Réunis le 14 juin, les ministres de la Santé ont échangé sur la proposition sur l’Espace européen des données de santé (EHDS) et souligné les enjeux de sécurité et de protection des données. Ils ont discuté de la stratégie de l’Union européenne en matière de santé mondiale, des défis de la stratégie vaccinale et des nouvelles menaces sanitaires émergentes
Espace européen des données de santé (EHDS)
Le Conseil a tenu un débat sur la proposition de règlement relatif à l’espace européen des données de santé (EHDS).
Cette proposition de règlement, adoptée par la Commission européenne le 3 mai 2022, constitue un pilier essentiel de l’union européenne de la santé. Elle vise à faciliter l’accès des patients à leurs données de santé sous forme électronique et à faciliter le partage de ces données avec les professionnels de la santé au sein de l’UE. Elle a également pour objectif de permettre la réutilisation de ces données par les chercheurs, les entreprises et les pouvoirs publics, dans un cadre sécurisé et dans des conditions strictes.
Les ministres ont accueilli favorablement la proposition de règlement qui, une fois adoptée, fournira un cadre juridique stable pour faciliter l’échange de données de santé au sein de l’Union, permettant, entre autres, de rendre le secteur des soins de santé plus efficace et de faire progresser la recherche scientifique. Ils ont néanmoins relevé les enjeux sensibles qui découlent de cette proposition, tels que la sécurité et la protection des données ainsi que la nécessité de développer un espace de confiance dans l’intérêt de tous.
Révision de la stratégie mondiale de l’UE en matière de santé
Les ministres de la santé de l’UE ont procédé à un échange de vues sur la stratégie mondiale de l’UE en matière de santé. À la lumière des événements récents, notamment la pandémie de COVID-19 et la crise sanitaire et humanitaire provoquée par la guerre en Ukraine, une mise à jour de la stratégie actuelle – qui date de 2010 – s’avère nécessaire.
Le 19 mai 2022, la Commission a annoncé lelancement d’un processus visant à élaborer une nouvelle stratégie mondiale de l’UE en matière de santé.
Les ministres ont salué cette décision de lancer le processus de révision. Ils ont souligné l’importance que revêt cette stratégie pour redéfinir les priorités de l’UE en matière de santé à l’échelle mondiale, telles que le renforcement des systèmes de santé, la préparation et la réaction aux crises sanitaires et la promotion de l’approche « Une seule santé ». Les ministres ont également appelé à ce que cette stratégie renforce l’influence de l’UE en matière de santé sur la scène internationale et la coordination entre les acteurs concernés de l’UE.
Les prochains défis de la stratégie de vaccinale de l’UE contre la COVID-19
Lors d’un échange informel, les ministres ont débattu des prochains défis de la stratégie vaccinale de l’UE contre la COVID-19, tant en matière d’acquisition de vaccins au niveau européen qu’en termes de solidarité internationale.
Divers
La présidence française a informé les délégations de l’état d’avancement des négociations qui ont lieu entre le Conseil et le Parlement européen en vue de parvenir à un accord sur un projet de règlement concernant les menaces transfrontières graves pour la santé.
La Commission européenne a communiqué des informations sur la mise en œuvre des règlements relatifs aux dispositifs médicaux et à l’évaluation des technologies de la santé.
La Commission a également communiqué aux ministres des informations sur les menaces sanitaires émergentes (cas d’hépatite grave chez les enfants et de variole de singe), ainsi que sur la situation sanitaire et humanitaire en Ukraine (en particulier, sur les évacuations médicales et le soutien sanitaire à l’Ukraine).
Les délégations de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg, de l’Autriche et de l’Irlande ont débattu de l’entrée des médicaments sur le marché européen, notamment des lacunes en matière d’éléments de preuve et des solutions possibles.
Les délégations bulgare, croate, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, polonaise, roumaine, slovaque et slovène ont communiqué des informations au Conseil au sujet de la lettre conjointe qu’elles ont adressée à la Commission européenne concernant les dispositions des contrats d’achat de vaccins contre la COVID-19.
Enfin, la future présidence tchèque a fourni des informations sur son programme de travail.
- Union européenne de la santé: protéger les Européens contre les menaces transfrontières pour la santé (informations générales)
- Évaluation des technologies de la santé (informations générales)
Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (Santé) – Consilium (europa.eu)