A l’image des États membres qui la compose, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire de l’Union européenne sont répartis entre plusieurs institutions. Ce cadre institutionnel prend naissance en 1957 avec le traité de Rome, qui pose les bases du “triangle institutionnel”. Celui-ci comprend alors une Haute Autorité qui représente l’intérêt général de la Communauté, une Assemblée commune qui représente les peuples européens, et un Conseil spécial des ministres qui représente les États membres, auxquels une Cour de justice est adossée.
Au fur et à mesure des traités, la liste des institutions de l’Union européenne s’allonge : Cour des comptes européenne en 1975, Banque centrale européenne en 1998 et enfin Conseil européen en 2009 avec le traité de Lisbonne, lequel vient reconnaître officiellement cette formation apparue dans les années 1960.
Désormais au nombre de sept, les institutions disposent chacune d’un dirigeant, à l’exception du Conseil de l’Union européenne. Celui-ci fonctionne quant à lui selon un système de présidence tournante, plaçant tour à tour à sa tête chacun des États membres, pour une durée de six mois.
Les modes de désignation des chefs des institutions varient, tout comme la durée de leur mandat. Le président de la Banque centrale européenne est ainsi nommé par les membres du Conseil européen, tandis que le Parlement, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour des comptes désignent leurs chefs parmi leurs pairs. Si les présidents du Parlement et du Conseil européens ne sont élus que pour des mandats de deux ans et demi, avec la possibilité d’un renouvellement, celui de la Banque centrale européenne (BCE) s’installe pour huit ans à la tête de l’institution. Ce dernier ne peut toutefois briguer un second mandat.
Actuellement, deux femmes occupent la présidence d’une institution de l’Union européenne. Il s’agit de l’Allemande Ursula von der Leyen à la Commission européenne ainsi que de la Française Christine Lagarde à la Banque centrale européenne. Pour ces deux institutions, avoir une femme au sommet de l’organigramme est d’ailleurs une première. Avant 2019, seul le Parlement européen avait connu cette situation avec deux Françaises à sa tête : Simone Veil, par ailleurs première personne à diriger l’assemblée depuis son élection au suffrage universel direct à partir de 1979, et Nicole Fontaine.
A l’exception du Conseil de l’Union européenne et de sa présidence tournante, l’ensemble des présidents des institutions européennes sont actuellement originaires d’un État membre fondateur de l’UE : deux Allemands, deux Belges, un Italien et un Français.
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Qui préside quelle institution ?
Le Conseil européen
Constitué des chefs d’État et de gouvernement des pays membres, réunis à l’occasion de sommets, le Conseil européen définit, par consensus dans la plupart des cas, les grandes orientations politiques de l’UE. Il joue également, au plus haut niveau, un rôle de coordination, d’arbitrage ou de déblocage des dossiers difficiles.
- Président : Charles Michel (Belgique), depuis le 1er décembre 2019
- Prédécesseur : Donald Tusk (Pologne) – voir la liste complète
- Durée du mandat : 2 ans et demi, renouvelable
- Mode de désignation : le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée renforcée.
La Commission européenne
Située à Bruxelles, la Commission européenne garantit l’intérêt général européen. Disposant du monopole de l’initiative législative, elle lance les projets de loi et propose également chaque année le budget de l’UE. En tant que pouvoir exécutif de l’Union et “gardienne des traités”, elle peut sanctionner un État membre qui ne respecterait pas ces derniers. L’institution est composée de 27 commissaires nommés pour 5 ans, soit un par État membre.
- Présidente : Ursula von der Leyen (Allemagne), depuis le 1er décembre 2019
- Prédécesseur : Jean-Claude Juncker (Luxembourg) – voir la liste complète
- Durée du mandat : 5 ans, renouvelable
- Mode de désignation : selon les traités, le Conseil européen propose un candidat “en tenant compte” du résultat des élections européennes, à la majorité qualifiée renforcée. Celui-ci doit ensuite être approuvé par le Parlement européen.
