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Les eurodéputés doivent décider le 31 janvier s’ils souhaitent rendre publics ou non leurs rendez-vous avec les lobbyistes. Un sujet sur lequel le centre droit a obtenu un vote à bulletin secret.
Les eurodéputés rechignent à ouvrir leur agenda au public. Appelés à voter sur la réforme du règlement intérieur du Parlement européen, les élus vont devoir décider s’ils souhaitent – ou non – rendre obligatoire la publication des rendez-vous entre lobbyistes et parlementaires. Une pratique déjà en vigueur pour les commissaires européens.
Les rapports entre parlementaires et lobbyistes ont de nombreuses fois défrayé la chronique à Bruxelles, plaque tournante du lobbying européen où les grandes firmes n’hésitent pas à mettre tout en œuvre pour influencer les décideurs ; comme dans le cas du lobbying de Philip Morris International contre la directive tabac ou encore celui Youtube contre la directive sur le droit d’auteur.
À quelques mois des élections européennes, la question accroître la transparence sur les activités des lobbys à Bruxelles ne fait pourtant pas consensus. L’idée de publier la liste des rendez-vous entre lobbyistes et parlementaires a seulement été adoptée d’une courte tête en commission parlementaire.
Vote à bulletin secret
Et pour le vote en séance plénière prévu le 31 janvier, les résistances sont fortes. Le principal groupe politique au Parlement européen, le PPE, a réclamé – et obtenu – un vote à bulletin secret. Le groupe de centre droit européen est majoritairement opposé à la mesure, qui est dénoncée comme une « entrave à la manière dont les élus exercent leur mandat » justifie l’eurodéputé PPE allemand Daniel Caspary dans un message envoyé à ses collègues.
Le sujet divise toutefois au PPE. « Personnellement cela ne me gêne absolument pas, et je l’ai déjà pratiqué notamment sur la directive sur les travailleurs détachés. Cela montre le périmètre de travail du législateur, je voterai donc cette mesure», affirme pour sa part la Française Elisabeth Morin-Chartier (PPE).
Le PPE n’est pas le seul à faire mur contre la transparence des rencontres, puisque les libéraux sont globalement hostiles à la mesure et les socialistes divisés. Le RN va lui aussi voter contre la mesure.
« C’est pourtant un sujet majeur pour le Parlement européen », estime la socialiste française Pervenche Berès. « Et cette demande d’un vote à bulletin secret n’est pas un très bon présage ». Le directeur général du WWF France Pascal Canfin et Marc-André Feffer, le président de Transparency International France ont aussi manifesté leur soutien à la réforme. « S’il ne s’agit pas d’empêcher [les lobbyistes] d’échanger avec les décideurs publics, il est primordial de garantir un dialogue équitable avec l’ensemble des parties prenantes. La transparence sur les rencontres avec ceux qui font la loi est un préalable à un débat public équilibré », ont-ils souligné dans une tribune publiée sur le Journal du Dimanche.
Si la publication de l’agenda des rencontres fait tiquer certains élus, c’est qu’ils y voient une atteinte à la liberté de l’élu. D’autres une charge administrative trop lourde. La question de la stigmatisation des élus fréquentant trop assidûment certains lobbies pèse aussi dans la balance.
Pourtant, l’amendement proposé encadre assez strictement les conditions de divulgation de l’agenda. « C’est un amendement de compromis qui ne cible que les parlementaires européens en charge du dossier », explique Pervenche Berès.
Seuls les rapporteurs, les shadow rapporteurs et les présidents de commission seraient en effet soumis à l’obligation de transparence. Les eurodéputés qui ne sont pas aux premières loges sur un dossier législatif n’auraient donc aucune obligation, mais seraient encourager à publier leur agenda sur une base volontaire.
Autre garde-fou, les rencontres informelles ne sont pas couvertes par l’obligation de divulgation. Un eurodéputé se faisant aborder à une réunion publique ou au coin de la rue par un lobbyiste avec qui il n’a pas prévu de rendez-vous n’aurait donc pas l’obligation de rendre publique cette rencontre.
Lutte contre le harcèlement
Autre point d’achoppement, la question du harcèlement moral ou sexuel. Au sein du Parlement européen, un comité de lutte contre le harcèlement a été créé il y a cinq ans. Et une charte éthique élaborée. Cette dernière doit entrer en vigueur dès la prochaine mandature, et prévoit qu’en cas de harcèlement avéré, les victimes puissent conserver leur rémunération tout en cessant de travailler avec la personne incriminée.
La révision du règlement du Parlement prévoit que tout eurodéputé qui refuserait de signer cette charte éthique « ne peut être élu à des fonctions au sein du Parlement ou d’un de ses organes, être désigné comme rapporteur ou participer à une délégation officielle ou à des négociations interinstitutionnelles ».
Un garde-fou sur lequel le PPE a également demandé un vote secret. Sur cette question, les arguments sont cependant peu nombreux du côté des élus PPE qui ont réclamé la confidentialité du vote et s’oppose à la mesure.
Dans son message au autres eurodéputés, Daniel Caspary s’interroge sur l’utilité d’un tel code de conduite, avant de conclure : « Luttons activement contre le harcèlement et ne rajoutons pas une charge administrative qui ne sera utile à personne ».
