passe sanitaire européen contestation en contentieux devant le tribunal de l’UE Un recours a été introduit devant le Tribunal de l’Union européenne pour obtenir l’annulation du règlement instaurant le passe sanitaire européen, selon le site de cette juridiction et un document du Conseil de l’UE. Les plaignants, qui sont seulement identifiés comme « Abenante et autres », […]
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Le géant allemand Bayer, propriétaire de Monsanto depuis 2018, a perdu un appel en justice aux États-Unis. La cour de justice a confirmé que son désherbant Roundup, dont le composant principal est le glyphosate, provoquait des cancers. Un article de notre partenaire Ouest-France. Une cour d’appel de San Francisco a confirmé lundi (9 août) un […]
Lire la Suite...Jeudi (15 juillet), l’exécutif européen a lancé trois procédures contre la Hongrie et la Pologne sur fond de violations des droits fondamentaux des LGBTIQ+. Budapest et Varsovie ont maintenant deux mois pour apaiser les craintes de Bruxelles. « En ce qui concerne la Hongrie, les procédures portent sur la loi récemment adoptée qui interdit ou limite en […]
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