Matières premières critiques: garantir des chaînes d’approvisionnement sûres et durables pour l’avenir écologique et numérique de l’UE

Le Conseil de l’UE a donné son approbation finale lundi (18 mars) à une stratégie visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques pour la transition écologique, les industries numériques et les secteurs de la défense. Les nouvelles règles peuvent désormais entrer en vigueur.

L’UE est fortement dépendante de pays tiers pour obtenir des matières premières critiques, tels que le lithium pour la fabrication des batteries et les terres rares utilisées dans l’électronique.

Le règlement européen sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act, CRMA) vise à réduire la dépendance de l’UE à l’égard de ces pays tiers, en particulier la Chine, qui a la mainmise sur les chaînes d’approvisionnement d’un grand nombre de ces éléments.

La législation établit une liste de 17 matières premières stratégiques, telles que le cobalt et le cuivre, ainsi qu’une liste élargie de 34 matières premières critiques, dont le charbon à coke, et fixe des objectifs ambitieux pour l’approvisionnement en matières premières stratégiques.

D’ici 2030, la consommation annuelle de l’UE sera composée d’au moins 10 % de minerais extraits localement, 40 % d’éléments transformés au sein de l’Union et 25 % d’éléments recyclés dans le bloc. Dans le même temps, aucun pays tiers ne fournira plus de 65 % de la consommation annuelle de l’Europe pour l’un des matériaux clés.

La législation fixe des délais pour l’évaluation des projets au sein de l’UE. En effet, en vertu des nouvelles règles, les projets d’extraction doivent être soumis au processus d’autorisation dans un délai de 27 mois, tandis que les projets de recyclage et de traitement doivent recevoir leur autorisation dans un délai de 15 mois.

Les grandes entreprises qui fabriquent des technologies clés telles que les batteries et les générateurs d’énergie renouvelable doivent procéder à des évaluations des risques de leurs chaînes d’approvisionnement et élaborer des stratégies d’atténuation pour faire face à d’éventuelles ruptures d’approvisionnement.

La semaine dernière, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncéque l’exécutif européen ouvrait un bureau à Nuuk, capitale du Groenland, et qu’un programme avait été doté d’une enveloppe de 22,5 millions d’euros pour investir dans les chaînes de valeur de l’énergie et des matières premières critiques sur le territoire danois. Un autre partenariat stratégique a été signé avec le Canada en 2021.

Le CRMA fait partie du Plan industriel du Pacte vert (Green Deal Industrial Plan), présenté par le commissaire européen Thierry Breton en février 2023, et un accord politique a été conclu au Parlement européen en novembre 2023.

Le texte va à présent être signé par les chefs du Parlement européen et du Conseil. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard.

Alors que la demande de matières premières critiques devrait augmenter de manière drastique, l’Europe dépend fortement des importations, souvent en provenance de fournisseurs d’un pays tiers en situation de quasi-monopole. L’UE doit atténuer les risques pour les chaînes d’approvisionnement liées à ces dépendances stratégiques afin de renforcer sa résilience économique.

Les pénuries constatées au lendemain de la pandémie de COVID-19 et la crise énergétique qui a suivi l’invasion de l’Ukraine par la Russie témoignent de ces dépendances et peuvent mettre en péril les efforts que l’UE déploie pour atteindre ses objectifs climatiques et numériques.

Le règlement et la communication sur les matières premières critiques adoptés aujourd’hui tirent parti des atouts et des possibilités du marché unique et des partenariats extérieurs de l’UE pour diversifier les chaînes d’approvisionnement de l’UE en matières premières critiques et renforcer leur résilience. La législation sur les matières premières critiques améliore également la capacité de l’UE à surveiller les risques de perturbations et à les atténuer, et renforce la circularité et la durabilité.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est exprimée en ces termes: «Cette législation nous rapprochera de nos ambitions en matière climatique. Elle améliorera significativement le raffinage, la transformation et le recyclage des matières premières ici en Europe. Les matières premières sont indispensables à la fabrication de technologies clés pour notre double transition, telles que la production d’énergie éolienne, le stockage de l’hydrogène ou les batteries.

