L’UE et Singapour resserrent leurs liens économiques et politiques

L’Union européenne et Singapour ont signé ce jour trois accords faisant progresser sensiblement leurs relations dans le domaine politique et commercial ainsi qu’en matière d’investissements. Ces accords constituent conjointement une avancée majeure en vue de renforcer la présence de l’UE dans une région importante et à forte croissance.

Aujourd’hui ont été signés l’accord commercial entre l’UE et Singapour, l’accord UE-Singapour de protection des investissements et l’accord-cadre de partenariat et de coopération.

Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, s’est exprimé dans les termes suivants: «La signature des accords entre l’UE et Singapour est un autre message fort adressé par des partenaires animés de la même intention: défendre et promouvoir un système international fondé sur des règles, sur la coopération et sur le multilatéralisme. L’accord commercial ouvrira de nouvelles perspectives aux producteurs, travailleurs, agriculteurs et consommateurs européens, à l’instar de ce que la Commission a réalisé dans le monde entier avec d’autres partenaires partageant la même vision tandis que notre détermination commune à relever les défis mondiaux sera renforcée par un dialogue politique.»

Mme Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a fait la déclaration suivante: «Le partenariat entre l’Union européenne et Singapour ne repose pas uniquement sur nos liens économiques toujours plus forts; Singapour est aussi un acteur majeur de la région et au-delà. Cet accord de partenariat et de coopération nous permettra de consolider les efforts que nous fournissons déjà en commun, que ce soit en matière de lutte contre le changement climatique ou contre la criminalité organisée. L’avancée significative de ce jour dans nos relations bilatérales aura des retombées positives pour nos citoyens et les régions au-delà de nos frontières.»

Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, a pour sa part déclaré: «Les accords signés avec Singapour – qui est notre principal partenaire commercial dans la région – marquent un nouveau tournant décisif pour l’UE. Ces accords, qui sont les premiers de la sorte à avoir été conclus entre l’UE et un membre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, offriront des possibilités nouvelles et multiples à nos exportateurs. Comme tous les accords que nous avons conclus récemment, ceux-ci vont au-delà des considérations économiques et témoignent d’un engagement résolu à promouvoir les droits de l’homme et du travail ainsi qu’à protéger l’environnement. En ces temps difficiles sur la scène internationale, nous avons besoin d’alliés de poids tels que Singapour afin de préserver le système commercial mondial fondé sur des règles

Au sein du bloc de l’ASEAN, Singapour est de loin le premier partenaire commercial de l’UE avec un volume total d’échanges bilatéraux de marchandises de 53,3 milliards d’euros (en 2017) et de 44,4 milliards d’euros pour les services (en 2016). Plus de 10 000 entreprises de l’UE sont établies à Singapour et utilisent cet État comme plaque tournante pour desservir l’ensemble des pays de la région du Pacifique. Singapour est également en tête des investissements européens en Asie, et les investissements bilatéraux ont connu une croissance rapide ces dernières années: ils ont atteint 256 milliards d’euros en 2016.

L’accord commercial avec Singapour permettra d’éliminer presque tous les droits encore perçus sur certains produits de l’UE, de simplifier les procédures douanières et d’établir des normes élevées et des règles. Il simplifie les échanges de marchandises comme les biens électroniques, les denrées alimentaires et les produits pharmaceutiques, tout en stimulant la croissance verte. Il ouvre le marché pour les services tels que les télécommunications, les services environnementaux et l’ingénierie. Il comprend également un chapitre complet sur le commerce et le développement durable, établissant les normes les plus rigoureuses en matière de travail, de sécurité, d’environnement et de protection des consommateurs, et renforçant les actions communes dans les domaines du développement durable et du changement climatique.

L’accord de protection des investissements contient tous les aspects de la nouvelle approche de l’UE concernant la protection des investissements et ses mécanismes de mise en œuvre. Il garantira un niveau élevé de protection des investissements, tout en préservant le droit de l’UE et de Singapour de réglementer et de poursuivre des objectifs légitimes de politique publique, comme la protection de la santé publique, de la sécurité et de l’environnement.

Les accords relatifs au commerce et aux investissements constituent la première étape vers un futur accord interrégional entre l’UE et l’ASEAN.

L’accord-cadre de partenariat et de coopération, signé par la haute représentante/vice-présidente, Mme Federica Mogherini, et son homologue, le ministère des affaires étrangères de Singapour, M. Vivian Balakrishnan, permettra à l’UE et à Singapour de renforcer la coopération politique, économique et sectorielle dans toute une série de domaines, parmi lesquels l’environnement, le changement climatique, l’énergie, l’éducation et la culture, l’emploi et les affaires sociales, la science et la technologie, les transports, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre la criminalité organisée. Il intensifiera la coopération sur les enjeux mondiaux, où tant Singapour que l’UE jouent un rôle de plus en plus important, et permettra de les aborder de façon plus cohérente. L’accord institue un comité mixte chargé de veiller au bon fonctionnement et à la mise en œuvre appropriée de l’accord.

L’accord de partenariat et de coopération avec Singapour est le quatrième accord de ce type à être signé avec un pays de l’ASEAN, après l’Indonésie, les Philippines et le Viêt Nam. Il se substituera à l’actuel cadre juridique que constitue l’accord de coopération de 1980 entre la Communauté économique européenne et les pays membres de l’ASEAN.

Prochaines étapes

Les accords sur le commerce et les investissements seront transmis au Parlement européen pour approbation. L’accord sur le commerce pourrait ensuite entrer en vigueur avant la fin du mandat actuel de la Commission européenne en 2019 tandis que l’accord sur la protection des investissements suivra également les procédures de ratification au niveau des États membres. L’accord de partenariat et de coopération devra être ratifié par les États membres de l’UE et transmis au Parlement européen avant de pouvoir entrer officiellement en vigueur.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse de la Commission européenne.