Madrid fait barrage à un accord sur la TTF – EURACTIV.fr

Le partage des recettes entre les États membres fait toujours débat dans la recherche d’un accord sur la taxe sur les transactions financières (TTF).  L’Espagne s’oppose toujours à une redistribution des ressources.

Selon le plan initial proposé par la France et l’Allemagne et soutenu par une majorité de 10 pays impliqués dans le développement de la « taxe Tobin », les recettes de cette taxe seraient rassemblées et partagés entre les pays, sans prendre en compte les recettes amassées dans chaque capitale.

La TTF imposerait une taxe de 0,2 % sur les actions émises par une société donc la capitalisation boursière dépasse les 1 milliard d’euros et dont le siège social se trouve dans au moins l’un des États membres participant.

Avec cette formule, les recettes attendues devraient atteindre 3,5 milliards d’euros, loin de la fourchette de 30 à 35 milliards d’euros estimée par la Commission lorsqu’elle avait présenté ce projet en 2013.

La Commission avait proposé la TTF pour tous les pays de l’UE en 2011. Face à l’opposition d’une majorité d’États membres, certains d’entre eux ont décidé d’avancer deux ans plus tard dans le cadre d’une « coopération renforcée ».

Après des années de négociations, l’accord semble à portée de main et pourrait être conclu dès le mois d’octobre, selon le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz.

Mais l’Italie et l’Espagne se sont opposées à la formule de partage des revenus, répartis en fonction du revenu national brut (RNB) des économies nationales.

Selon la proposition, l’Espagne aurait été la grande perdante. Alors que ses recettes attendues auraient atteint environ 498 millions d’euros en appliquant la TTF directement sur sa juridiction, la mutualisation aurait ramené ce chiffre à 406 millions d’euros (-18,5 %), selon les estimations faites par Paris et Berlin.

Nouvelle proposition

Dans une lettre récente vue par Euractiv, Olaf Scholz et son homologue français, Bruno Le Maire, ont modifié leur plan initial, présenté en janvier, en « clarifiant l’approche de mutualisation ».

Dans le cas de l’Italie, le premier plan prévoyait des recettes estimées à 604 millions d’euros, soit une augmentation de 26,4 % par rapport aux gains obtenus si l’impôt était appliqué à son marché financier.

Afin de répondre aux préoccupations de Madrid, Paris et Berlin ont proposé une formule révisée pour minimiser les pertes des plus gros contributeurs. Dans le même temps, ils ont insisté sur le maintien d’un « revenu minimum garanti » de 20 millions d’euros afin de garantir que « les petits pays puissent couvrir les coûts fixes liés à l’établissement et à l’entretien de l’infrastructure de collecte d’une TTF européenne », indique la lettre franco-allemande.

Des sources proches du débat ont expliqué qu’il était nécessaire de garantir un petit montant de recettes pour attirer les petits États membres et augmenter le nombre de participants au mécanisme de coopération renforcée.

À ce jour, l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne forment le groupe. L’Estonie a exprimé sa volonté d’y adhérer.

Alors que les discussions se poursuivent dans le cadre de la coopération renforcée, Bruno Le Maire et Olaf Scholz espèrent toujours parvenir à un accord sur une TTF à l’échelle de l’UE, étant donné les « bonnes raisons » qui la sous-tendent, ont-ils affirmé dans leur lettre.

Selon les estimations de la Commission, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie auraient besoin de compléments d’aide d’autres États membres pour atteindre les recettes minimum de 20 millions d’euros.

Dans le cas de la Slovaquie et de la Slovénie, les recettes générées seraient proches de zéro.

La France et l’Allemagne ont proposé de répartir la somme totale requise pour les compléments (environ 50 millions d’euros) entre les pays participants dont les recettes devraient dépasser 100 millions d’euros (Belgique, France, Allemagne, Italie et Espagne), en fonction de leur RNB.

En conséquence, selon la nouvelle formule, l’Espagne réduirait ses pertes pour obtenir 491,52 millions d’euros (-6,48 %) et l’Italie gagnerait 468,86 millions d’euros (-9,14 %) par rapport à une application directe de l’impôt sur ses marchés financiers.

L’Allemagne recevra 1 224,93 millions d’euros (-19,07 %) et la France 987,20 millions d’euros ( – 12,80 %), accusant ainsi les pertes les plus importantes.

« L’avantage de ce système serait que les pays restants contribueraient relativement peu aux paiements complémentaires », peut-on lire dans la proposition.

Mais malgré la petite différence dans les recettes attendues, l’Espagne reste sceptique, a affirmé un fonctionnaire du ministère de l’Économie.

Des sources soutiennent dans le même temps que l’Espagne n’a pas proposé une formule alternative pour la distribution.

Les mêmes sources ont déclaré que l’Italie avait proposé une formule de mutualisation alternative pour sortir de l’impasse. Les fonctionnaires italiens ont toutefois refusé de partager les détails de leur proposition.

Une fois que la TTF sera en place en 2021, comme le souhaitent la France et l’Allemagne, les recettes de la TTF pourraient être consacrées au nouvel instrument budgétaire de la zone euro, qui devrait être opérationnel la même année.