[ad_1] La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Pologne après la révocation de deux juges sans motif et sans recours possible, épinglant au passage une réforme de 2017, qui met en jeu « la confiance dans le pouvoir judiciaire », un jugemement aussitôt critiqué par Varsovie. Les deux juges, vice-présidents du tribunal […]
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[ad_1] La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a épinglé mardi la Roumanie pour « discrimination », pointant son échec à protéger les participants à la projection d’un film sur un couple de lesbiennes, interrompu par des manifestants d’extrême droite. Cet incident, qui remonte à 2013, n’a donné lieu à aucune poursuite judiciaire. « Les autorités n’ont […]
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[ad_1] Dans un arrêt portant formellement sur le recours d’un important producteur de rouleaux de gazon qui demandait une indemnisation à l’État polonais, il est dit pour la première fois que la composition de la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d’illégalité ». Un tournant décisif pour la question de l’État de droit en Pologne. Un article […]
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