Les commissaires européens : nomination et attributions

 

 

Synthèse


23.07.2019

Investi par le Conseil européen après approbation du Parlement, un collège de 28 commissaires se partage les responsabilités attribuées à la Commission européenne. Les règles de nomination et d’attribution des commissaires européens sont définies par le traité de Lisbonne.

 

Réunion collège de la Commission européenne

Réunion collège de la Commission européenne – Crédits : Commission européenne

La présidente de la Commission Ursula von der Leyen a été investie par le Parlement européen le 16 juillet 2019, et prendra ses fonctions le 1er novembre 2019 pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Nombre de commissaires

Depuis le 1er juillet 2013, la Commission compte 28 commissaires, dont le président et les vice-présidents. Les commissaires, un pour chacun des pays de l’UE, dirigent la politique de la Commission européenne pendant leur mandat de 5 ans. Chaque commissaire se voit attribuer la responsabilité de domaines politiques spécifiques par le président.

Le traité de Lisbonne prévoyait qu’à partir du 1er novembre 2014 la Commission serait composée d’un nombre de membres correspondant aux 2/3 du nombre d’Etats membres. Or, suite au rejet du traité par l’Irlande en juin 2008 et pour faciliter la tenue d’un second référendum, les conclusions du Conseil européen de décembre 2008 (réitérées en juin 2009) ont prévu de faire en sorte que le nombre de commissaires reste égal à un par Etat membre.

Règles de nomination

« En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. » – art. 17.7 TUE

    Le président

En tenant compte des élections européennes (et après consultation du Parlement européen, en particulier du groupe majoritaire), le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée (16 Etats sur 28, représentant 55 % des Etats membres), propose un candidat au Parlement européen. Ce dernier est ensuite approuvé par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Dans le cas contraire, la procédure recommence avec un autre candidat. 

    Le collège

D’un commun accord avec le président élu et sur la base des recommandations des Etats membres, le Conseil adopte la liste des autres personnalités qu’il propose de nommer membres de la Commission. Le président nomme, pour l’assister, plusieurs vice-présidents de la Commission (le Haut Représentant de l’Union étant automatiquement vice-président). Le Parlement européen n’a pas le pouvoir de nomination des commissaires, mais dispose d’un droit de veto sur l’investiture de la Commission, et peut ainsi empêcher de fait la nomination d’un collège défini. Chaque commissaire désigné est ensuite invité à une audition publique devant les commissions parlementaires compétentes pour le portefeuille qui lui est attribué. Ces auditions permettent aux députés européens de mieux connaître la personnalité des commissaires désignés et d’avoir un échange de vues approfondi sur les priorités des différents candidats dans leurs futurs domaines de compétence. Tous les candidats sont ensuite soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation du Parlement européen. Si cette approbation a lieu, le Conseil européen nomme la Commission à la majorité qualifiée. Dans le cas contraire, la procédure reprend avec un nouveau candidat. Les membres de la Commission sont choisis, selon le traité de Lisbonne, « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance« . Cependant, le poids des Etats sur le choix des candidats, leur affectation à des portefeuilles clés et leur programme, est loin d’être négligeable.

Démission

Le Parlement européen peut contraindre la Commission à la démission collective en votant, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui le composent, une motion de censure à son encontre. A la différence du Parlement européen, qui ne peut renverser la Commission que comme collège, le président de la Commission peut exiger la démission d’un membre pris individuellement.

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