Réduction et valorisation des déchets : que fait l’Europe ?

Actualité

13.11.2018

Céline Schmitt (et rédaction)

L’UE s’engage en faveur du recyclage et du réemploi

Les nouveaux objectifs de l’UE adoptés le 22 mai 2018

D’ici à 2024 : collecte séparée des déchets biodégradables, ou recyclage à la source (compostage domestique par exemple).

D’ici à 2025 : recyclage de 55% des déchets municipaux ; 65% des déchets d’emballage ; mise en place d’une collecte séparée des déchets textiles et des déchets dangereux produits par les ménages.

D’ici à 2030 : recyclage de 60% des déchets municipaux et 70% des déchets d’emballage ; réduction des pertes alimentaires du producteur au consommateur afin de « contribuer à l’objectif des Nations unies visant à réduire de 50 % à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires ».

D’ici à 2035 : recyclage de 65 % des déchets municipaux ; part des déchets municipaux mis en décharge réduite à 10% maximum de la quantité totale.

483 kilogrammes, c’est la quantité moyenne de déchets municipaux qui a encore été produite en 2016 par Européen. Que sont-ils devenus ? 27% ont été mis en décharge ou éliminés/incinérés sans valorisation, 25% ont été valorisés en énergie (via l’incinération), et 45% ont été recyclés (dont compost et digestat mis sur terre ou transformés en fertilisants).

Le traitement des déchets municipaux en Europe

Si de réels progrès restent à faire, l’exécutif européen « a fait de la bonne gestion des déchets une priorité pour la sauvegarde de l’environnement et la préservation de la santé humaine » dès 1975, affirme Jose Jorge Diaz del Castillo, en charge du suivi de la directive-cadre sur les déchets à la direction Environnement de la Commission européenne.

Quarante ans plus tard, la réduction et la valorisation des déchets sont devenues des axes prioritaires de l’Union européenne en matière de politique environnementale, bien que les objectifs proposés par la Commission soient régulièrement rabotés par les Etats membres.

Parmi les textes les plus emblématiques, la directive-cadre sur les déchets de 2008, actualisée en 2018, présente la philosophie globale de l’Union européenne, tout en fixant des objectifs en termes de collecte et de recyclage (lire l’encadré ci-dessus).

Le principe de prévention, selon lequel « tout bon déchet est avant tout un déchet que l’on ne produit pas« , doit prévaloir. L’ambition première des politiques nationales en matière de gestion des déchets doit donc être d’éviter purement et simplement d’en produire. La règlementation introduit ensuite une hiérarchie des modes de traitement, du plus vertueux au moins recommandé : la préparation du « déchet » en vue d’une réutilisation, le recyclage, les autres formes de valorisation (par exemple énergétique) ou, en tout dernier ressort, l’élimination sans valorisation (mise en décharge ou incinération sans production d’énergie).

Selon Bruxelles, « la prévention des déchets, l’écoconception, le réemploi et d’autres mesures similaires pourraient faire économiser quelque 600 milliards d’euros nets aux entreprises de l’UE (…) tout en réduisant le total annuel des émissions de gaz à effet de serre de 2 à 4 %« .

Une semaine pour réduire nos déchets ?
C’est le pari que renouvelle chaque année la Commission européenne depuis 2009, dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets (SERD). Planifiée durant neuf jours consécutifs, cette opération a pour objectif de susciter l’organisation, partout en Europe, d’actions de sensibilisation sur ce que l’on appelle communément les « 3R » : réduire les déchets, réutiliser les produits et recycler les matériaux.

Des projets financés par l’UE pour réduire les déchets
Au-delà de ses directives, l’Union européenne finance des projets visant à réduire les déchets.
Via son programme pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, elle soutient par exemple le projet EcoBioCap, destiné à développer une nouvelle génération d’emballages alimentaires biodégradables, à partir de résidus de l’industrie agroalimentaire. Les prototypes ont déjà montré qu’ils pouvaient remplacer les plastiques d’origine pétrochimique.

 

 

Responsabiliser les pollueurs

Autre levier d’action prévu par la directive-cadre : le principe du pollueur-payeur. Déjà présent dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ce principe prévoit que « les coûts de la gestion des déchets, y compris ceux liés aux infrastructures nécessaires et à leur fonctionnement, sont supportés par le producteur initial de déchets ou par le détenteur actuel ou antérieur des déchets ».

Avec la responsabilité élargie du producteur, l’UE encourage aussi les Etats-membres à « veiller à ce que les producteurs de produits assument la responsabilité financière et/ou organisationnelle de la gestion de la phase ‘déchets’ du cycle de vie de leurs produits ».

