Le Parlement européen a adopté mardi (3 mai) sa position sur une réforme majeure de la loi électorale européenne qui introduit des listes transnationales à l’échelle du bloc, suite à un compromis entre les plus grands partis européens en mars. La balle est dans le camp des 27 États membres!
BREAKING‼️
European Parliament votes in favor of transnational lists for European elections. Big success for European democracy. Soon, Europeans could get a second vote and choose a European candidate on their ballot paper.— Daniel Freund (@daniel_freund) May 3, 2022
Le Parlement a adopté un rapport d’initiative législative visant à réformer les règles relatives aux élections européennes. Le projet d’acte législatif a été approuvé par 323 voix contre 262.
« Cette réforme augmentera la visibilité des partis politiques européens et leur permettra (et surtout à leurs candidats sur les listes européennes) de faire campagne dans toute l’UE, afin que nous puissions créer un véritable débat paneuropéen », a expliqué Domènec Ruiz Devesa, un eurodéputé progressiste espagnol.
« Les gens sauront qu’ils votent pour des entités politiques européennes et des candidats tête de liste pour la présidence de la Commission », a-t-il ajouté.
La proposition du Parlement signifierait que chaque électeur aurait deux votes : un pour élire les députés européens dans les circonscriptions nationales, et un dans une circonscription européenne, composée de 28 sièges supplémentaires.
La réforme de la loi électorale de l’UE est considérée comme une étape importante, après le contournement du système du « Spitzenkandidat ».
Le système du Spitzenkandidat était censé indiquer aux citoyens européens que le candidat principal de la famille du parti gagnant deviendrait président de la Commission européenne.
L’Allemagne dans le collimateur
Néanmoins, compte tenu des différences de taille entre les différents États de l’UE, le maintien de l’équilibre est un défi, car 10 % des votes en Allemagne pour un candidat spécifique pourraient avoir le même poids que 100 % des votes de plusieurs petits pays de l’UE réunis.
Les États membres seront par conséquent répartis en trois groupes en fonction de la taille de leur population. Afin de garantir la proportionnalité, les candidats seront répartis de manière égale.
Ainsi, la proportionnalité dégressive actuellement utilisée par le Parlement européen est conservée, Malte recevant plus de voix au Parlement par habitant que l’Allemagne.
De même, les votes allemands seront soumis à un seuil de 3,5 %. En effet, pour que les votes allemands soient comptabilisés, plus de 3,5 % des électeurs doivent voter pour un même candidat. Les autres pays de l’UE ne feront pas l’objet de restrictions similaires.
« Je me suis battu avec acharnement contre cette mesure ! Ce système dérobe les votes de 10 % des citoyens allemands (~5 millions) et est anti-démocratique », a déclaré Damian Boeselager, le négociateur des Verts sur l’accord, en mars.
Maintenir la ligne de compromis
Dans l’ensemble, la position du Parlement européen ne s’éloigne pas du compromis obtenu en mars, qui prévoit toujours des listes « fermetures éclair », dans lesquelles les candidats féminins et masculins alternent.
La Journée de l’Europe, le 9 mai, devrait être le jour de vote de tous les citoyens de l’UE, selon le Parlement, et toute personne âgée de 18 ans ou plus devrait avoir la possibilité de se présenter aux élections.
Le texte propose également le vote par correspondance pour tous, y compris les personnes handicapées, et le droit pour les citoyens de voter pour le président de la Commission européenne, en proposant de relancer le système du Spitzenkandidat.
Une nouvelle Autorité électorale européenne serait mise en place pour superviser le processus et veiller au respect des nouvelles règles, a expliqué le Parlement européen dans un communiqué de presse.
Sous pression
Le Parlement européen étant désormais uni par une majorité beaucoup plus large que prévu, et les quatre grands partis européens ayant pesé de tout leur poids sur la question, le dossier est maintenant transmis aux ministres nationaux.
L’initiative législative du Parlement devrait maintenant être considérablement modifiée par le Conseil, avant que la version définitive ne soit de nouveau soumise à l’approbation ou au rejet du Parlement, puis à la ratification nationale.
« Le Parlement a envoyé un message fort au Conseil : il est grand temps de modifier la loi électorale de l’UE afin que nous puissions avoir des élections qui reflètent correctement les réalités politiques d’aujourd’hui », a déclaré M. Devesa.
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