La Commission a décidé ce jour de recenser le Cameroun comme pays non coopérant dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), en lui adressant un «carton rouge». Dorénavant, les États membres de l’UE refusent l’importation de produits de la pêche du Cameroun même lorsqu’ils sont accompagnés de certificats de capture validés par les autorités nationales. Le signe d’une nouvelle politique commerciale souveraine ?
Pêche, règlement INN et Cameroun
La décision prise aujourd’hui repose sur le «règlement INN» de l’UE, qui garantit que seuls les produits de la pêche capturés de manière licite accèdent au marché de l’UE. Elle a été prise du fait de la persistance des insuffisances graves mises en évidence dans une notification adressée en février 2021 au Cameroun, l’informant de la possibilité d’être recensé comme pays non coopérant. Elle se fonde notamment sur l’incapacité des autorités camerounaises d’assurer un contrôle adéquat de la flotte de pêche nationale et de prendre les mesures correctives nécessaires à l’arrêt et à la prévention des activités de pêche INN. Le Cameroun a continué d’enregistrer des navires de pêche opérant en dehors de ses eaux, y compris un navire de pêche INN, sans que leurs activités ne fassent l’objet d’un quelconque suivi.
La pêche INN constitue l’une des menaces les plus graves qui pèsent sur l’exploitation durable des ressources aquatiques vivantes. Elle met en péril les fondements de la politique commune de la pêche (PCP) de l’UE et les efforts déployés par l’Union au niveau international pour promouvoir une meilleure gouvernance des océans. La pêche INN représente également un danger majeur pour la biodiversité et l’environnement marins. Dans le cadre de la réalisation du pacte vert pour l’Europe et de l’objectif de développement durable des Nations unies en faveur de la conservation et de l’exploitation durable des océans, des mers et des ressources marines, la Commission applique une tolérance zéro à l’égard de la pêche INN.
Parmi ses actions, la Commission coopère avec les pays tiers afin d’améliorer la gouvernance de la pêche et de faire en sorte que tous les États respectent leurs obligations internationales.
Prochaines étapes
La Commission poursuivra son dialogue avec les autorités camerounaises afin d’aider le pays à remédier aux insuffisances constatées.
La Commission va maintenant proposer au Conseil d’inscrire ce pays sur la liste des pays non coopérants.
Contexte
La valeur totale estimée de la pêche INN est de l’ordre de 10 à 20 milliards d’euros par an. Chaque année, entre 11 et 26 millions de tonnes de poissons sont capturés de manière illicite, ce qui correspond à 15 % au moins des captures mondiales.
La décision prise aujourd’hui par la Commission se fonde sur le règlement INN de l’Union, qui est entré en vigueur en 2010. L’un des piliers de ce règlement est le système de certification des captures, qui a pour objet de garantir que seuls les produits de la pêche capturés de manière licite accèdent au marché de l’Union. Ce règlement prévoit également des mécanismes de dialogue spécifiques avec les pays qui ne s’acquittent pas des obligations qui leur incombent dans le cadre du droit international en tant qu’État du pavillon, État côtier, État du port et État de commercialisation.
Si l’absence de coopération dans le cadre du dialogue peut conduire à un recensement du pays («carton rouge» puis «inscription sur la liste»), les dialogues sur la pêche INN sont fondés sur la coopération et le soutien aux pays et constituent une étape importante dans la lutte contre la pêche INN. Une vue d’ensemble de la procédure est proposée dans cette infographie.
Depuis novembre 2012, la Commission a établi des dialogues formels avec 26 pays tiers, les avertissant officiellement de la nécessité de prendre des mesures efficaces pour lutter contre la pêche INN. Dans la plupart des cas, des progrès significatifs ont été observés, et la Commission a pu ainsi clôturer la phase de dialogue formel avec les pays concernés et lever les décisions qui avaient été prises. Seuls quelques pays n’ont pas manifesté l’engagement requis et n’ont pas pris les mesures nécessaires pour remédier aux insuffisances constatées.
L’Union européenne est le premier importateur mondial de produits de la pêche. En s’efforçant de mettre un terme à la pêche INN et de préserver et d’exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines, l’UE contribue à l’objectif de développement durable nº 14 du programme à l’horizon 2030.