Les accords de libre-échange (3 minutes pour comprendre l’Europe – n°25)

L’Europe, gardienne du libre-échange ?

Leviers de croissance et d’emploi pour les uns… facteurs de régressions sociales, environnementales ou même démocratiques pour les autres… les accords de libre-échange sont régulièrement au cœur du débat européen.

Prévue dès le traité de Rome de 1957, la politique commerciale européenne a pris de l’ampleur à la fin des années 2000. D’un côté, la mondialisation a conduit les entreprises européennes à investir et échanger de plus en plus avec les autres pays. De l’autre, la paralysie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) puis, plus récemment, le virage protectionniste des Etats-Unis, ont amené l’Union européenne (UE) à multiplier les accords commerciaux.

Des accords, pour quoi faire ?

Un accord de libre-échange, c’est quoi ? Au sens large, il s’agit d’un traité international entre l’UE d’une part, et un État ou une autre organisation internationale d’autre part, qui réduit les obstacles commerciaux entre les deux parties.

L’objectif est simple : augmenter les débouchés des entreprises en leur ouvrant d’autres marchés. Et, accessoirement, donner un coup de pouce à la croissance économique, voire à l’emploi dans les pays signataires…

Un accord de libre-échange comprend donc au moins la diminution des droits de douane dans certains secteurs. Avec des volumes limités (quotas) pour certains secteurs jugés plus fragiles, comme le bœuf dans les accords UE-Canada ou UE-Mercosur. Mais aussi l’ouverture mutuelle de marchés publics, ou encore la reconnaissance de normes et d’indications géographiques protégées chez chacun des partenaires…

Les accords les plus récents comprennent également des systèmes de règlement des différends, par exemple en cas de conflit entre une entreprise et un Etat à propos d’une législation contraire à l’accord. Enfin, certains incluent des critères politiques (amélioration des droits fondamentaux…), sociaux ou environnementaux, toutefois moins contraignants.

Quels reproches ?

Avec le projet (aujourd’hui avorté) de partenariat transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis (TTIP/TAFTA) puis la signature de l’accord UE-Canada (CETA) en 2016, les traités de libre-échange ont été ces dernières années sous le feu des critiques.

Leurs détracteurs leur reprochent, pêle-mêle, d’avoir été négociés dans l’opacité, de niveler par le bas les normes européennes (restrictions sur les OGM, principe de précaution…), de mettre en danger certains emplois (notamment agricoles), voire de porter atteinte au fonctionnement démocratique des pays de l’UE (en permettant aux entreprises de remettre en question les législations nationales).

Des accusations dont la Commission européenne, mandatée pour mener les négociations commerciales, se défend bien entendu. Tout comme les Etats membres.

Quels projets ?

Déjà signataire d’une quarantaine d’accords commerciaux sur tous les continents, l’Union européenne a récemment conclu de nouveaux traités de libre-échange avec le Canada (partiellement en vigueur), le Japon (JEFTA, en vigueur), Singapour, le Vietnam et le Mercosur (en attente de ratification). D’autres sont en cours de négociation avec le Mexique, l’Australie, la Nouvelle-Zélande…

L’UE a par ailleurs récemment revu ses règles pour mieux se protéger de la concurrence déloyale de pays tiers (dumping…) et filtrer les investissements étrangers qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité et l’ordre public (infrastructures énergétiques, sociétés de technologie de défense…). Deux initiatives qui visent tout particulièrement à se défendre face à la puissance chinoise. 

2019 pourrait aussi voir l’ouverture de nouvelles négociations commerciales… avec le Royaume-Uni. Dans le cadre du Brexit, le pays pourrait en effet quitter le marché unique et l’union douanière.