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La France assumera, à partir du 1er janvier 2022, la présidence semestrielle du Conseil de l’Union européenne. Si le gouvernement profitera de l’occasion pour mettre en avant les positions qu’il défend depuis quatre ans, plusieurs dossiers majeurs sont déjà inscrits à l’agenda européen.
12 mois après l’Allemagne et 13 ans après sa dernière présidence, la France renouera, du 1er janvier au 31 juin 2022, avec la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Dans la pratique, les ministres français présideront les réunions des ministres des 27 États membres (à l’exception du Conseil des Affaires étrangères), et auront pour mission de faire converger leurs positions.
Si le gouvernement, par la voix du secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune, a déjà sous-entendu certaines de ses ambitions, placées sous le triptyque “puissance, relance, appartenance”, le programme détaillé de la présidence française de l’Union européenne (PFUE) n’est pas encore connu. Il pourrait être dévoilé lors du Conseil de décembre (16-17) et sera officiellement présenté par Emmanuel Macron dans son adresse aux eurodéputés le 19 janvier 2022, en session plénière à Strasbourg. Toutefois, la France aura la charge de gérer les grands sujets d’actualité, et devra également composer avec le calendrier législatif européen.
La présidence tournante a perdu du pouvoir depuis le traité de Lisbonne, au profit de postes plus permanents (président du Conseil européen et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité notamment). Elle demeure toutefois un incontournable de la politique européenne, et une opportunité pour l’État qui en a la charge de pousser un agenda politique, en influençant l’ordre du jour de l’institution ou la mise au vote de résolutions, par exemple. Un pouvoir d’autant plus grand lorsque la présidence incombe aux États les plus influents, comme l’Allemagne en 2020, ou la France en 2022.
Économie et social : assurer une relance efficace et juste
Moins de deux ans après le début de la crise du Covid en Europe, et alors que les conséquences directes s’en feront encore sentir, le gouvernement français devra former des consensus entre États membres afin de poursuivre le mouvement de reconstruction de l’économie européenne.
A cet effet, le premier enjeu des six mois de présidence sera le suivi de la mise en place du plan de relance européen, dont les premiers versements sont déjà venus alimenter les plans nationaux, ainsi que la concrétisation des nouvelles ressources propres de l’Union européenne qui doivent rembourser l’emprunt européen. Le calendrier législatif prévoit notamment la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour début 2023, tandis que les débats se poursuivent autour de la fiscalité des géants du numérique.
Le “retour à la normale” de l’économie européenne pourrait également s’accompagner de réformes. Alors que la Banque centrale européenne (BCE) a récemment revu son discours en matière d’inflation, et que les appels à la réforme des critères de Maastricht sur la dette et le déficit – actuellement suspendus – se multiplient, des discussions pourraient également avoir lieu autour d’un élargissement du plan de relance.
Sur le plan social, la réforme de la directive sur les travailleurs détachés ou celle sur le congé parental pourraient être suivies par de nouveaux chantiers. Le sommet social de Porto, tenu en mai 2021 sous l’égide de la présidence portugaise du Conseil, a en effet vu les États membres s’engager sur plusieurs questions. La directive sur les salaires minimums proposée par Commission européenne en octobre 2020 devrait notamment s’inscrire à l’agenda des prochains mois.
Accompagner les transitions écologique et numérique
Au-delà de la réponse à la crise du Covid-19, la Commission européenne a enclenché depuis plusieurs années des chantiers de transformation et de modernisation de l’économie européenne, dans l’objectif d’assurer les transitions écologique et numérique, et de la rendre plus souveraine et résiliente aux crises.
Deux réformes majeures du marché numérique européen devraient ainsi aboutir au premier semestre 2022 : le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), pour mieux encadrer l’activité des plateformes numériques. La mise en place d’une taxe GAFA au niveau européen devrait en revanche être repoussée, en raison de l’accord mondial sur la fiscalité des multinationales conclu en octobre 2021 sous l’égide de l’OCDE et qui concernera les pays de l’UE.
En lien avec le principe d’une Europe moins “naïve” sur la scène internationale, le Conseil de l’UE pourrait être amené à rediscuter de l’accord d’investissements avec la Chine, actuellement suspendu, et à revoir les règles commerciales et de concurrence pour mieux surveiller les investissements venant de puissances étrangères. De même, le président français plaide en faveur d’une “indépendance industrielle” renforcée au niveau national, qu’il pourrait porter au niveau européen.
Côté climat, la PFUE suivra la mise en place des différents éléments du Pacte vert pour l’Europe, dont la plupart des textes législatifs doivent être présentés d’ici à l’été 2022. En plus du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, le relèvement des objectifs de réduction des gaz à effet de serre ou encore l’extension du marché carbone devraient être à l’agenda. Mais surtout, la France, première puissance agricole du continent, devra suivre la mise en place de la nouvelle PAC prévue pour le 1er janvier 2023. Une réforme d’ampleur, surtout par ses volets sur la conditionnalité environnementale ou la souveraineté alimentaire.
Souveraineté à l’extérieur, valeurs à l’intérieur
L’actualité géopolitique, marquée cet été par la crise en Afghanistan ou les relations de l’Union avec la Russie et la Chine, pourrait venir chambouler l’agenda international de l’UE. Au-delà des crises diplomatiques, un dossier majeur pourrait s’imposer à la présidence française : l’adoption de la “boussole stratégique” de l’UE. Cet agenda doit fixer le cap de la politique européenne de sécurité et de défense dans les années à venir, et proposer des moyens d’assurer l’autonomie de l’UE et sa protection face aux nouvelles menaces. Ursula von der Layen, lors de son discours sur l’état de l’Union, début septembre au Parlement européen, a inscrit à l’agenda un “Sommet de la défense européenne”, qui pourrait se tenir en mars à Toulouse.
Mise à mal par la crise du Covid-19, la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen devrait faire l’objet d’une réforme. C’est dans ce sens que la Commission a proposé, en juin dernier, une proposition de révision du système, qui pourrait être débattue sous la présidence française.
En matière de défense des valeurs européennes, la réforme des services numériques (DSA) devrait permettre de mieux réguler les plateformes et d’intensifier la lutte contre les contenus haineux et le terrorisme en ligne. Dans le même domaine, la présidence française aura la charge de s’assurer du respect de l’état de droit dans les États membres. Le mécanisme de conditionnalité du versement des fonds européens au respect de l’état de droit, pour l’instant suspendu à une décision de la Cour de justice européenne, pourrait ainsi être mis en œuvre sous la présidence française.
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