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La réforme française du droit d’asile en désaccord avec le droit européen

Après une semaine de débat, le projet de loi asile immigration a été adopté en première lecture par les députés français.

Certaines dispositions pourraient s’avérer contraire au droit européen.

https://www.euractiv.fr/section/monde/news/la-reforme-francaise-du-droit-dasile-en-desaccord-avec-le-droit-europeen/

Posté le 23/04/201806/02/2023 dans Publications partenaires|
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