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Le gouvernement espagnol a approuvé mardi (29 juin) une proposition de loi qui accorderait aux citoyens de plus de 14 ans le droit de changer de sexe sur le registre civil sans avoir besoin de preuves, de témoins ou de certificats médicaux. Un article d’EFE, partenaire d’EURACTIV.
Le projet de loi, approuvé après des mois de négociations entre les partis de la coalition gouvernementale, les socialistes et le partenaire Unidas Podemos, va maintenant subir une série de procédures de consultation avant de passer au vote du parlement.
« Nous avons l’intention de surmonter l’invisibilité historique, la stigmatisation et le manque de reconnaissance des droits de la communauté LGBTI », a déclaré la porte-parole du gouvernement, María Jesús Montero.
La volonté de la personne concernée de changer son identification sexuelle à l’état civil sera la seule condition requise pour permettre la modification.
La proposition établit également un mécanisme visant à éviter une utilisation abusive du système : les personnes ayant modifié leur sexe sur le registre d’état civil devront obtenir une autorisation judiciaire pour le faire à nouveau et ne pourront le faire qu’une seule fois.
La loi interdira également la thérapie de conversion, ou toute autre tentative aliénante visant à influencer et à modifier l’orientation, l’expression et l’identité sexuelles.
La réaction de la communauté LGBTQI+ a été globalement positive, même si beaucoup ont contesté l’exclusion des personnes trans et non binaires migrantes.