Le Parlement européen – Institutions – Toute l’Europe

Synthèse

04.01.2019

L’essentiel 

Le Parlement européen représente les 512 millions de citoyens européens.

Il est aujourd’hui l’unique institution européenne dont les membres sont directement élus au suffrage universel, tous les cinq ans.

Il dispose de pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique.

Les prochaines élections européennes auront lieu du 23 au 26 mai 2019. Suite au départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, le nombre de députés européens passera de 751 à 705.

Elections européennes : tout comprendre

À quoi servent les députés européens ?

Histoire du Parlement européen

Dans sa version initiale, le projet de Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) de 1951 ne comportait pas d’assemblée. Les gouvernements du Benelux ayant insisté pour son introduction, celle-ci voit finalement le jour. Elle se compose de 78 députés nationaux délégués par leurs parlements respectifs et n’a pas de réel pouvoir, conformément aux souhaits de la France.

A la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de l’Euratom, celle-ci prend le nom d' »Assemblée parlementaire européenne » et siège à Strasbourg. Le traité de Rome de 1957 prévoit, à terme, des élections « au suffrage universel direct, suivant une procédure uniforme dans tous les Etats membres » (Article 138). L’assemblée devient « Parlement européen » en 1962.

Ce n’est finalement qu’en juin 1979 qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel direct. Le Parlement joue toujours un rôle consultatif. Ce n’est qu’avec le traité d’Amsterdam de 1997 qu’il obtient un faible pouvoir législatif, l’autorisant à demander un projet de loi à la Commission européenne. Il peut également exercer un contrôle sur la Commission.

Depuis, les traités successifs ont augmenté le pouvoir du Parlement européen. Aujourd’hui, il joue un rôle de colégislateur avec le Conseil de l’Union européenne et dispose d’importants pouvoirs budgétaire et de contrôle politique.

Histoire de l’Union européenne

Des compétences législatives

Le Parlement européen est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires. Le traité de Lisbonne a consacré la procédure de « codécision », aujourd’hui procédure législative ordinaire, comme principal mode de décision européen.

Dans ce cadre, le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil. Si le Conseil approuve tous les (éventuels) amendements des eurodéputés, l’acte peut être adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d’un délai de trois mois (qui peut être prolongé d’un mois sur demande) pour réagir. Il se prononce alors en deuxième lecture et décide soit d’accepter cette position, soit de l’amender à nouveau (elle retourne alors vers le Conseil), soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée. Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation, aussi appelé « trilogue ».

La procédure ordinaire concerne 85 domaines de compétences. A côté, le Parlement intervient à travers plusieurs procédures spéciales : la procédure d’approbation, qui ne permet pas au Parlement d’amender un texte mais lui donne un droit de véto dans 16 domaines tels que l’investiture de la Commission, l’adhésion à l’Union, la signature d’accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale ; la procédure de consultation, obligatoire dans une cinquantaine de domaines, qui permet au Parlement de donner un avis non contraignant ; le droit d’initiative, qui permet au Parlement de demander à la Commission de soumettre une proposition.

Le processus de décision de l’Union européenne

Un pouvoir budgétaire

Le Parlement établit, en collaboration avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission prépare un projet de budget qu’elle présente au Conseil et au Parlement. Le Conseil adopte alors une position, qu’il transmet au Parlement européen. Si le Parlement approuve la position du Conseil ou s’abstient de statuer, le budget est adopté ; mais si le Parlement adopte des amendements, le projet de budget est à nouveau transmis au Conseil et à la Commission. Un comité de conciliation est convoqué : il est chargé d’aboutir à un projet commun dans un délai de 21 jours. C’est en dernier ressort au Parlement de refuser ou d’approuver (à la majorité des membres et des 3/5e des suffrages exprimés) ce projet commun.

Concernant le budget pluriannuel (CFP), celui-ci est adopté au moyen d’une procédure législative spéciale nécessitant l’unanimité du Conseil après approbation du Parlement.

Le budget de l’Union européenne

Un rôle de contrôle et de surveillance démocratique

Le Parlement joue un rôle décisif dans l’investiture de la Commission européenne. Son président est désigné grâce à l’approbation du Parlement européen (à la majorité absolue) sur proposition du Conseil. Il peut également censurer la Commission (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et majorité des membres du Parlement), qui doit alors présenter sa démission collégialement ou destituer un seul commissaire.

