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Espérons que les États membres parviennent à un accord sur la définition des salaires minimaux d’ici à la fin de la présidence tournante portugaise, a déclaré le commissaire à l’emploi Nicolas Schmit dans un entretien avec Lusa.pt, soulignant les efforts accomplis par Lisbonne à cet égard.
« J’aimerais que le Conseil de l’UE puisse trouver une position commune… dès que possible. Cela serait une bonne chose qu’il parvienne à le faire durant la présidence tournante portugaise », a déclaré M. Schmit lors d’un entretien avec Lusa à Bruxelles.
Il a souligné qu’il ne voulait pas « émettre des suppositions sur la date à laquelle un accord pourrait être trouvé » entre les États membres, mais a noté que « la présidence portugaise travaillait sans relâche » pour y parvenir.
« Je ne veux pas m’immiscer dans les discussions au niveau du Conseil. Affaire à suivre. », a-t-il indiqué.
Évoquant l’objectif portugais d’esquisser un texte de compromis au sein du Conseil sur la nouvelle directive européenne relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne, le commissaire a appuyé que « les procédures suivaient leur cours ».
« Nous avons en notre possession un rapport sur les salaires minimums, ou du moins un rapport provisoire. Nous poursuivons également des discussions au niveau du Conseil, notamment avec le groupe de travail du Conseil. »
Un compromis pourrait-il être atteint lors du sommet social du 7 mai à Porto ? À cette question, le représentant européen a répondu qu’il ne s’attendait pas à ce qu’une solution sur les salaires minimaux soit trouvée si tôt. D’après lui, la réunion permettra d’envoyer un signal politique dans ce domaine.
La définition de salaires minimaux équitables et adéquats constitue l’un des points de négociation du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, dont le Portugal espère l’approbation lors de sa présidence de l’UE, malgré les divergences au sein des 27.
Pour rappel, le socle européen des droits sociaux définit 20 principes et droits essentiels devant contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail, structurés en trois chapitres : égalité des chances et accès au marché du travail ; équité des conditions de travail ; protection et inclusion sociales.
En octobre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de loi sur les salaires minimaux européens. Cependant, les processus de négociation qui ont suivi au Conseil de l’UE ont rencontré plusieurs difficultés. Par conséquent, l’exécutif a souligné qu’elle ne souhaitait pas imposer de montants aux États membres, mais plutôt des indicateurs pour garantir une qualité de vie décente pour les travailleurs.
Si les traités de l’UE reconnaissent la compétence des États membres dans l’élaboration des salaires, la Commission européenne a adopté une interprétation souple qui inclut les différents taux de salaire minimal et leurs éléments constitutifs lorsque les conditions de travail et d’emploi sont fixées dans des conventions collectives conformément à la directive 96/71/CE.
Pour l’heure, la protection offerte par des salaires minimaux peut être prévue par des conventions collectives (comme c’est le cas dans six États membres) ou résulter de salaires minimaux fixés par la loi (comme c’est le cas dans 21 États membres). Dans ce contexte, l’Autriche, Chypre, le Danemark, la Finlande, l’Italie et la Suède s’opposent à la proposition de la Commission, arguant que la directive pourrait saper la viabilité des entreprises fortement touchées par la crise sanitaire.
Bruxelles a tout à fait abandonné l’idée d’un salaire minimum unique applicable à travers le navire européen.
Selon des chiffres publiés par Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, le salaire minimum brut à travers l’UE s’étendait de 332 € en Bulgarie à 2 202 € au Luxembourg.
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