Le Parlement européen
Élu au suffrage universel direct tous les 5 ans, le Parlement européen représente les citoyens européens. Composé de 705 eurodéputés, il amende et approuve les projets de loi à Bruxelles et se réunit une fois par mois à Strasbourg pour les voter ou les rejeter.
- Président : David Sassoli (Italie), depuis le 3 juillet 2019
- Prédécesseur : Antonio Tajani (Italie) – voir la liste complète
- Mandat : 2 ans et demi, renouvelable
- Mode de désignation : les candidats à la présidence du Parlement sont présentés par leur groupe politique ou bien par au minimum 38 eurodéputés. Celui qui obtient la majorité absolue des votes lors du scrutin est ensuite élu. Jusqu’à quatre tours de scrutin peuvent être organisés pour départager les candidats.
Le Conseil de l’Union européenne (ou “Conseil”)
Composé des ministres des 27 États membres, le Conseil de l’Union européenne se prononce, après le Parlement européen, sur les lois et le budget européens. Il se réunit une centaine de fois par an autour de domaines particuliers (Agriculture, Affaires étrangères, Économie…), avec les ministres concernés. La présidence du Conseil est assurée tous les 6 mois par un pays différent.
- Présidence : Portugal, représenté par son Premier ministre António Costa, du 1er janvier au 30 juin 2021
- Prédécesseur : Allemagne
- Successeur : Slovénie, du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021
- Mode de désignation : en juillet 2016, le Conseil a établit la liste des États membres qui occuperont la présidence tournante jusqu’en 2030. La France aura ce rôle du 1er janvier au 30 juin 2022.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
Basée à Luxembourg et composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 11 avocats généraux, la Cour de justice de l’UE est chargée d’examiner la légalité des actes européens et de résoudre les conflits juridiques entre institutions et/ou Etats membres.
- Président : Koen Lenaerts (Belgique), depuis le 8 octobre 2015
- Prédécesseur : Vassilios Skouris (Grèce) – voir la liste complète
- Durée du mandat : 3 ans, renouvelable
- Mode de désignation : les juges élisent en leur sein un président et un vice-président.
La Banque centrale européenne (BCE)
Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne gère la monnaie unique pour les 19 membres de la zone euro et mène la politique monétaire de l’UE. Basée à Francfort (Allemagne), son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix, préservant ainsi la valeur de la monnaie unique.
- Présidente : Christine Lagarde (France), depuis le 1er novembre 2019
- Prédécesseur : Mario Draghi (Italie)
- Durée du mandat : 8 ans, non renouvelable
- Mode de désignation : le Conseil européen nomme le président de la BCE, sur la base d’une recommandation du Conseil.
La Cour des comptes européenne
Instituée en 1975, la Cour des comptes européenne a pour objectif d’améliorer la gestion financière de l’UE. Elle vérifie que les fonds de l’Union sont correctement comptabilisés et perçus et que les dépenses sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur, en tenant compte de la nécessité d’optimiser les ressources.
- Président : Klaus-Heiner Lehne (Allemagne), depuis le 13 septembre 2016
- Prédécesseur : Vítor Manuel da Silva Caldeira (Portugal) – voir la liste complète
- Durée du mandat : 3 ans, renouvelable
- Mode de désignation : les membres de l’institution élisent en leur sein un président.
L’Union européenne compte deux organes consultatifs : le Comité économique et social européen (CESE), présidé depuis octobre 2020 par l’Autrichienne Christa Schweng, et le Comité européen des régions (CdR), avec à sa tête le Grec Apostolos Tzitzikóstas. Enfin, elle comprend des dizaines d’agences (Agence européenne des médicaments, Frontex, Europol, etc…), ainsi qu’un organe qui finance des projets d’intérêt européen, la Banque européenne d’investissement (BEI), présidée par l’Allemand Werner Hoyer.
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