[ad_1]
La mise en place de contrats de transition écologique par le gouvernement permettra-t-elle vraiment aux territoires français de passer à l’avant-garde ? Deux spécialistes nous donnent leur avis.
Sylvie Courtier Arnoux est experte des réseaux de distribution d’électricité. Aurélie Faure-Schuyer est chercheuse dans les domaines de la finance, de l’énergie et du climat.
L’accélération du déploiement des contrats de transition écologique (CTE) voulue par le Premier ministre, Édouard Philippe, doit se matérialiser par 40 nouvelles propositions d’ici l’été. Une vingtaine de contrats ont été signés depuis 2018 au niveau des communes et des départements français. Alors que nombreux sont les projets à l’étude – traitement des déchets agricoles ou ménagers par méthanisation, méthodes alternatives aux pesticides, villes ou villages intelligents, production électrique à partir de sources d’énergie renouvelable – la signature de contrats de transition écologique permettra-t-elle aux territoires de passer à l’avant-garde ?
Les enjeux liés à la gouvernance de l’énergie dans les territoires
Lever les freins à la transition écologique requiert de nouvelles formes de coordination des politiques. Depuis les réformes législatives de 2014 et 2015 les Régions agissent en ‘chef de file’ dans les domaines liés à l’énergie et aux transports. Selon Nicolas Bousselin, Directeur du Service Territoires de la Région Auvergne – Rhône Alpes : « La Région engage et mène des discussions avec les autres collectivités, qui peuvent selon leur choix : intervenir ou ne pas intervenir dans la conduite de la politique. » Ainsi, le développement de projets peut se faire au plus proche de la réalité locale. Pour autant, le sentiment de décalage entre les réalités locales et les ambitions nationales reste marqué.
Quelle que soit la collectivité, qu’elle soit signataire d’un CTE ou promoteur d’un projet, comme ‘IssyGrid’ à Issy les Moulineaux ; le facteur règlementaire est souligné comme un frein majeur au déploiement industriel des innovations. Ainsi en est-il de l’autoconsommation collective, en expérimentation de par la loi PACTE et pour laquelle les appels d’offre conduits au niveau national en 2019 n’ont pas attiré suffisamment de promoteurs de projets. Les autorisations de mise sur le marché des bio-stimulants, qui pourraient remplacer les pesticides peinent également à entrer en vigueur.
En période de transition il s’agit de financer à la fois le modèle actuel et l’industrialisation des nouveaux procédés qui seule peut conduire au modèle futur.
Changement de modèle ou révolution lente
Un modèle de transition est à la fois créateur d’emplois et permet d’engager davantage de responsabilités au niveau local. La Contribution au Service Public de l’Électricité a rempli une double fonction de péréquation tarifaire et de financement de nouveaux moyens de production électrique, en particulier le photovoltaïque. De nouvelles formes de financement doivent encore se développer, permettant une nouvelle dynamique d’entraînement des élus au niveau local. Un exemple est l’utilisation accrue du système de crowdfunding qui repose sur l’investissement direct dans un projet local. Autre exemple : Dans la région Hauts de France, la redirection fléchée de l’épargne citoyenne vers les projets de la 3ème Révolution Industrielle augmente les ressources locales. Enfin, les revenus de la contribution climat énergie (CCE) dans les taxes au niveau national sur les énergies fossiles pourraient être alloués au niveau des territoires engagés dans la transition écologique.
Au mieux et à défaut de moyens financiers démultipliés, cette transition sera une « révolution lente », comme nous le faisait remarquer un élu.