En matière de contrôle toujours, le Parlement européen peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, et constituer des commissions temporaires d’enquête, en cas d’infractions ou de mauvaise application du droit communautaire. Enfin, il dispose d’un droit de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.

L’organisation du Parlement européen

Le Parlement européen siège à Strasbourg et compte 751 députés, élus pour cinq ans renouvelables. Après les élections de mai 2019, ce nombre passera à 705 en raison du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne.

La répartition des sièges par Etat tient compte de la population de chaque Etat, mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population. Les petits pays sont surreprésentés : le Luxembourg compte un député pour 76 000 habitants tandis que l’Allemagne a un député pour 860 000 habitants. La France dispose quant à elle de 74 députés européens jusqu’en mai 2019, et 79 après les prochaines élections.

Les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais se regroupent suivant leurs affinités politiques. Ils sont répartis en huit groupes politiques, de l’extrême-gauche à l’extrême-droite :

• Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)
• Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen
• Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
• Groupe des Verts/Alliance libre européenne
• Conservateurs et Réformistes européens
• Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
• Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
• Groupe Europe des Nations et des Libertés

Le groupe majoritaire est le Parti populaire européen, suivi du Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates. Pour composer un groupe, un nombre minimum de 25 députés issus d’au moins un quart des Etats membres (7) est nécessaire. Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique font partie des non-inscrits (extrême-droite en majorité). Avant chaque vote, les groupes étudient les rapports des commissions parlementaires et proposent des amendements. La position officielle du groupe est décidée par concertation bien qu’aucun membre ne soit astreint à voter d’une manière particulière.

Chaque député européen est également membre d’une ou plusieurs commissions. Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines particuliers. Elles se réunissent une à deux fois par mois en public pour élaborer des propositions législatives. Il existe également des commissions temporaires (d’enquête ou spéciales), comme sur l’évasion fiscale et la fraude fiscale.

On compte au total 20 commissions permanentes, composées de 25 à 73 députés : Affaires étrangères (Droits de l’homme et Sécurité et défense) – Développement – Commerce international – Budgets – Contrôle budgétaire – Affaires économiques et monétaires – Emploi et affaires sociales – Environnement, santé publique et sécurité alimentaire – Industrie, recherche et énergie – Marché intérieur et protection des consommateurs – Transports et tourisme – Développement régional – Agriculture et développement rural – Pêche – Culture et éducation – Affaires juridiques, Libertés civiles, Justice et affaires intérieures – Affaires constitutionnelles – Droits de la femme et égalité des genres – Pétitions.

Le Parlement compte quatre principaux organes :

• La Présidence : le Président dirige l’ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes, assisté de 14 vice-présidents. Elu pour deux ans et demi renouvelables, il dirige les activités du Parlement et préside les sessions plénières, les réunions du Bureau et la Conférence des Présidents. Il représente également le Parlement dans les relations extérieures. Après Martin Schulz de 2012 à 2017, le président actuel est l’Italien Antonio Tajani (PPE).

• La Conférence des Présidents : il s’agit de l’organe politique du Parlement européen. Elle réunit les présidents de chaque groupe politique représenté au Parlement afin de déterminer l’organisation des travaux et la programmation législative (calendrier et ordre du jour des sessions plénières, composition des commissions et délégations et répartition des compétences entre elles). Elle joue aussi un rôle de relais dans les relations du Parlement avec les autres institutions communautaires, les pays tiers et les organisations extracommunautaires.

• Le Bureau : il est composé du Président du Parlement européen, des 14 vice-présidents et des cinq questeurs à titre d’observateurs. Il règle toutes les questions administratives, de personnel et d’organisation et établit l’état prévisionnel du budget du Parlement.

• Le Secrétariat général : placés sous l’autorité d’un Secrétaire général, les fonctionnaires recrutés sur concours dans tous les pays de l’Union et autres agents sont au service du Parlement européen (administration, interprètes, traducteurs…).

Siège et lieux de travail

Le Parlement européen siège à Strasbourg mais compte plusieurs lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Les douze sessions plénières de l’année ont lieu à Strasbourg. A Bruxelles se tiennent les commissions parlementaires, en raison de la proximité du Conseil, mais également six sessions plénières additionnelles par an. Enfin, la ville de Luxembourg a été dotée du Secrétariat général (administration et services de traduction et d’interprétation).

Le Parlement dispose par ailleurs d’une représentation permanente dans chaque Etat membre.

Les capitales des institutions européennes