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Les eurodéputés de la commission agriculture doutent que la prochaine Politique agricole commune (PAC) soit livrée à temps et souhaitent une réglementation transitoire pour assurer sa continuité.
Une approche réaliste. C’est ce qu’ont demandé les eurodéputés le 23 juillet à la Commission européenne sur le dossier de la nouvelle PAC.
Les élus européens souhaitent l’adoption de mesures transitoires en 2021 afin d’éviter tout risque financier à l’égard des agriculteurs. Il parait peu probable qu’un accord soit conclu et adopté au niveau européen avant le début de la période programmation de la PAC en 2021.
Le doute autour du Brexit et les discussions en cours sur le cadre financier pluriannuel (CFP) compliquent le travail des négociateurs de la PAC, car ces deux points peuvent influencer le budget qui lui est alloué.
Lors d’une audition avec Phil Hogan, commissaire européen de l’agriculture et du développement rural, la coordinatrice de Renew Europe en commission parlementaire AGRI, Ulrike Müller, lui a demandé quand l’exécutif européen prévoyait de déposer une proposition de programme transitoire de la PAC.
« Nous sommes déçus de l’état d’avancement des choses. Nous avons besoin de cette réglementation transitoire », a soutenu l’eurodéputée libérale, qui était aussi la rapporteure d’une des trois propositions qui constituent la structure complète de la nouvelle PAC.
L’eurodéputé italien Paolo De Castro a également souligné que le temps était venu de penser à une réglementation transitoire afin d’assurer la continuité des paiements des agriculteurs.
Phil Hogan leur a répondu que la Commission européenne était prête si un plan de secours transitoire était nécessaire, assurant aux agriculteurs que « l’argent continuerait de circuler comme par le passé ».
« Nous avons néanmoins encore le temps de faire passer cela par le Parlement et le Conseil avant l’automne », a-t-il affirmé.
Décision sur la PAC reportée
Lors de la dernière mandature parlementaire, les trois textes de proposition de la nouvelle PAC n’ont pas atteint la séance plénière, car les législateurs ne les avaient approuvés qu’au sein de la commission.
Avant la réunion de la commission AGRI, les coordinateurs des groupes politiques ont reporté au début du mois de septembre la décision de rédiger les trois rapports directement en plénière ou de demander à la nouvelle commission de repartir presque à zéro.
Les eurodéputés seraient à la recherche d’un entre-deux, soumettre le texte à la commission et accepter des nouveaux amendements, mais pas de changements radicaux.
Le coordinateur des socialistes, Paolo De Castro a également admis que même dans son groupe, « il y a avait des eurodéputés qui rêvaient d’une nouvelle proposition législative ».
« Nous ne voulons pas abandonner tout le travail accompli, mais nous devons réfléchir », a-t-il ajouté.
« Je sais que la PAC est au centre de vos préoccupations à l’heure actuelle et je ne vais pas me joindre aux discussions », a dit le commissaire européen, Phil Hogan, aux eurodéputés, « j’espère toutefois que vous déciderez de vous appuyer sur le remarquable travail déjà abattu par les trois rapporteurs ».
Ralentir le Mercosur
Les législateurs ont également eu la chance d’échanger avec la commission sur des points tels que l’entente politique de principe sur un accord commercial avec les pays du Mercosur.
Le Parlement était assez critique et tous les groupes politiques ont exprimé des inquiétudes sur différents pans de l’accord conclu par les négociateurs européens.
Selon l’Italien Herbert Dorfmann, coordinateur du parti de centre droit, PPE (Parti populaire européen), les agriculteurs sont inquiets, estimant qu’au final ce sont eux qui feront les frais de cet accord.
Le socialiste Paolo De Castro a souligné que son groupe ne comprenait pas les raisons qui ont poussé à l’accélération des négociations, avançant que l’accord avait été conclu en fin de mandat et qu’il n’y avait eu aucun débat au Parlement.
Pour Martin Häusling du groupe des Verts, « c’est pire que ce à quoi nous nous attendions ». Ulrike Müller, coordinatrice de Renew Europe en commission AGRI a, quant elle, également exposé les différents défis qu’il faudra surmonter.
Aux yeux du Tchèque, Ivan David, membre du groupe nationaliste Identité et démocratie (ID), l’accord ne fera qu’empirer les choses pour l’agriculture en Europe », et selon Luke Ming Flanagan, du groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, cet accord exercera des pressions sur les éleveurs de bétail, en particulier ceux en Irlande.
Le cordon sanitaire est rompu
En outre, les eurodéputés ont rempli les deux derniers hauts postes — les troisième et quatrième vice-présidents AGRI — et le bureau de la commission de l’agriculture et du développement rural est désormais complet.
Ces deux dernières nominations étaient très attendues, alors que Mazaly Aguilar, députée européenne du parti espagnol d’extrême droite VOX, avait présenté sa candidature.
Cette dernière est parvenue à rompre le cordon sanitaire contre l’extrême droite, après avoir finalement été élue malgré une tentative des socialistes de présenter leur candidate, Clara Aguilera.
Le vote était confidentiel, mais certaines sources du Parlement ont dévoilé que le cordon sanitaire a tourné en eau de boudin à cause d’un accord avec les libéraux pour qu’ils élisent leur candidat Elsi Katainen en tant que quatrième vice-président.