Les citoyens paient « trop souvent la note », Cour des comptes européenne – EURACTIV.fr

Dans un rapport publié lundi (5 juillet), la Cour des comptes européenne pointe du doigt les failles du principe du pollueur-payeur, arguant que les contribuables financent une note « salée ». 

« Jusqu’à présent, le contribuable européen a bien trop souvent dû payer l’addition à la place du pollueur », déclare Viorel Ștefan, responsable du rapport qui sera remis à la Commission européenne et au Conseil de l’UE prochainement. 

Dans son dernier rapport paru lundi (5 juillet), la Cour des comptes européenne (CCE) épingle le principe du pollueur-payeur (PPP), pilier de la politique environnementale  de l’UE. Selon ce principe, c’est au pollueur de compenser financièrement les coûts de la pollution qu’il génère.

« Le principe du pollueur-payeur tient le pollueur pour responsable de la pollution et des dommages environnementaux causés par ses activités. C’est le pollueur, et non le contribuable, qui est censé prendre en charge les coûts associés à cette pollution », tacle le rapport.

Pour les auditeurs, si ce principe est plutôt bien ancré dans la politique climatique européenne, « il ne couvre pas tous les cas de figure et son application varie d’un secteur et d’un État membre à l’autre ». Conséquence : « En bout de chaîne, la facture pour les citoyens de l’UE est salée », jugent-ils, sévères.

Afin de mieux évaluer le phénomène, les experts de la CCE ont concentré leur enquête sur quatre domaines précis : la pollution industrielle, les déchets, l’eau et les sols. L’Europe compte environ 3 millions de sites potentiellement contaminés, principalement par l’activité industrielle et le traitement et l’élimination des déchets.

Carence législative et pollution « orpheline » 

Première faille : le secteur de l’industrie. Bon nombre de pays européens ne tiennent pas les industriels pour responsables de la pollution qu’ils peuvent engendrer « si leurs émissions restent sous les limites autorisées » inscrites dans la directive sur les émissions industrielles. Or, en 2014, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a estimé que « le coût pour la société des dommages dus à la pollution atmosphérique résiduelle causée par 14 000 grandes installations industrielles » entre 2008 et 2012 allait de 329 milliards à 1 053 milliards d’euros.

Du côté des déchets, le problème est similaire, car si la directive européenne sur les déchets applique le principe du pollueur-payeur, « des investissements publics sont souvent nécessaires pour combler le déficit de financement », notent les auditeurs. L’eau constitue également un enjeu, les pollueurs ne finançant pas l’intégralité des coûts de pollution. « Dans l’UE, les ménages sont généralement ceux qui paient le plus, alors qu’ils ne consomment que 10% de l’eau », alertent-ils encore.

Autre source de pollution identifiée par la CCE : la pollution dite « orpheline ». Cela arrive lorsque le site a été pollué il y a trop longtemps : soit le responsable n’existe plus, soit il ne peut pas être identifié ou alors il ne peut tout simplement pas être tenu pour responsable des dommages qu’il a causés.

Pour lutter contre cette pollution « orpheline », l’UE a dû financer des projets de dépollution à la place des pollueurs. « Pire encore, des fonds publics européens ont été utilisés en violation du principe du pollueur-payeur, notamment lorsque les autorités des États membres n’ont pas mis en œuvre la législation environnementale et contraint le pollueur à payer la note », alerte le rapport. 

Au total, selon une étude réalisée récemment pour la Commission, « les coûts et les bénéfices perdus du fait du non-respect des exigences prévues dans la législation environnementale de l’UE sont estimés à environ 55 milliards d’euros par an », précise Viorel Ștefan.

Aujourd’hui, seuls la République tchèque, l’Irlande, l’Espagne, l’Italie, la
Pologne, le Portugal et la Slovaquie exigent une garantie financière pour tout ou pour une partie des responsabilités environnementales des pollueurs.

Le rapport préconise une législation européenne et recommande à la Commission, d’ici 2025, de mieux protéger les fonds de l’UE afin qu’ils ne servent à financer des dommages environnementaux qui devraient être pris en charge par le pollueur.

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