Nous renforçons notre coopération avec des partenaires commerciaux fiables à l’échelle mondiale afin de réduire les dépendances actuelles de l’UE à l’égard d’un seul ou de quelques pays. Il est dans notre intérêt mutuel d’augmenter la production de manière durable et, dans le même temps, de garantir le niveau le plus élevé de diversification des chaînes d’approvisionnement pour nos entreprises européennes.»

Avec la réforme de l’organisation du marché de l’électricité et le règlement pour une industrie «zéro net», les mesures sur les matières premières critiques annoncées aujourd’hui créent un environnement réglementaire favorable aux industries «zéro net» et à la compétitivité de l’industrie européenne, comme annoncé dans le plan industriel du pacte vert.

Table des matières

Mesures intérieures

La législation sur les matières premières critiques dotera l’UE des outils permettant de lui garantir l’accès à un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques, principalement par les moyens suivants:

Définir des priorités d’action claires: en plus de mettre à jour la liste des matières premières critiques, la législation dresse une liste de matières premières stratégiques, qui sont essentielles pour les technologies importantes pour les ambitions écologiques et numériques de l’Europe ainsi que pour les applications spatiales et de défense, mais dont l’approvisionnement futur n’est pas sûr.

Le règlement intègre en même temps, dans le droit de l’UE, la liste des matières premières critiques et celle des matières premières stratégiques. Il fixe des valeurs de référence claires en ce qui concerne les capacités intérieures tout au long de la chaîne d’approvisionnement en matières premières stratégiques pour diversifier l’approvisionnement de l’UE à l’horizon 2030: 

  • l’extraction dans l’UE doit permettre de produire au moins 10 % de sa consommation annuelle,
  • la transformation opérée dans l’UE doit permettre de produire au moins 40 % de sa consommation annuelle,
  • le recyclage effectué dans l’UE doit permettre de produire au moins 15 % de sa consommation annuelle, 
  • pas plus de 65 % de la consommation annuelle de l’Union de chaque matière première stratégique à n’importe quel stade de transformation pertinent ne doit provenir d’un seul pays tiers.

Créer des chaînes d’approvisionnement européennes sûres et résilientes en matières premières critiques: la législation réduira la charge administrative et simplifiera les procédures d’autorisation pour les projets relatifs aux matières premières critiques dans l’UE.

En outre, les projets stratégiques sélectionnés bénéficieront d’un soutien pour l’accès au financement et les délais d’autorisation seront raccourcis (24 mois pour les permis d’extraction et 12 mois pour les permis de traitement et de recyclage). Les États membres devront également élaborer des programmes nationaux d’exploration des ressources géologiques.

Veiller à ce que l’UE soit en mesure d’atténuer les risques liés à l’approvisionnement: pour garantir la résilience des chaînes d’approvisionnement, la législation prévoit un suivi des chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques et la coordination des stocks de matières premières stratégiques entre les États membres. Certaines grandes entreprises devront réaliser un audit de leurs chaînes d’approvisionnement en matières premières stratégiques, comportant un test de résistance à l’échelle de l’entreprise.

Investir dans la recherche, l’innovation et les compétences:  la Commission renforcera l’adoption et le déploiement de technologies de pointe dans le domaine des matières premières critiques. En outre, la mise en place d’un partenariat à grande échelle pour les compétences relatives aux matières premières critiques et d’une académie des matières premières promouvra les compétences pertinentes pour la main-d’œuvre travaillant dans les chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques.

Sur le plan extérieur, la stratégie «Global Gateway» servira de vecteur pour aider les pays partenaires à développer leurs compétences et leurs propres capacités d’extraction et de traitement.

Protéger l’environnement en améliorant la circularité et la durabilité des matières premières critiques: l’amélioration de la sécurité et du caractère abordable de l’approvisionnement en matières premières critiques doit aller de pair avec l’intensification des efforts visant à atténuer toute incidence négative, tant au sein de l’UE que dans les pays tiers, en ce qui concerne les droits du travail, les droits humains et la protection de l’environnement.

