L’efficacité des systèmes judiciaires en Europe

Depuis 2013, il existe un outil permettant de mesurer et comparer l’efficacité des systèmes judiciaires propres à chacun des Etats membres. Ce tableau de bord de la justice est élaboré à partir de données recueillies par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), organe du Conseil de l’Europe créé en 2002. Parmi ces chiffres, la durée moyenne de résolution des affaires non criminelles constitue un indicateur intéressant pour étudier la valeur et la « productivité » des cours de justice nationales. L’édition 2017 intègre pour la première fois de nouveaux indicateurs : l’accessibilité de la justice et les voies empruntées par ceux-ci pour introduire des plaintes contre les entreprises. Cette année, la longueur des procédures pénales concernant les infractions de blanchiment d’argent est aussi prise en compte.