La BCE et la Cour constitutionnelle allemande : comprendre l’arrêt du 5 mai de la Cour constitutionnelle allemande – leclubdesjuristes.com
Par Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II Le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a rendu un arrêt dans lequel elle estime que la BCE a outrepassé son mandat en adoptant en 2015 un programme d’achats de titres publics sur les marchés. L’arrêt n’intervient pas à un moment opportun, même si […]
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