L’Union européenne, comment ça marche ?

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Une organisation fondée sur des traités

La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le traité de Lisbonne, signé en 2007. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne.

Les compétences de l’Union

L’Union européenne se différencie des organisations internationales classiques par son modèle d’intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre pays. Les Etats membres ont délégué en effet une partie de leurs compétences aux institutions européennes.

Ainsi, à côté des pouvoirs nationaux et locaux existe un pouvoir européen fondé sur des institutions indépendantes (Commission, Conseil, Banque centrale…) ou dont les membres sont démocratiquement élus (Parlement européen), mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines.

L’étendue de la compétence de l’Union européenne dépend des domaines concernés :

• soit les Etats ont décidé de transférer l’intégralité de leurs compétences dans un domaine. On parle alors pour l’Union européenne de compétences exclusives. C’est par exemple le cas en matières douanière, monétaire ou de commerce extérieur. Ici, l’Union européenne est la seule à pouvoir légiférer et adopter des actes contraignants. Les pays de l’UE ne sont pas habilités à le faire eux-mêmes, sauf si l’UE les autorise à mettre en place ces actes ;

• soit les Etats n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences dans un domaine, on parle alors de compétences partagées entre l’UE et les Etats membres. Il s’agit du cas le plus fréquent : marché intérieur, agriculture, environnement ou bien transports. Dans ce cas, l’Union européenne ne peut agir à la place des Etats que lorsque son action est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (en veillant à respecter le principe de subsidiarité) ;

• soit la compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l’UE peut appuyer leur action : il s’agit alors d’une compétence d’appui. C’est le cas en matière d’éducation (programme Erasmus+ par exemple), de recherche, de tourisme, de sport ou encore de santé publique ;

• enfin, l’UE possède des compétences particulières qui lui permettent de prendre des mesures pour veiller à ce que les Etats membres coordonnent bien leurs politiques économiques, sociales et de l’emploi. Et de mener une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans laquelle le Conseil garde un poids prédominant.

Des institutions propres

L’Union européenne a ses propres institutions :

• la Commission européenne : composée de 27 commissaires européens (un par Etat membre), elle exécute les politiques européennes et propose les textes législatifs qui doivent ensuite être adoptés par le Parlement européen et le Conseil ;

• le Parlement européen : élu au suffrage universel direct par les citoyens, il vote les lois et le budget de l’Union européenne avec le Conseil ;

• le Conseil (ou Conseil de l’Union européenne) : il rassemble régulièrement les ministres des Etats membres par domaine précis (agriculture, transports, commerce…), il adopte également les lois et le budget de l’Union européenne avec le Parlement ;

• le Conseil européen : il réunit périodiquement les chefs d’Etat ou de gouvernement de tous les Etats membres pour décider des grandes orientations de l’Union européenne ;

• la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) : comptant 27 juges (un par Etat membre) et 11 avocats généraux, elle veille au respect du droit communautaire ;

• la Banque centrale européenne (BCE) : cette institution est responsable de la politique monétaire de la zone euro. Son principal organe décisionnel est le conseil des gouverneurs, lequel regroupe notamment les gouverneurs des banques centrales des Etats membres de la zone euro (19 à l’heure actuelle) ;

• la Cour des comptes européenne : c’est la garante de la bonne gestion du budget de l’Union européenne ; elle est également composée de 27 membres.

L’Union européenne compte aussi deux organes consultatifs : le Comité économique et social européen et le Comité des régions.

Dans la plupart des cas, les décisions sont prises par le “triangle institutionnel” composé de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’UE. Le Conseil européen fixe quant à lui les grandes orientations de l’Union européenne.

La France joue un rôle important dans toutes ces institutions européennes. En raison du poids de sa population, elle envoie 79 eurodéputés au Parlement. Du fait de son histoire et de son rôle moteur dans la construction européenne, elle est une voix importante au Conseil.

Un budget propre

Le budget européen est adopté tous les ans et s’inscrit dans un cadre financier pluriannuel, déterminé tous les 7 ans. Il permet d’assurer le fonctionnement de l’UE et de mettre en œuvre les politiques communautaires.

Le budget 2021-2027, adopté en décembre 2020, a été fixé à 1 074,3 milliards d’euros.

Une relation privilégiée avec d’autres organisations européennes

L’Union européenne coopère avec d’autres organisations européennes, notamment :

• le Conseil de l’Europe : fondée en 1949, cette organisation intergouvernementale, installée à Strasbourg, est chargée de défendre les droits de l’Homme et la démocratie et de valoriser l’identité culturelle européenne. Le Conseil de l’Europe est à l’origine de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), signée en 1950 ;

• l’Association européenne de libre échange (AELE) : créée en 1960, elle regroupe aujourd’hui la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein et favorise les échanges économiques entre ces pays ;

• l’Espace économique européen (EEE) : signé en mai 1991 et en vigueur depuis janvier 1994, il associe les Etats membres de l’Union européenne aux pays de l’AELE (hormis la Suisse). L’accord ouvre le marché intérieur de l’Union aux pays de l’AELE.

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