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En juillet 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’est rendu aux États-Unis, pour rencontrer Donald Trump et apaiser les tensions commerciales. Un an après la déclaration conjointe UE-États-Unis, les négociations commerciales sont dans l’impasse.
Ce jeudi 25 juillet, la Commission européenne a publié un rapport complet sur l’état des relations entre Washington et Bruxelles, un an après la déclaration conjointe UE-États-Unis sur le commerce. Cette publication décrit les efforts du groupe de travail de l’époque mené par la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, et le représentant des États-Unis pour le commerce, Robert Lighthizer.
La Commission européenne a rejeté les allégations selon lesquelles il s’agissait d’une stratégie pour éviter de nouveaux droits de douane, affirmant qu’elle voulait simplement montrer que l’UE respectait les engagements pris dans l’accord.
Les biens industriels dans l’impasse
« Nous avons convenu aujourd’hui de travailler ensemble pour abroger les droits de douane, les barrières non tarifaires et les subventions sur les produits industriels non automobiles », stipulait la déclaration adoptée l’année dernière.
Les États membres ont approuvé le mandat de négociation de la Commission concernant la réduction des barrières commerciales sur les produits industriels dès le mois d’avril, en dépit de l’opposition de plusieurs pays, dont la France. Toutefois, les pourparlers n’ont pas encore commencé.
La commissaire Cecilia Malmström a admis mardi (23 juillet) devant le Parlement européen que les négociations étaient dans l’impasse, les États-Unis ne s’asseyant à la table des négociations que si les produits agricoles sont inclus. « C’est une ligne infranchissable pour nous », a-t-elle expliqué.
Plus de coopération
« Nous œuvrerons également pour réduire les barrières commerciales et augmenterons le commerce du soja et dans le domaine médical, pharmaceutique, des services et des produits chimiques », prévoyait le texte.
En avril, les États membres ont également approuvé un mandat de négociations de la Commission sur l’évaluation de la conformité des produits nécessitant une évaluation dans les pays tiers, afin de réduire les charges administratives pour les entreprises européennes et américaines. Des contacts techniques ont eu lieu dans ce domaine et les négociations pourraient commencer à l’automne.
L’exécutif européen a également souligné que la coopération en matière de réglementation dans le domaine des dispositifs médicaux, de la cybersécurité et des produits pharmaceutiques avait « très bien progressé ».
Le 11 juillet, les États-Unis ont reconnu la Food and Drug Administration de Slovaquie, autorisant ainsi la mise en œuvre intégrale de l’accord de reconnaissance mutuelle pour les inspections des sites de fabrication de médicaments pour usage humain.
Augmentation des exportations de soja et de GNL
« L’UE souhaite importer davantage de gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance des États-Unis pour diversifier son approvisionnement énergétique », précisait la déclaration.
Il s’agissait d’une des principales victoires pour Washington qui a besoin d’élargir son marché, car les États-Unis sont devenus l’un des principaux producteurs de GNL. Et l’Europe a effectivement tenu parole.
Les importations de GNL ont triplé depuis la déclaration conjointe UE/États-Unis, atteignant un niveau record de plus de 1,4 milliard de mètres cubes d’une valeur d’environ 0,3 milliard d’euros en mars, selon la Commission.
En ce qui concerne les fèves de soja, qui constituait un autre engagement, l’UE a presque doublé les importations des États-Unis, qui sont désormais son principal fournisseur.
La réforme de l’OMC
« Nous travaillerons en étroite collaboration avec des partenaires dont les opinions convergent pour réformer l’OMC et lutter contre les pratiques commerciales déloyales », avaient déclaré Jean-Claude Juncker et Donal Trump.
« La situation à l’OMC est très préoccupante », s’inquiète Cecilia Malmström. « L’OMC n’est pas parfaite, mais c’est le meilleur système que nous ayons et sans elle, ce serait le chaos total ». L’UE a en effet été très active dans la réforme des organisations, parfois même avec l’aide des États-Unis.
L’UE, les États-Unis et le Japon ont présenté une proposition conjointe visant à renforcer le respect par les membres des exigences de transparence de l’OMC et des contacts sont toujours en cours. Cependant, la Maison-Blanche continue de bloquer la nomination des membres de l’Organe d’appel, ce qui rend la situation plus difficile.
L’UE et le Canada ont annoncé mercredi (25 juillet) être parvenus à un accord sur un arrangement provisoire d’arbitrage d’appel, applicable aux différends entre les deux partenaires si la situation de l’Organe n’est pas réglée.
Les droits de douane sont toujours en vigueur
Jean-Claude Juncker s’est rendu à Washington après la décision de l’administration Trump d’appliquer des mesures restrictives aux exportations européennes d’acier et d’aluminium au motif qu’elles constituaient une menace pour la sécurité nationale.
Les États-Unis se préparaient à faire de même avec les voitures européennes.
« Pendant que nous y travaillons, nous n’irons pas à l’encontre de ce notre déclaration, à moins que l’une ou l’autre des parties ne mette fin aux négociations », avaient indiqué Jean-Claude Juncker et Donald Trump dans la déclaration signée.
Un an plus tard, les droits de douane sur l’aluminium et l’acier sont toujours en vigueur et la menace de nouvelles mesures restrictives sur les véhicules est plus importante que jamais. L’UE est prête à réagir par des mesures de rétorsion d’une valeur de 35 milliards d’euros, a averti Cecilia Malmström, mais si les droits de douane devaient s’appliquer, l’accord serait menacé dans son ensemble.
En outre, le différend en suspens de longue date sur les subventions illégales accordées à Airbus et Boeing pourrait se terminer sans règlement, ce qui entraînerait de nouvelles mesures restrictives de part et d’autre de l’Atlantique. L’UE fait pression pour qu’un accord soit conclu afin d’éviter que la situation ne s’envenime dans ce domaine aussi.