Dans un article Contexte Pouvoirs (21/02/2023) une affaire d’influence comportant à la clé des informations erronées fait l’objet d’une enquête devant les déontologues de l’Assemblée nationale (Jean-Éric Gicquel) et du Sénat (Arnaud Bazin, président du Comité de déontologie) ainsi que de la HATVP.
Transparency International France, Les Amis de la Terre, FoodWatch et l’institut Veblen ont envoyés le 21 février trois courriers de signalement concernant le lobby des pesticides UIPP (renommé Phyteis en février 2022) à la HATVP et aux déontologues de l’Assemblée et du Sénat.
Le député PS Dominique Potier et le sénateur EELV Joël Labbé s’apprêtent, de leur côté, à saisir formellement les déontologues de l’AN et du Sénat (cf. le règlement ).
La loi Sapin 2 dispose en effet que les lobbyistes doivent « s’abstenir […] d’essayer d’obtenir des […] décisions en communiquant délibérément [aux décideurs publics] des informations erronées ou en recourant à des manœuvres destinées à les tromper »
L’UIPP a demandé une modification de la loi Egalim : afin d’obtenir l’abrogation de l’interdiction de fabriquer en France des produits phytosanitaires.
Ceux ci sont interdits en Europe mais encore acceptés pour l’export.
Dans ses argumentaires, les chiffres de 19 usines et 12 entreprises affectées pour un total de « 2 700 emplois menacés » (soit 93 % des emplois de ces sites) ont été avancés. Des chiffres « repris tels quels en séance et dans des amendements déposés par plusieurs députés et sénateurs, et relayés par l’exécutif ».
Or, affirme le média auteur de l’enquête : Le Poulpe (enquête reprise par Mediapart : les entreprises concernées n’ont dixit « aucune intention de licencier des salariés ».
Jusqu’ou avancer des chiffres alarmants et semble t il au mieux non verifiés , au pire sciemment faux est elle une pratique sanctionnable?
Voir aussi https://europe.vivianedebeaufort.fr/neonicotinoides-la-france-renonce/