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Le Bundestag allemand a adopté une loi qui obligera les entreprises à respecter les droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement, malgré l’opposition de certains partis politiques et de l’industrie.
« Nous ne pouvons pas construire notre prospérité de manière permanente sur l’exploitation des personnes, cette loi est donc une étape importante », a déclaré le ministre du Travail, Hubertus Heil, alors que la loi sur la diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement – dont l’objectif est de mettre fin aux violations des droits de l’homme par les fournisseurs des entreprises allemandes – a été adoptée vendredi (11 juin).
Le ministre du Développement Gerd Müller a qualifié cette loi d’« étape importante vers l’application de normes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales », tandis que le député SPD Bärbel Kofler l’a qualifiée de « changement de paradigme ».
Les entreprises devront analyser les risques liés aux droits de l’homme tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, prendre des mesures préventives et correctives, mettre en place des mécanismes de plainte et rendre compte de leurs activités à intervalles réguliers, indique la nouvelle loi.
Selon le texte, les entreprises seront également tenues de respecter les normes de diligence raisonnable en matière d’environnement, notamment en ce qui concerne l’évitement des produits chimiques nocifs dans les processus de production mondiaux.
Toutefois, la nouvelle loi ne s’appliquera qu’aux grandes entreprises.
« Nous avons pris soin de trouver une solution équilibrée pour les entreprises. La loi sur le devoir de diligence n’imposera pas de charge supplémentaire immédiate à nos petites et moyennes entreprises », a déclaré à EURACTIV Allemagne le représentant du gouvernement pour les PME, Thomas Bareiß.
« La loi ne s’applique qu’aux grandes entreprises et aux succursales d’entreprises étrangères de 3 000 employés ou plus, ou plus tard de 1 000 employés ou plus. Il n’est pas possible de transmettre les obligations de diligence raisonnable aux petites et moyennes entreprises », a ajouté M. Bareiß.
Le non-respect des obligations légales peut entraîner des sanctions sévères.
Les entreprises devront appliquer les exigences de la loi à l’égard de leurs fournisseurs directs, mais les fournisseurs indirects seront également couverts si les entreprises allemandes ont connaissance de leurs violations des droits de l’homme.
Un étouffoir pour l’économie ?
La loi a toutefois été vivement critiquée par l’opposition, en particulier par l’AfD (extrême droite) et le FDP — libéral sur le plan économique. « C’est une loi dont seule la concurrence se réjouit », a déclaré René Springer, parlementaire de l’AfD.
Selon le législateur FDP Karl Julius Cronenberg, la loi rendrait le monde des affaires trop « responsable ». « Le jalon est en train de devenir un boulet », a plaisanté Cronenberg, faisant référence aux exigences bureaucratiques élevées auxquelles les entreprises devront faire face.
Une augmentation de la bureaucratie est également une préoccupation pour les entreprises, a montré un sondage représentatif de l’Institut Leibniz pour la recherche économique (IFO).
« En particulier dans l’industrie, 43 % des entreprises participantes disent s’attendre à des effets négatifs d’une augmentation de la bureaucratie ou de la documentation, suivies par le commerce de gros », a résumé Lisandra Flach du Centre IFO.
La Fédération des industries allemandes (BDI) a également critiqué la loi.
« Il est regrettable que la politique tente d’atteindre un bon objectif avec une loi mal faite », a déclaré le PDG de la BDI, Joachim Lang, qui a pointé du doigt les sanctions « disproportionnées » comme un problème majeur.
Un succès partiel pour la société civile
En revanche, la gauche et les Verts ont reproché à la loi de ne pas aller assez loin.
Eva Maria Schreier, du groupe parlementaire de gauche, a déploré que le projet de loi ne soit plus qu’« une pâle ombre de ce qu’il était à l’origine et de ce qu’il aurait pu être ».
L’exclusion de la responsabilité civile, retirée du projet à la dernière minute, est un point de friction important pour les Verts et la gauche.
La société civile a eu des réactions mitigées. La loi a été « affaiblie à de nombreux endroits sous la pression des lobbyistes des entreprises », a déclaré Johanna Kusch, coordinatrice de l’alliance de la société civile « Initiative Supply Chain Act ».
Franziska Humbert, spécialiste des entreprises et des droits de l’homme à Oxfam, a qualifié la loi de « succès » pour les droits de l’homme, mais aussi de « solution minimale, une loi sur la chaîne d’approvisionnement légère ».
Cornelia Heydenreich, responsable de l’équipe chargée de la responsabilité des entreprises chez Germanwatch, a déclaré que la loi était « encore faible à certains endroits cruciaux », mais que dans l’ensemble, elle représentait un « changement de paradigme pour l’Allemagne ».
Une vitrine pour l’Europe ?
La Commission européenne espère présenter à l’automne une législation traitant des questions de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement, similaire à la nouvelle loi allemande.
« Aujourd’hui, nous adoptons la loi sur la chaîne d’approvisionnement la plus stricte au monde » et celle-ci pourrait également servir de base à une loi européenne sur la chaîne d’approvisionnement », a souligné l’eurodéputé SPD Bernd Rützel. L’eurodéputé CDU Hermann Gröhe a également considéré la loi comme « un bon modèle pour l’UE ».
Cependant, certains législateurs européens ont exprimé leur prudence face à l’initiative allemande.
« Une loi sur la chaîne d’approvisionnement n’a de sens qu’au niveau européen », a déclaré Svenja Hahn, députée européenne de Renew Europe. Elle a prévenu que les démarches nationales unilatérales pourraient conduire à « un cadre différent pour les entreprises allemandes sur le marché unique de l’UE. »
« Le gouvernement allemand aurait plutôt dû soutenir l’effort européen commun, qui s’appliquerait à toutes les entreprises opérant sur le marché unique et devrait leur permettre de sauvegarder plus facilement les droits de l’homme le long de leurs chaînes d’approvisionnement », a déclaré Mme Hahn à EURACTIV.
