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Les négociations sur la future PAC doivent se conclure la semaine prochaine. Alors que l’introduction d’éco-régimes aura sans doute un impact important sur les revenus agricoles, la question de la redistribution des aides continue à faire débat en France.
La politique agricole commune (PAC) « joue un rôle important pour le soutien aux revenus agricoles » : c’est ce qui ressort d’une évaluation que la Commission européenne a publié la semaine dernière. Ainsi, entre 2010 et 2015, « les mesures de la PAC visant une production alimentaire viable ont fortement soutenu le revenu agricole ».
Si l’évolution du revenu agricole « est largement influencée par l’évolution des prix agricoles », le soutien au revenu par les paiements directs de la PAC contribuerait « à la stabilité des revenus des exploitations », explique la Commission dans son papier. Ce soutien au revenu aurait été un « besoin réel » pour de nombreux exploitants en 2013 – année avant l’entrée en vigueur de la dernière PAC (2014-2021) – ainsi qu’au cours de cette période de mise en œuvre.
Et le problème est toujours d’actualité : « Nos agricultures ne gagnent pas assez bien leur vie », a ainsi reconnu le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie auprès d’Europe1 ce dimanche (16 mai).
« Chaque jour, un agriculteur de notre pays se suicide. Cette situation est intolérable et sa première cause est connue : la faiblesse de leur rémunération », rappellent aussi le député français Grégory Besson-Moreau (LREM) et plusieurs de ses collègues dans une proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs présentée à l’Assemblée nationale en début de mois.
Sans surprise, le revenu agricole reste donc au cœur des débats alors que les contours de la future PAC devront être précisés la semaine prochaine lors d’un trilogue entre représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et des dirigeants européens.
Les grands bénéficiaires – bientôt les grands perdants ?
Si la PAC n’est évidemment pas la seule réponse aux bas revenus agricoles, la redistribution des aides directes qui s’annonce avec l’introduction d’éco-régimes – ces financements qui doivent soutenir des engagements en faveur de l’environnement et de la transition agroécologique à partir de 2023 – aura un impact certain sur la rémunération de nombreux exploitants.
Un impact qui ne sera pas favorable à tout le monde. Comme en témoignent les nombreuses manifestations d’agriculteurs à travers la France ces deux derniers mois, nombreux sont ceux qui craignent une perte de revenu. Et ce sont surtout les plus grands bénéficiaires aujourd’hui qui ont le plus à perdre : dans le cas d’une redistribution conséquente, les grandes exploitations céréalières ainsi que les exploitations d’élevage de ruminants pourraient voir leurs aides réduites de plusieurs milliers d’euros, selon une étude de l’INRAE (Institut national de la recherche agronomique) publiée en avril.
Cela tiendrait d’une part à la redistribution des aides directes par voie des éco-régimes – dont le Parlement européen voudrait voir le cadre fixé à 30 % du budget du premier pilier de la PAC (les aides directes), contre 20 % du côté des dirigeants européens. D’autre part, une telle perte s’expliquerait par la convergence du paiement de base par hectare.
Pour l’INREA, « le statu quo n’est plus une option »
« Près de 30 ans après la réforme de 1992, maintenir des montants différenciés par hectare est difficile à justifier », estiment ainsi les chercheurs de l’INRAE dans leur étude. « Il convient néanmoins de questionner la pertinence économique de modèles de filières où le montant des soutiens budgétaires dépasse largement […] le niveau des revenus tirés de la commercialisation des productions de l’exploitation », expliquent-ils.
Un avis que ne partage pas le ministre de l’Agriculture, qui, lors d’un débat sur la PAC au Sénat, début mai, se disait « contre l’approche [de distribution des aides, ndlr] par la taille de l’exploitation. » « En zone intermédiaire, les exploitations sont grandes, non parce que les agriculteurs y sont riches mais parce qu’il faut beaucoup d’hectares pour dégager des revenus », selon M. Denormandie.
Toutefois, c’est justement là que réside le problème pour l’INRAE : « Plus le revenu d’un type donné d’exploitations est faible et plus le poids des soutiens budgétaires dans ce revenu est grand, moins les exploitations concernées seront en mesure de supporter toute redistribution des aides qui leur serait défavorable et/ou toute mesure climatique et environnementale contraignante », affirment les chercheurs. Or, « face à l’urgence climatique et environnementale, le statu quo dans ce domaine n’est plus une option », alertent-ils.
C’est pour autant ce statu quo que craint la Fédération nationale de l’Agriculture biologique (FNAB). Dans un communiqué publié la semaine dernière, elle fustige que malgré les services environnementaux qu’ils délivrent, les agriculteurs bio vont perdre des aides dans la cadre du Plan Stratégique National de la prochaine PAC. « Le message envoyé par le gouvernement est clair », regrette Loïc Madeline, secrétaire national de la FNAB. « Inutile d’arrêter les pesticides et les engrais azotés, l’État ne vous paiera pas pour protéger l’environnement et la santé. Les grandes zones céréalières ne se convertiront pas », fustige-t-il.
Qu’en sera-t-il vraiment ? Les négociations qui doivent se tenir au niveau européen la semaine prochaine seront décidément essentielles pour permettre de mieux connaître le futur lien entre la PAC et le revenu agricole en France. Dossier à suivre.
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