Les efforts visant à développer les chaînes de valeur des matières premières critiques de manière plus durable contribueront également à promouvoir le développement économique dans les pays tiers ainsi que la gouvernance en matière de durabilité, les droits humains, la résolution des conflits et la stabilité régionale.

Les États membres devront adopter et mettre en œuvre des mesures nationales visant à améliorer la collecte des déchets riches en matières premières critiques et à garantir leur recyclage en matières premières critiques secondaires.

Les États membres et les opérateurs privés devront étudier les possibilités de récupération des matières premières critiques provenant des déchets d’extraction des activités minières actuelles mais aussi des déchets provenant des anciens sites miniers. Les produits contenant des aimants permanents devront satisfaire aux exigences en matière de circularité et être accompagnés d’informations sur leur recyclabilité et leur teneur en matières recyclées.

Engagement international

Diversifier les importations de matières premières critiques dans l’Union: l’Union ne couvrira jamais ses propres besoins en matières premières et continuera de dépendre des importations pour la majeure partie de sa consommation. Le commerce international est donc essentiel pour soutenir la production mondiale et assurer la diversification de l’approvisionnement.

L’UE devra renforcer son engagement mondial avec des partenaires fiables afin de mettre en place des investissements et de les diversifier, de promouvoir la stabilité du commerce international et de renforcer la sécurité juridique pour les investisseursElle recherchera en particulier des partenariats mutuellement bénéfiques avec les marchés émergents et les économies en développement, notamment dans le cadre de sa stratégie «Global Gateway».

Elle intensifiera ses actions commerciales, notamment en créant un club des matières premières critiques pour tous les pays partageant les mêmes valeurs et désireux d’améliorer les chaînes d’approvisionnement mondiales, en renforçant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en élargissant son réseau d’accords de facilitation des investissements durables et d’accords de libre-échange et en insistant davantage sur l’application de la législation afin de lutter contre les pratiques commerciales déloyales.

L’UE poursuivra le développement des partenariats stratégiques: elle collaborera avec des partenaires fiables pour favoriser leur propre développement économique de manière durable par la création de chaînes de valeur dans leur propre pays, tout en promouvant des chaînes de valeur sûres, résilientes, abordables et suffisamment diversifiées pour l’UE.

Prochaines étapes

Le règlement proposé sera examiné et approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant son adoption et son entrée en vigueur.

Contexte

Cette initiative se compose d’un règlement et d’une communication. Le règlement établit un cadre réglementaire pour soutenir le développement des capacités intérieures et renforcer la durabilité et la circularité des chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques dans l’Union. La communication propose des mesures visant à soutenir la diversification des chaînes d’approvisionnement grâce à de nouveaux partenariats internationaux qui se renforcent mutuellement.

L’accent est également mis sur la maximisation de la contribution des accords commerciaux de l’UE, en pleine complémentarité avec la stratégie «Global Gateway».

La législation sur les matières premières critiques a été annoncée par la présidente von der Leyen lors de son discours sur l’état de l’Union de 2022, dans lequel elle a appelé à s’attaquer à la dépendance de l’UE à l’égard des importations de matières premières critiques, en sécurisant un approvisionnement intérieur diversifié et durable en ce qui concerne ces matières.

Elle fait suite à la déclaration de Versailles de 2022 adoptée par le Conseil européen, qui soulignait l’importance stratégique des matières premières critiques pour garantir l’autonomie stratégique de l’Union et la souveraineté européenne. Elle répond également aux conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe et à la résolution du Parlement européen de novembre 2021 sur une stratégie européenne pour les matières premières critiques.

Les mesures sont appuyées sur l’évaluation de la criticité de 2023, le rapport de prospective axé sur les technologies stratégiques et les actions lancées dans le cadre du plan d’action de 2020 sur les matières premières critiques. La proposition présentée aujourd’hui s’appuie sur les travaux scientifiques du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission.

