine

    Le nouveau coronavirus à l’origine de la pandémie de Covid-19 est signalé pour la première fois en décembre 2019 dans la ville de Wuhan, en Chine. Le pays déclare officiellement son premier cas de contamination le 8 décembre à l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La maladie aurait cependant été contractée pour la première fois trois semaines plus tôt, selon un quotidien hongkongais.

    D’abord très localisé, le virus se propage au reste de la Chine puis de l’Asie, avec un premier cas découvert en Thaïlande le 13 janvier 2020. D’autres cas sont aussi déclarés à bord de deux bateaux de croisière, le MS Westerdam et le Diamond Princess, en provenance respectivement de Hong-Kong et d’Okinawa (Japon). Les deux paquebots sont alors mis en quarantaine et ne peuvent accoster, pour éviter de favoriser la contagion. L’épidémie n’en est encore qu’à ses débuts. Elle sévit principalement en Asie, où l’ensemble des pays adoptent très rapidement des mesures de confinement de leur population.

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    https://www.touteleurope.eu/actualite/coronavirus-chronologie-de-la-pandemie-en-europe.html

  • Le contrôle parlementaire dans la crise sanitaire – Fondation Robert Schuman

    Le contrôle parlementaire dans la crise sanitaire – Fondation Robert Schuman

    https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-558-fr.pdf

    Alexis FOURMONT & Basile RIDARD

    L’article 15 de la Convention européenne des droits de l’Homme ouvre la possibilité aux États contractants de déroger à leurs obligations en invoquant des circonstances exceptionnelles, mais Rik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a insisté sur l’impératif d’un contrôle parlementaire face aux mesures prises par la plupart des États pour remédier à la crise sanitaire.

    Or on observe une tendance générale au dessaisissement des Parlements au bénéfice des Exécutifs, même si la variété des configurations est plurielle. Certains gouvernements ont profité de la crise sanitaire pour renforcer leurs attributions, parfois au-delà de toute proportionnalité.

    Plan de l’article

    I. L’AUTO-DESSAISISSEMENT DES PARLEMENTS AU PROFIT DES ORGANES EXÉCUTIFS

    A. Une centralisation des compétences au sein des États fédéraux et régionaux

    B. Une centralisation des compétences au sein des États unitaires

    II. LA TENDANCE À LA NEUTRALISATION DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE

    A. Des instruments « classiques » de contrôle pour faire face à une situation exceptionnelle

    B. Des instruments « renforcés » de contrôle à la hauteur de la crise sanitaire ?

    Article complet disponible sur le lien ci-dessus et en pdf joint.