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Le parquet européen prendra ses fonctions en 2018

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Le Parlement européen a adopté le 6 octobre le parquet européen, qui entrera en fonction en 2018 et sera chargé d’enquêter sur les fraudes liées au budget européen.

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http://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/european-union-to-get-a-single-public-prosecutor/

Posté le 09/10/201706/02/2023 dans Publications partenaires|
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