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Une dispute entre deux commissions parlementaires, qui ont chacune établi un rapport, menace le débat sur la stratégie climatique.
Deux commissions, celle de l’environnement (ENVI) et celle de l’industrie et énergie (ITRE), ont décidé de rédiger des résolutions sur la stratégie « Une planète propre pour tous », présentée en novembre par la Commission. Le Parlement européen cessera bientôt son travail, à l’approche des élections européennes de mai. Les législateurs n’ont donc plus beaucoup de marge de manœuvre d’ici la fin de leur mandat.
Il semblait logique que la commission ENVI s’occupe de rédiger une résolution, et la soumette au vote des eurodéputés, en intégrant les amendements d’autres commissions. Pourtant, la commission ITRE a décidé qu’elle était la mieux placée pour le faire, et a aussi rédigé un texte. Les présidents des deux commissions font partie du même groupe politique, le PPE.
La semaine dernière, les deux commissions ont approuvé en interne leurs résolutions respectives. Les textes devront donc être présentés en séance plénière lors de la session du 11 au 14 mars. Un casse-tête pour les dirigeants du Parlement.
Le projet d’ITRE est le premier en lice. S’il est soutenu par les eurodéputés, la résolution d’ENVI sera automatiquement abandonnée. Pour ne pas en arriver là, la conférence des présidents, qui dirige le Parlement, pourrait décider de faire fusionner les deux documents.
Les porte-paroles des deux commissions ont indiqué les deux textes ne sont pas contradictoires, et que cette solution est envisageable. Les deux résolutions soutiennent l’objectif d’une économie à zéro émission nette de carbone d’ici 2050 et souhaitent que les discussions démarrent dès le sommet de Sibiu, en mai.
Quoi qu’il arrive, le processus complique encore la question de l’objectif de réduction des émissions pour 2030, actuellement fixé à 40 %. Pour que l’Europe respecte ses engagements en vertu de l’accord de Paris, il devrait être relevé à au moins 50 %.
Le plus grand groupe du Parlement, le PPE, a admis que l’objectif devait être modifié, mais estime que le débat ne doit pas avoir lieu maintenant et rejette les appels d’autres formations à adopter un objectif de 55 %.
La résolution d’ENVI avance explicitement l’objectif de 55 % de réduction des émissions d’ici 2030. Les membres PPE de la commission ne sont pas en faveur de cette mesure particulière, mais ont approuvé le texte dans son ensemble, un geste salué par les activistes écologistes.
Le texte d’ITRE ne mentionne quant à lui aucun changement d’objectif pour 2030, se limitant à appeler les États membres à « s’engager pour l’action requise ». Les membres PPE de cette commission sont considérés comme moins progressistes que leurs homologues à l’environnement.
Si la conférence des présidents décide de faire fusionner les deux résolutions, les groupes politiques devront se mettre d’accord sur le contenu du texte final. Si l’objectif des 55 % figure dans le document, le PPE proposera un amendement pour supprimer le chiffre. Et s’il n’y figure pas, les socialistes, verts, libéraux et autres proposeront alors un amendement pour l’inclure.
Tout cela prend un temps dont le Parlement ne dispose pas : il ne reste en effet que trois plénières avant les élections de mai. Remettre le vote sur cette résolution sera difficile, puisque le programme de la deuxième session de mars, du 25 au 28, est déjà plein, comme le soulignent des sources au sein du Parlement.
Si les eurodéputés ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un texte unique à la session du 11 au 14 mars, la position du Parlement ne pourra en outre pas être prise en compte lors du dernier Conseil européen avant le grand sommet sur l’avenir de l’UE, prévu pour le 9 mai à Sibiu, en Roumanie.
Ce sommet est considéré par les institutions européennes comme la première occasion de mener un débat de fond sur la stratégie pour 2050, même si certains fonctionnaires craignent que la question du Brexit ne prenne à nouveau toute la place si le Royaume-Uni ne quitte pas l’Union le 29 mars, comme prévu.
