politique migratoire européenne en 3 minutes

Depuis les années 1980, les arrivées sur le sol des Vingt-Sept sont plus importantes que les départs : la différence entre entrées et sorties (solde migratoire) oscille généralement entre 700 000 et 1,5 million depuis les années 2000.

Alors que la population européenne (447,7 millions d’habitants au 1er janvier 2020) a augmenté en 2019 de 0,9 million d’habitants, le solde migratoire s’est établi la même année à 1,4 million de personnes. En effet, comme depuis 2012 le nombre de décès dépasse celui des naissances dans l’Union européenne à 27, ce sont ces migrations qui entraînent l’augmentation de sa population.

Migrants ou réfugiés ?

La question migratoire recouvre un ensemble de réalités propices aux confusions. Aujourd’hui, le terme “migrant” est souvent employé pour désigner, de fait, les demandeurs d’asile.

En réalité, les demandeurs d’asile cherchent à être accueillis dans un autre État que le leur pour y être protégés. Lorsque le pays d’accueil reconnaît que le demandeur a raison de craindre la persécution dans son État d’origine (du fait de son appartenance ethnique, de sa religion, de sa nationalité, de son groupe social ou de ses opinions politiques), celui-ci obtient un statut temporaire de réfugié.

Les migrants, eux, “choisissent de quitter leur pays non pas en raison d’une menace directe de persécution ou de mort, mais surtout afin d’améliorer leur vie en trouvant du travail et, dans certains cas, pour des motifs d’éducation, de regroupement familial ou pour d’autres raisons”, précisent les Nations Unies.

Circulation et citoyenneté

Les migrations au sens large recouvrent donc des phénomènes qui ne se limitent pas à l’asile. D’ailleurs, si plus de la moitié des personnes qui arrivent dans les Etats membres de l’UE proviennent de pays extérieurs (2,7 millions en 2019), de nombreuses migrations sont aussi intra-européennes. Au total, 23 millions de ressortissants de pays hors UE vivaient sur son territoire au 1er janvier 2020, tandis que 17 millions de citoyens de l’UE vivaient dans un autre Etat de l’Union que celui de leur naissance.

Politique migratoire et d’asile

Bien que leurs effets soient étroitement liés, les politiques européennes de la migration et de l’asile poursuivent des objectifs distincts.

La première vise à encadrer l’immigration légale et, ce qui constitue aujourd’hui l’essentiel des moyens déployés, à lutter contre l’immigration clandestine. La seconde s’efforce d’offrir une protection aux ressortissants de pays tiers qui en ont besoin.

La grande variété des dispositifs mis en œuvre par l’une et l’autre nécessiterait un long développement. Mais notons parmi leurs réalisations principales :

• la création de l’espace Schengen, qui abolit les contrôles aux frontières intérieures de ses membres. Il complète le droit à la libre circulation (déplacement, travail, installation…) des Européens.
• la création de l’agence européenne Frontex, qui aide les États à limiter l’immigration clandestine aux frontières extérieures de l’UE.
• la signature d’accords de réadmission pour faciliter le retour des personnes en séjour irrégulier dans leur pays d’origine ou de transit. L’un des plus emblématiques a été signé avec la Turquie en 2016. Bien qu’il ait été temporairement suspendu par Ankara en février 2020, il a finalement été repris et même prolongé en avril 2021. La Commission européenne entend renforcer ces accords de réadmission pour augmenter le nombre de retours dits “volontaires” vers les pays d’émigration. 
• le principe, fixé par le règlement Dublin III, selon lequel les demandes d’asile doivent être traitées par le premier pays d’entrée dans l’UE. Dans les faits, l’Allemagne en gère une grande partie, suivie par la France, la Grèce, l’Italie et l’Espagne. Cette disposition fait partie d’un cadre plus large, le régime d’asile européen commun (RAEC), qui vise à harmoniser le droit d’asile (procédures, conditions d’accueil…). 

Et maintenant ?

L’immigration et l’asile divisent profondément les pays européens, qui peinent à mettre en place des politiques communes. Et plusieurs gouvernements préfèrent agir seuls, le plus souvent de manière répressive vis-à-vis des migrants et demandeurs d’asile extraeuropéens.

Parmi les nombreuses initiatives aujourd’hui sur la table figure l’amélioration du régime commun de l’asile. Le 23 septembre 2020, la Commission européenne a ainsi présenté le Pacte européen sur la migration et l’asile, lequel a notamment pour objectif de modifier en profondeur le système de Dublin pour soulager les États soumis à une pression migratoire trop importante.

Certains Etats membres sont néanmoins réticents à faire preuve de plus de solidarité, en témoigne l’initiative votée en juin 2021 par le Parlement danois. Celle-ci ouvre la porte à une externalisation du traitement des demandes d’asile puisqu’elle projette d’envoyer les requérants dans des pays africains le temps que leur procédure soit examinée.