Protéger les océans
Les produits en plastique à usage unique représentent plus de 70% des déchets marins, qui concentrent un nombre important de polluants et sont régulièrement ingérés par les espèces animales.
Une série de nouveaux objectifs, proposés par la Commission, est donc en cours d’étude par les Etats membres, comme l’interdiction des produits en plastique à usage unique d’ici à 2021, la réduction de 80% d’ici à 2030 des filtres à cigarettes contenant du plastique, ou le recyclage d’au moins 15% des engins de pêche égarés contenant du plastique d’ici à 2025.

En parallèle, l’UE a produit de nombreux textes emblématiques tels que la directive sur les émissions industrielles, la directive sur les véhicules hors d’usage ou encore le texte sur les déchets électroniques et électriques, afin d’améliorer le traitement d’une variété toujours plus large de déchets.

Dernièrement, l’effort s’est concentré sur les produits en plastique à usage unique (lire ci-contre), comme la vaisselle jetable, les pailles, les ballons, les sacs très légers et les cotons-tiges. Sur proposition de la Commission européenne, le Parlement européen a voté, le 24 octobre 2018, leur interdiction sur le marché européen d’ici à 2021. Les ministres de l’UE doivent maintenant faire connaître leur position sur ce dossier.

De fortes disparités entre les Etats membres

Au fil des années, l’Union européenne a ainsi tenté de fixer des objectifs ambitieux aux Etats membres pour la meilleure gestion de leurs déchets. Cependant, des disparités très fortes subsistent encore entre ces derniers. Ainsi, si des pays comme l’Allemagne et l’Autriche ont d’ores et déjà atteint l’objectif de 2025 en matière de gestion des déchets municipaux, avec des taux de recyclage respectifs de 66 % et 58 % en 2016, d’autres au contraire sont encore largement à la traine. En bas du classement, Malte n’a recyclé que 7 % de ses déchets municipaux en 2016, et la Roumanie 13 %. La France, quant à elle, est dans le « ventre mou » européen avec un taux de recyclage de 42 %, soit moins que la moyenne de l’UE, établie à 45 %.

Comment expliquer de telles différences ? Pour Jose Jorge Diaz del Castillo, une partie de la réponse se trouve dans le recours inégal des Etats membres aux instruments économiques dont ils disposent. La Commission européenne encourage notamment le recours aux taxes d’enfouissement, aux taxes d’incinération, ou encore à l’instauration de systèmes de paiement au jet pour les particuliers ou les entreprises. Des outils visant à ce que les individus « y réfléchissent à deux fois avant de jeter les déchets en décharge ». Car pour qu’une politique en matière de gestion des déchets fonctionne, « il faut frapper au portefeuille », insiste M. Castillo.

Mais en la matière, les Vingt-Huit sont encore loin d’avancer en rang serré. Aux Pays-Bas, le coût de la mise en décharge était de 107 euros par tonne de déchets en 2012, là où il avoisinait les 3 euros en Bulgarie… De même, les taxes d’incinération pour l’élimination des déchets municipaux, qui n’existent pas dans tous les Etats membres, variaient de 2,40 euros par tonne en France à 54 euros au Danemark. Enfin, les ménages espagnols payaient en moyenne 40 euros par an pour le traitement de leurs déchets, alors que ces frais pouvaient atteindre jusqu’à 2 415 euros pour les ménages allemands les moins vigilants.

D’après José Jorge Diaz del Castillo, le traitement des déchets municipaux serait donc « un très bon indicateur de la situation d’un Etat membre en matière de gestion des déchets ».

Un accompagnement individuel des Etats membres

Afin de réaliser les objectifs européens, la direction générale de l’Environnement de la Commission européenne organise chaque année « des séminaires d’assistance à la conformité ». Ces derniers ont un objectif pédagogique, puisqu’ils permettent aux Etats membres, sur la base de recommandations individuelles, de prendre conscience des priorités à mettre en œuvre pour se conformer avec la législation européenne.

En cas de défaillance, l’exécutif européen a aussi instauré un système « d’alerte précoce », qui se déclenche dès qu’un Etat membre accuse d’importants retards dans la réalisation de ses objectifs.

Enfin, des programmes dits de « pair à pair » favorisent l’échange de compétences et de bonnes pratiques entre les pays en matière de gestion des déchets.

D’un point de vue financier, les Etats membres peuvent également compter sur l’appui de l’Union européenne. Les fonds structurels et les fonds de cohésion sont autant d’instruments permettant aux Etats membres de réduire leur retard en termes d’investissements. Le Fonds européen pour l’investissement stratégique (FEIS), initialement instauré pour dynamiser l’investissement privé, est également un bon moyen pour les 28 d’inciter progressivement les entreprises à s’impliquer dans le traitement des déchets.