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Le Parlement européen a adopté des objectifs contraignants pour les énergies renouvelables, un objectif indicatif sur les économies d’énergie et un texte séparé sur la gouvernance de l’Union de l’énergie.
« C’est la plus belle loi adoptée dans cette législature !». Pour Michèle Rivasi, eurodéputée Vert, l’adoption du paquet energie le 13 novembre au Parlement européen est un évènement ’« historique ».
Lors d’une conférence de presse, les quatre eurodéputés qui ont piloté les textes au Parlement ont exprimé leur satisfaction après deux ans de négociations parfois difficiles avec les États membres.
Elle a expliqué que chaque État membre devait désormais présenter un plan national intégré décennal sur l’énergie et le climat, assorti d’objectifs, de contributions, de politiques et de mesures nationales, avant le 31 décembre 2019, puis tous les dix ans.
« Il est très rare d’avoir quelque chose d’aussi inclusif, synthétique et cohérent et cela montre ce que l’Europe doit être à quelques mois des élections européennes », a-t-elle ajouté.
Des objectifs contraignants
D’ici à 2030, l’efficacité énergétique dans l’UE devra être améliorée de 32,5 %, tandis que la part d’énergie issue des renouvelables devra s’élever à au moins 32 % de la consommation finale brut de l’UE.
Les deux objectifs doivent être révisés d’ici à 2023 et ne peuvent être que revus à la hausse, et non pas à la baisse.
En donnant leur approbation aux trois dossiers législatifs, les eurodéputés ont confirmé l’accord provisoire conclu en juin sur l’efficacité énergétique (434 voix pour, 104 contre et 37 abstentions), sur les renouvelables (495 voix pour, 68 contre et 61 abstention) et sur la gouvernance de l’union de l’énergie (475 voix pour, 100 contre et 33 abstentions).
L’Union européenne fait ainsi un pas de plus vers la finalisation de son paquet Énergie propre, aussi connu sous le nom de Paquet Hiver, proposé en novembre 2016.
Le vote du 13 novembre survient en effet après la réforme du marché du carbone, l’accord sur le règlement relatif au partage de l’effort, l’inclusion des forêts et des terres dans l’emprunte carbone de l’UE (UTCATF) et l’adoption de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD).
« Pour la première fois, les États membres seront également obligés de mettre en place des mesures spécifiques d’efficacité énergétique en faveur des personnes touchées par la pauvreté énergétique », a souligné l’eurodéputé espagnol José Blanco Lopez, rapporteur sur la directive sur les énergies renouvelables pour le groupe des socialistes et démocrates (S&D).
Selon lui, la nouvelle législation montre que la durabilité pouvait être bonne pour l’économie et créer de nouveaux emplois de qualité.
La réforme du marché européen de l’électricité n’est toutefois pas encore au point, plusieurs députés européens ayant exprimé leur mécontentement à Strasbourg sur ce qu’ils perçoivent comme un manque de flexibilité de la part des États membres de l’UE sur les « mécanismes de capacité », qui rémunèrent les centrales électriques de secours en cas de pic de demande.
Le point le plus controversé reste la fixation de normes d’émission de CO2, ont déclaré les eurodéputés, ajoutant qu’ils ont eu de longues discussions qui n’ont pas encore abouti à une décision concrète.
Une autre pierre d’achoppement est la réglementation des tarifs de l’électricité, sur lesquels aucune décision n’a pu être prise non plus, plusieurs États membres, dont la France et la Hongrie, protégeant le principe de l’intervention de l’Etat sur le marché de l’électricité.
Un trilogue final entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil se tiendra le 5 décembre pour tenter de dégager la réforme du marché européen de l’électricité.
