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Les décideurs européens ont trouvé un accord sur une proposition de réforme des règles du marché de l’électricité. Celui-ci inclut un arrêt total des subventions au charbon en 2025, et une clause spéciale pour la Pologne.
Après des négociations marathons qui ont démarré à 10h30 le 18 décembre et qui se sont terminées peu après 1h du matin le lendemain, les négociateurs européens ont finalement trouvé un accord sur la réforme du marché de l’électricité.
L’accord vient conclure l’adoption du paquet de lois « énergie propre », présenté par la Commission européenne il y a plus de deux ans.
« Sous réserve que les États membres confirment ce résultat, nous avons désormais un accord politique sur tout le paquet énergie propre », a déclaré Elisabeth Köstinger, ministre du Développement durable de l’Autriche, pays qui détient la présidence tournante de l’UE.
« Le message d’aujourd’hui est clair : c’est la fin du charbon », a déclaré Florent Marcellesi, eurodéputé espagnol (Verts) faisant partie de l’équipe de négociation du Parlement européen. « Nous tournons le dos au charbon pour entrer dans l’ère des renouvelables. »
Insuffisant par rapport à l’accord de Paris
Florent Marcellesi est toutefois loin de se réjouir puisqu’il estime que l’accord est encore insuffisant pour respecter l’objectif de l’accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à « bien en-dessous des 2°C ».
Pourtant, le nouveau marché de l’électricité fixe pour la première fois un plafond pour les subventions au charbon en introduisant une norme de performance d’émissions de CO2 de 550 g par kilowatt heure pour les nouvelles centrales électriques.
La règle des 550 grammes, pierre angulaire de l’accord, exclut efficacement les aides d’État. Elle commencera à s’appliquer à toutes les nouvelles centrales électriques dès que le règlement entrera en vigueur, à partir du 1 juillet 2025 pour les installations existantes.
L’accord est depuis longtemps attendu et a nécessité des compromis de toutes parts. Le précédent cycle de négociations avait échoué lorsque la Pologne avait insisté pour continuer à financer des centrales électriques d’urgence fonctionnant au charbon, qui sont les plus grosses émettrices de CO2.
Elles reçoivent des fonds du gouvernement via les « mécanismes de capacité » qui rémunère les centrales pour rester en veille afin de répondre à la demande d’électricité en période de pic.
Ces « générateurs de pics » sont considérés comme essentiels pour éviter les coupures de courant, en particulier en hiver, mais ils ne seraient pas rentables sans le soutien de l’État.
Limite d’émissions de CO2
La Pologne a finalement accepté d’appliquer la règle des 550 grammes aux centrales à charbon existantes à partir du 1er juillet 2025. Notamment grâce à la pression d’un groupe de 11 pays, à savoir le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne et la Suède, qui ont été rejoints à la dernière minute pas le Royaume-Uni.
Miguel Arias Cañete, commissaire européen en charge du climat et de l’énergie, s’est dit « particulièrement ravi qu’une approche équilibrée » ait été trouvée pour « limiter les mécanismes de capacité et réconcilier la sécurité d’approvisionnement avec les objectifs climatiques ».
« Les mécanismes de capacité ne seront pas utilisés comme des subventions cachées aux combustibles fossiles très polluants, ce qui aurait été à l’encontre de nos objectifs pour le climat », a-t-il déclaré dans un communiqué.
Le commissaire avait fait l’objet de critiques en évoquant l’idée d’exemption à la limite de CO2 pour les pays les plus pauvres, en fonction de leur PIB. Cette proposition a toutefois été rejetée par la présidence autrichienne de l’UE et par le Parlement européen.
Clause d’antériorité
En revanche, Varsovie remporte « une clause d’antériorité » qui protègera les contrats signés avec les producteurs d’énergie dans le cadre du système de capacité du pays. La clause s’appliquera à tous les contrats approuvés avant le 31 décembre 2019.
La Pologne s’est battu becs et ongles pour obtenir cette clause, nécessaire selon elle pour protéger les investissements existants et fournir de la sécurité juridique aux investisseurs. Cette concession a déclenché un feu nourri de critiques.
« Il n’est pas acceptable de permettre à l’État membre le plus dépendant du charbon d’obtenir une dérogation complète à la règle des 550 grammes. Aujourd’hui, 36 des 50 villes européennes les plus polluées se trouvent en Pologne », a déclaré Martina Werner, eurodéputée allemande ayant négocié au nom des Socialistes et Démocrates (S&D) au Parlement européen. « Si nous sommes sérieux envers nos objectifs climatiques, nous ne pouvons pas continuer à subventionner des centrales au charbon polluantes. »
Depuis février, tous les producteurs d’énergie en Pologne ont pu signer des contrats d’approvisionnement en énergie dans le cadre du mécanisme de capacité du pays. La Commission a validé le système polonais en début d’année, dans le cadre d’une série de décisions sur les aides d’État, ce qui a permis d’ouvrir la voie à l’accord du 19 décembre.
« Les contrats polonais sont à l’abri », a déclaré une source européenne, faisant référence à la clause d’antériorité.
Course pour signer des contrats
Les défenseurs de l’environnement craignent maintenant que la clause d’antériorité ne déclenche une course aux contrats entre les centrales à charbon polonaises et le gouvernement avant la date du 31 décembre 2019.
« C’est une faille énorme – voire même un tunnel – dans lequel les États membres comme la Pologne et la Grèce vont se ruer pour profiter des douze mois restants », a déclaré Roland Joebstl, du Bureau européen de l’environnement (BEE).