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Synthèse
14.09.2018
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) définit en particulier les compétences de l’UE, ses grandes politiques (marché intérieur, agriculture, libre circulation, économie, action extérieure…), ses liens avec l’outre-mer ainsi que les règles de fonctionnement des institutions européennes.
Il se compose d’un préambule, de sept parties (principes, non-discrimination et citoyenneté, politiques et actions internes, association des pays et territoires d’outre-mer, action extérieure, dispositions institutionnelles et financières, dispositions générales et finales) ainsi que de protocoles, annexes et déclarations.
Le TFUE a été mis en place avec la Communauté économique européenne (1957) puis modifié à plusieurs reprises jusqu’au traité de Lisbonne de 2009. Sa version finale est dite « consolidée ».
Consulter le traité sur le fonctionnement l’Union européenne (TFUE)
