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Un Brexit sans accord pourrait clouer au sol les avions d’Aer Lingus, d’Iberia et de Vueling.
La Commission européenne a proposé le 19 décembre d’accorder des droits spéciaux aux compagnies aériennes après le départ du Royaume-Uni le 29 mars, et ce dans le cadre d’un plan d’urgence en cas de divorce sans accord.
Ces autorisations spéciales se limiteraient toutefois à garantir une connexion basique entre des aéroports de l’UE et le Royaume-Uni, et ne seraient accordées que pendant un an.
Si le Brexit débouche sur un scénario de « no deal », les Britanniques devront sortir de l’accord « Open skies » en quittant l’Union européenne. Or, c’est cet accord qui permet à Easyjet par exemple, compagnie britannique, d’assurer une connexion entre Paris et Barcelone. La société devra donc limiter ses vols à des connexions directes entre le Royaume-Uni et l’UE.
Quant à l’International Airlines Group (IAG), basée à Londres et dont font partie Iberia, Vueling et Aer Lingus, il devra conclure des accords avec chaque État membre de l’UE pour que ces compagnies irlandaise et espagnoles continuent d’assurer des vols entre le Royaume-Uni et l’UE, ou même des vols internes en Espagne et en Irlande.
Easyjet, puis le groupe IAG, ont donc ouvert des filiales en Autriche, afin d’avoir un pied dans l’UE.
Actionnariat européen
Pour continuer à voler dans l’UE après le Brexit, l’International Airlines Group devra obtenir une licence européenne. Pour cela, il faut impérativement disposer d’un actionnariat majoritairement issu de l’Union européenne, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Dans un document publié le 19 décembre, la Commission soulignait que « pour maintenir la validité des licences et continuer à voler librement au sein de l’UE, toutes les conditions de la licence d’exploitation devront être respectées, y compris celle d’un actionnariat majoritairement européen ».
« Si les conditions ne sont pas remplies suite à la sortie du Royaume-Uni de l’UE, la licence ne sera plus valide », a ajouté l’exécutif.
La Commission a fait valoir que les autorisations spéciales ne pouvaient pas couvrir davantage de connexions parce que « les mesures d’urgence ne peuvent pas reproduire les avantages d’une adhésion à l’Union » ou les conditions de la période transitoire incluse dans l’accord de retrait.
Les responsables européens n’ont pas voulu spéculer sur la situation de certaines entreprises. Ils ont plutôt insisté sur le fait que tout dépendrait de la capacité de la compagnie aérienne à démontrer qu’elle respecte les règles de propriété en vertu du droit européen.
La Commission a expliqué que les compagnies aériennes avaient été averties depuis le début des pourparlers Brexit et qu’elles avaient pu prendre « toutes les mesures nécessaires » pour atteindre le seuil de 51 % de participation européenne « pour assurer la continuité de leurs activités ».
Après le Brexit, IAG sera détenu à 80 % par un actionnariat non membre de l’UE. Le groupe devra donc faire de la place à des actionnaires européens. La bataille s’annonce rude, car l’entreprise devra convaincre ses propriétaires de revendre leurs parts. Les PDG des compagnies aériennes concernées ont déjà réclamé aux négociateurs une année de transition.
« Nous sommes confiants dans le fait que nous serons conformes aux règles de propriété européennes et britanniques après le Brexit », a déclaré un porte-parole du groupe IAG.
Réciprocité
La Commission a par ailleurs déclaré qu’une autorisation spéciale pour les vols entre le Royaume-Uni et l’UE ne serait accordée que si Downing Street accordait des droits d’atterrissage aux compagnies aériennes européennes. Dans le cas contraire, la situation de ces dernières pourrait encore plus s’aggraver.
Afin de garantir cette réciprocité, l’exécutif est prêt à adapter la disponibilité du territoire européen pour les compagnies aériennes britanniques.
Les plans d’urgence de la Commission visent à éviter des « conséquences très perturbatrices » à la suite d’un départ sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne.
À cette fin, l’exécutif a également publié des lignes directrices à l’intention des États membres pour faire en sorte que les 1,5 million de citoyens britanniques vivant dans l’UE puissent rester dans l’UE grâce à des processus rapides, en évitant trop de bureaucratie.
Ces autorisations seraient cependant subordonnées à la condition que le Royaume-Uni prenne des mesures similaires pour les 3,5 millions de citoyens de l’UE vivant sur son territoire.
