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Le Conseil de l’Union européenne a adopté lundi (16 février) des mesures temporaires pour aider le secteur des transports, qui a été fortement touché par la pandémie de COVID-19, notamment l’assouplissement des règles concernant les créneaux horaires dans les aéroports et la prolongation de la validité des permis de conduire.
Le Conseil, qui est actuellement présidé par le Portugal, a adopté ces deux règlements par procédure écrite afin d’alléger la charge qui pèse actuellement sur les entreprises de transport, que ce soit par voie aérienne, routière, ferroviaire ou fluviale.
En ce qui concerne l’aviation, cela comprend un assouplissement des exigences relatives à l’utilisation des créneaux horaires des aéroports qui, selon le Conseil, vise à « protéger les compagnies aériennes et à éviter les dommages environnementaux qui seraient causés par l’exécution de vols à vide juste pour conserver les créneaux horaires pour l’année suivante ».
La réglementation européenne sur les créneaux horaires impose aux compagnies aériennes d’utiliser au moins 80 % de leurs créneaux de décollage et d’atterrissage afin de les conserver pour la saison suivante. En raison de la pandémie et des restrictions adoptées par les gouvernements nationaux pour contenir les épidémies, cette obligation a été suspendue, en partie pour éviter les vols dits « fantômes ».
Pour l’instant, les règles de l’UE en matière de créneaux horaires ont été assouplies, les compagnies aériennes étant autorisées à restituer 50 % de leur série de créneaux avant le début de la saison d’été 2021. Toutefois, elles doivent utiliser au moins 50 % des créneaux restants si elles veulent les conserver.
Ces règles pourraient être à nouveau modifiées dans l’intervalle, la Commission européenne étant habilitée à modifier le taux d’utilisation minimum pour le porter entre 30 et 70 % afin de répondre avec souplesse aux différents niveaux de trafic aérien.
En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et fluvial, l’enjeu est « l’extension de la possibilité de prolonger temporairement la validité des permis de conduire, des examens techniques et d’autres licences, certificats et autorisations spécifiques [qui] aideront les transporteurs et les citoyens qui ne peuvent pas remplir certaines exigences administratives en raison des restrictions ».
Cela signifie que la validité des documents tels que les certificats, licences et permis dont la date d’expiration se situe entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 peut être prolongée de 10 mois si l’État membre concerné a imposé des restrictions relatives à la prévention de la COVID-19.
[édité par Mathieu Pollet]
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