Parallèlement à son rapport de prospective, le JRC a remanié le système d’information sur les matières premières, qui apporte des connaissances sur les matières premières tant primaires (extraites/récoltées) que secondaires (par exemple issues du recyclage). L’outil fournit des informations sur des matériaux et des pays spécifiques ainsi que sur différents secteurs et technologies, et comprend des analyses de l’offre et de la demande actuelles et futures. 

La législation sur les matières premières critiques est présentée parallèlement à celle pour une industrie «zéro net», qui vise à accroître la production européenne de technologies clés neutres en carbone ou «zéro net», afin de garantir des chaînes d’approvisionnement sûres, durables et compétitives en matière d’énergie propre en vue d’atteindre les ambitions climatiques et énergétiques de l’UE.

Pour en savoir plus

Règlement européen sur les matières premières critiques

Communication

Questions et réponses

Fiche d’information

Matières premières critiques et commerce – Infographie

Mesures concernant quatre matières premières critiques – Infographie

Système d’information sur les matières premières

Rapport de prospective du JRC

Citation(s)

Cette législation nous rapprochera de nos ambitions en matière climatique. Elle améliorera significativement le raffinage, la transformation et le recyclage des matières premières ici en Europe. Les matières premières sont indispensables à la fabrication de technologies clés pour notre double transition, telles que la production d’énergie éolienne, le stockage de l’hydrogène ou les batteries.

Et nous renforçons notre coopération avec des partenaires commerciaux fiables à l’échelle mondiale afin de réduire les dépendances actuelles de l’UE à l’égard d’un seul ou de quelques pays. Il est dans notre intérêt mutuel d’augmenter la production de manière durable et, dans le même temps, de garantir le niveau le plus élevé de diversification des chaînes d’approvisionnement pour nos entreprises européennes.»Ursula von der Leyen, présidente – 16/03/2023

Sans un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques, il n’y aura pas de transition écologique et industrielle. Le train de mesures sur les matières premières critiques présenté aujourd’hui propose une stratégie équilibrée. Les importations sont et resteront essentielles: nous intensifions nos efforts sur le plan international.

À long terme, le recyclage contribuera de manière significative à sécuriser notre approvisionnement et à garantir la compétitivité de notre industrie. Pour cela, nous devons agir aujourd’hui. Enfin, pour que le potentiel dont nous disposons dans l’UE soit exploité, nous simplifions nos pratiques commerciales.Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique – 16/03/2023

Les matières premières critiques sont fondamentales pour notre compétitivité et sont centrales pour notre objectif de jouer un rôle moteur dans les industries vertes de demain. Nous renforcerons et étendrons nos propres capacités et établirons des relations mondiales fondées sur la confiance, l’ouverture et le bénéfice mutuel.

Les accords commerciaux que nous avons récemment conclus avec le Chili et les futurs accords avec l’Australie ou l’Indonésie contribueront à soutenir des chaînes d’approvisionnement durables et résilientes. Nous créerons un club mondial des matières premières critiques avec des partenaires fiables désireux de développer leurs propres industries des matières premières critiques. Nous pouvons réduire nos dépendances et les vulnérabilités qui en découlent grâce à des liens commerciaux plus étroits et plus diversifiés.Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif chargé du commerce – 16/03/2023

Panneaux solaires, pompes à chaleur, voitures électriques, semi-conducteurs, produits pharmaceutiques, munitions: les matières premières sont essentielles pour les technologies et les produits d’importance stratégique. La demande de ces ressources précieuses et rares augmente fortement, ce qui conduit à une course mondiale pour le «nouveau pétrole» au cœur de notre économie. Avec cette législation, l’UE renforce son action en matière d’extraction, de raffinage, de recyclage et de diversification afin de garantir un accès sûr et durable aux matières premières critiques.Thierry Breton, commissaire au marché intérieur – 16/03/2023

Législation européenne sur les matières premières critiques (europa.eu)